CV Droit commun et droit civil

Publications liées à Droit commun et droit civil (385)

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• L’ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences dans les concepts sous-jacents des normes comptables, in La comptabilité est-elle un film ou une photo ? 14 novembre 2013
• La nature préventive du haussement de ton de la Cour de cassation contre la convention de mère-porteuse 25 septembre 2013
• L’arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une « clause de conscience » à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d’état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ? 20 septembre 2013
• Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent 22 mai 2013
• Par sa décision du 21 février 2013 « Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité »,, le Conseil constitutionnel pose que le système de rémunération par l’Etat des ministres du culte en Alsace-Lorraine est une exception implicitement admise au principe de laïcité par les rédacteurs successifs de la Constitution 24 février 2013
• La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d’Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d’un « Gouvernement des juges » ? 8 janvier 2013
• Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l’impartialité ! 31 décembre 2012
• 📝Experts et procédure : l’amicus curiae 29 octobre 2012
• Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme fait la balance entre deux « droit à » 8 octobre 2012
• Le Conseil d’État accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité 4 octobre 2012
• Le « Commissaire au droit » dans l’entreprise : une bonne idée ? 17 septembre 2012
• 📓Le transfert de la compétence normative d’édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie 10 août 2012
• LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX » -18ième éd. (co-dir.) 18 juin 2012
• 📘Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées 18 juin 2012
• 📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in « QPC et droit des affaires, premiers regards » 29 septembre 2011
• LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.) 6 juillet 2011
• L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise 17 juin 2011
• La régulation des secteurs de la santé (dir.) 27 avril 2011
• L' »utilità » economica del notariato nella logica del mercato 29 mars 2011
• Autorités Administratives Incomprises ? (AAI) 6 décembre 2010