CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil
- 🚧Unicité et Diversité des clauses de Compliance : vers un Système Contractuel de Compliance 23 septembre 2026
- 🚧La clause d’audit, carrousel de la contractualisation de la Compliance 22 septembre 2026
- 🧱La part de la rêverie, la part du travail 5 juin 2026
- 🧱Le Pape ne proteste pas contre la technologie en soi, il récuse son usage messianique (le droit peut-il empêcher cela ?) 31 mai 2026
- 🧱Le « contrat de compliance » : ce nouveau-venu 31 mai 2026
- 📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation, 29 mai 2026
- 🧱En recherche, ce n’est pas la quantité qui compte : on le sait depuis toujours, mais l’usage de l’IA pousse à l’accumulation, juste l’accumulation 14 mai 2026
- 🧱Contrat et Compliance : un instrument adéquat pour des Buts Monumentaux 4 mai 2026
- 🔴Si vous mettez un commentaire pour dire que la publication est néfaste, cela la fait monter dans les scores ; mais vous pouvez en cliquant demander à ne plus la voir 14 avril 2026
- 🔴Lire la diversité des arguments analysés par Louis d’Avout sur la question de la GPA, de nouveau ouverte » 22 février 2026
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Organisations de manifestations scientifiques liées à Droit commun et droit civil
- 🧱⚙️Coordination scientifique et coanimation du cycle de colloques 🧮Compliance et Contrat 29 octobre 2025
- 🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮L’office du juge et les causes systémiques 19 janvier 2022
- Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences « Pour une Europe de la Compliance » 1 mars 2018
- Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences « Régulation, Supervision, Compliance » 2 août 2016
- Organisation de la conférence « La réforme du droit des contrats » 16 avril 2015
- Direction scientifique du colloque « La Maternité face au Marché 3 décembre 2014
- Organisation et direction scientifique du colloque « Régulation et Contrat » 11 avril 2013
- Le rôle des Cours suprèmes en matière économique. 25 janvier 2010
- Sociologie juridique du patrimoine. 8 février 1996
- Organisation et direction de la Table ronde « Quel avenir pour l’indétermination du prix ? » 13 octobre 1995
Autres activités liées à Droit commun et droit civil
- 📚À paraître : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat 24 septembre 2026
- 🎤La clause d’audit corrélée à l’Obligation de Compliance, in 🧮La contractualisation de la Compliance : clause après clause 22 septembre 2026
- 🎤Unicité et Diversité des clauses de Compliance, in 🧮La contractualisation de la Compliance : clause après clause 22 septembre 2026
- 💬GPA : « Le monde des contrats a pris le pouvoir » 7 juillet 2026
- 🎤La définition juridique du Contrat de compliance, in 🧮Le « Contrat de compliance » 12 juin 2026
- 💬 »Géomètres-experts : une profession qui assume concrètement sa responsabilité territoriale » 27 novembre 2025
- 📚Parution de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📚Parution de : 🕴️Rémy CABRILLAC,📕Introduction générale au droit 6 septembre 2025
- 📚Parution de : 🕴️Astrid MARAIS, 📕 Droit des personnes (5ième édition) 27 août 2025
- 📚Parution de : 🕴️Nicolas Cayrol,📕Procédure civile. (5ème édition) 20 août 2025
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