CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (383)
- La référence aux « coûts pertinent du service rendu » : la nouvelle rationalité de la tarification de l’acte notarié 2 janvier 2016
- 📝Notariat et Régulation font bon ménage 30 décembre 2015
- Sophistique et GPA 29 décembre 2015
- Les différentes natures de l’ordre public économique, in « L’ordre public » 23 décembre 2015
- L’effervescence autour de la QPC demandée à propos du statut juridique du cordon ombilical est signe d’un immense désarroi 22 décembre 2015
- Le faisable et l’inconcevable 6 décembre 2015
- 🚧 Repenser le monde à partir de la notion de « donnée » 7 novembre 2015
- Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie 7 novembre 2015
- Droit et Marché : évolution, in « Droit et Marché » 2 novembre 2015
- « Lancer de nain » : le nain proteste ! quelle est la portée de sa protestation ? 29 octobre 2015
- GPA : La Cour d’appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation 10 octobre 2015
- Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d’Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA)) 8 octobre 2015
- Le « cas Cecil » 30 septembre 2015
- L’actualité du reproche fait au système nazi 9 septembre 2015
- Les différentes natures de l’Ordre public économique 30 août 2015
- L’audience du 19 juin 2015 devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation 10 août 2015
- Quand le juge se prend pour le législateur : de quelle sorte de « pouvoir judiciaire » les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ? 13 juillet 2015
- Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d’assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015 7 juillet 2015
- Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses 4 juillet 2015
- Halte aux mères-fantômes ! 16 juin 2015