CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Autres activités liées à Droit économique, Régulation et Compliance (813)
- Le contrat est-il l’instrument optimal de la RSE ?, in « Les instruments de la RSE : le contrat » 11 mai 2017
- Leçon n°8 : La régulation de l’activité de noter 4 avril 2017
- Guerres économiques : les nouvelles armes du Droit 25 mars 2017
- Le Droit des data. Exercices de style, in « Vers de nouvelles humanités ?. L’humanisme face aux nouvelles technologies » 24 mars 2017
- Le droit de la compliance : le rôle des opérateurs cruciaux 2 février 2017
- 🏛️Audition par le Comité d’Éthique sur Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe 19 janvier 2017
- Plan général du Cours d’amphi 2019 : Droit de la Régulation bancaire et financière 9 janvier 2017
- Participation à la table-ronde « Réforme de l’État et économie de marché », in « Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre? » 14 décembre 2016
- Les actes administratifs unilatéraux de régulation 5 décembre 2016
- Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in « Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales « 2 décembre 2016
- 🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets 25 novembre 2016
- Pour réguler l’espace numérique : la solution de « l’interrégulation » 19 novembre 2016
- Synthèse des débats et Propos conclusifs, in « Régulation et jeux d’argent et de hasard » 18 novembre 2016
- Leçon 5 : les façons de faire – 1 : la manière forte 19 octobre 2016
- 📚Parution de : 📕Internet, espace d’interrégulation (dir.) 19 octobre 2016
- Direction de la thèse soutenue de 👤Javier Sanclemente : 📓L’indépendance du Régulateur en France et en Colombie 4 octobre 2016
- L’ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun 23 septembre 2016
- Droit et confiance : un rapport difficile, in « Osons la confiance » 8 septembre 2016
- Interview : Les droits des personnes, Internet et la CNIL 7 juillet 2016
- 📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance 21 juin 2016
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)