CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (383)
- La nouvelle édition de l’Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue 12 juin 2015
- 📝La codification du droit financier et son bon usage, Préface de 📗Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie » de Nizar Mannai 28 mai 2015
- Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l’ordre public qui justifierait l’attaque par la Loi du système UBER : l’ordre public … du stationnement … 22 mai 2015
- Les lignes de force de la réforme du droit des contrats 30 avril 2015
- La Cour de justice de l’Union européenne, juge de la Banque centrale européenne 23 avril 2015
- Droit et Marché : une épreuve humaine 5 avril 2015
- Délit financieres : le virage juridique français 20 mars 2015
- Les entreprises « cruciales » et leur régulation, in « L’entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques » 16 mars 2015
- La loi adoptée le 20 février 2015 par la Thaïlande pour « encadre » les contrats de mère-porteuse montre qu’on ne peut que les interdire 21 février 2015
- Par son arrêt du 17 février 2015, CDR et autres c/ Bernard Tapie et autres, la Cour d’appel de Paris rétracte la sentence arbitrale et, qualifiant l’arbitrage d’ « interne » se déclare compétente pour apprécier au fond le litige entre les parties 17 février 2015
- CE QUI FONDE LA RÉPRESSION DANS UN SYSTÈME FINANCIER 28 janvier 2015
- Par l’arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d’impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers 14 janvier 2015
- 📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel 1 décembre 2014
- Qui dit le moment du passage de la vie à la mort ? Le droit. N’est-ce pas sans danger ? 16 novembre 2014
- La distinction « Personne/Chose » est-elle en train de disparaître ? 10 novembre 2014
- Quoi de neuf ? La famille 9 novembre 2014
- Allons-nous vers un affrontement entre le juge français et le juge européen à propos de la règle Non bis in idem ? 9 novembre 2014
- 📝L’impossibilité de réguler l’illicite : la convention de maternité de substitution 6 novembre 2014
- DROIT ET HISTOIRE : Le droit et le nazisme font-ils « bon ménage » ? 1 novembre 2014
- EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre « apte » à la sanction pénale ? 31 octobre 2014