CV Droit commun et droit civil

Publications liées à Droit commun et droit civil (385)

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• Acte authentique, acte de marché 1 octobre 2010
• La jurisprudence renouvelle l’interdiction de l’utilisation de cadavres humains pour une exposition artistique, mais sur le fondement objectif de la dignité humaine 19 septembre 2010
• La France dispose désormais d’une Cour suprême, bouleversant l’organisation politique de la Vième République 19 août 2010
• 📕Concurrence, santé publique, innovation et médicament (dir.) 30 juin 2010
• Compte-rendu d’un ouvrage collectif,  » La motivation » 12 mai 2010
• Droit et Bonheur, in Droit, Bonheur ? 6 janvier 2010
• 📘Politique de sanction et régulation des marchés des marchés financiers (co-dir.) 17 septembre 2009
• 📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher) 8 septembre 2009
• Le droit d’accès à la justice et au droit, in « Libertés et droit fondamentaux » 1 juillet 2009
• La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in « La responsabilité des magistrats » 5 septembre 2008
• L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC 11 mars 2008
• La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in « La responsabilité des magistrats » 10 mars 2008
• La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?, 31 août 2007
• Responsabilité et régulations économiques (dir.) 7 avril 2007
• Mieux réguler, mieux légiférer 11 janvier 2007
• Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006. 8 septembre 2006
• ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D’UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ 19 avril 2006
• Indépendance des juges et sécurité des personnes 14 février 2006
• Préface de « Les engagements dans les systèmes de régulation » 27 janvier 2006
• Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce » 28 septembre 2005