CV Droit économique, Régulation et Compliance
► consulter la présentation générale de Marie-Anne Frison-Roche
► revenir au C.V. complet, menant à des C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
______________________________________________________________________________________
RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation 14 avril 2026
- 🧱Ce que nous devons à Jean-Marie Coulon: sa pratique et sa conception de la Procédure. Elle est si utile appliquée au Contentieux Systémique de la Compliance 28 mars 2026
- 🧱Mission MAFR Droit de la Compliance :faire contribuer toujours davantage le Droit de la Compliance à l’attractivité économique et à la souveraineté juridique 26 mars 2026
- 🧱⚙️Mission confiée par le garde des Sceaux, 🏛 Droit de la compliance, souveraineté juridique et attractivité économique 15 mars 2026
- 🧱Le Droit de la Compliance est ancré dans ses finalités ; la conformité n’est que son outil : « l’obligation de compliance des banques » fonctionne sur cette articulation 12 mars 2026
- 🧱Intimité de l’obligation de compliance et prévention du risque de blanchiment de capitaux par de multiples outils européens 12 mars 2026
- 🧱Comment le RegTech peut aider la Compliance bancaire 12 mars 2026
- 🧱La modulation des obligations de vigilance des acteurs bancaires pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 12 mars 2026
- 🧱Définir « l’obligation de compliance des banques », dont la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est un exemple 12 mars 2026
- 🧱La part des professionnels dans le déploiement de la Compliance bancaire 12 mars 2026
- 🔴Etre indépendant, cela vaut pour tous et cela concerne tout 8 mars 2026
- 🧱La confidentialité des avis juridiques satisfait la Constitution parce qu’elle est un Outil de Compliance : Cons. const., 18 février 2026 2 mars 2026
- 🔴Compétence technique et souveraineté (exemple des mathématiques) 16 février 2026
- 🧱Aux temps nouveaux et violents, le Droit de la Compliance répond 15 février 2026
- 🔴Écrire, Survivre, Progresser 11 février 2026
- 🧱L’intermaillage probatoire du Droit de la Compliance : l’accroître pour arrêter les méfaits de l’algorithme Grok 2 février 2026
- 🧱Le Droit est fortement présent dans l’affrontement États-Unis / Venezuela : Droit de la Régulation et de la Compliance, Juge et Gel des avoirs 27 janvier 2026
- 🧱 »Happy or not, compliance is not an option » 26 janvier 2026
- 🧱Comment réguler une recherche de médicament conçue pour un patient quasiment unique ? Illustration de la difficulté plus générale de réguler d’une façon fiable ce que l’on ne peut contrôler sur une base étendue 25 janvier 2026
- 🧱Lien entre budget et indépendance du Régulateur 24 janvier 2026
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)