CV Droit commun et droit civil

Publications liées à Droit commun et droit civil (385)

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• 🚧Les conditions requises pour favoriser la « contractualisation » du Droit 21 juin 2023
• 🚧 « obligation sur obligation vaut » 13 juin 2023
• 🚧L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme 4 mai 2023
• 🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances 20 mars 2023
• 📝Instaurer l’insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗 »Insécurité juridique » : l’émergence d’une notion ? 8 février 2023
• 📝Contrat de compliance, clauses de compliance 1 décembre 2022
• 🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance 15 octobre 2022
• 📧Youporn. la question est:comment appliquer les textes? Pour arriver à quelque chose plutôt qu’à rien 30 septembre 2022
• 🚧Contrat de compliance, clauses de compliance 5 septembre 2022
• 📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes 18 août 2022
• 🚧Le juge, l’obligation de compliance et l’entreprise. Prolégomènes pour le système probatoire de la compliance 2 août 2022
• 📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l’arrêt Dobbs: c’est sur eux qu’il faut construire une nouvelle théorie de l’entreprise 29 juin 2022
• 📧Unicité du Droit de la concurrence : exemple de la clause de non-concurrence dans un contrat de travail 2 avril 2022
• 📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance 31 mars 2022
• 📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité 17 mars 2022
• 🚧 Concevoir le pouvoir 24 décembre 2021
• 🚧L’hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge 4 octobre 2021
• 🚧 La Responsabilité Ex Ante 15 septembre 2021
• 📧 Le Droit n’a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l’économie du média de la parole ? Cas de l’implantation d’une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l’écran d’un ordinateur 1 septembre 2021
• Programme de mise en conformité (Compliance) 23 juillet 2021