CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (383)
- La Cour Européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique 11 septembre 2014
- La mise en examen de Christine Lagarde pour « négligence » viole la séparation des pouvoirs 8 septembre 2014
- Dans le système juridique, qui pose ce qu’est un fait ? 7 septembre 2014
- QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu’est en droit « l’arrivée du passager d’un avion » ? 6 septembre 2014
- Sortie d’un ouvrage dirigé par Michel Vivant : « Droit et Economie de la propriété intellectuelle » 6 septembre 2014
- Considérer l’évolution de l’âge de l’enfant dans l’attribution de l’autorité parentale reviendrait, selon la Cour d’appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d’exercice. Mais n’est-ce pas l’office du juge ? 5 septembre 2014
- DROIT ET HISTOIRE : Que reste-t-il de la Révolution Française dans le droit français actuel ? 1 septembre 2014
- La technique des ordonnances remet-elle en cause l’équilibre des pouvoirs ? 1 septembre 2014
- Le Conseil d’État, par un arrêt du 23 juillet 2014, suspend l’exécution d’un jugement du Tribunal administratif de Paris ordonnant la communication de comptes de campagne à Mediapart 29 août 2014
- Qu’est-ce que le droit : explications par le « Que sais-je ? » de Muriel Fabre-Magnan 27 août 2014
- La Cour suprême des Etats-Unis rend l’arrêt du 30 juin 2014 Hobby Lobby : une entreprise peut avoir des convictions religieuses lui permettant constitutionnellement de se soustraire à l’obligation de payer à ses employés une pilule contraceptive. N’est-ce pas aller sur « un champ de mines » que de confondre ainsi organisation et être humain ? 26 août 2014
- DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il « l’apogée » du droit français ? 25 août 2014
- Une famille à sa main 4 août 2014
- La vente aux enchères des masques Hopi doit être suspendue car ils sont « hors-commerce » 24 juin 2014
- DROIT ET HISTOIRE : L’obligation britanniques de rouler à gauche est-elle une règle arbitraire ? 22 juin 2014
- ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l’Allemagne par son mépris du droit ? 20 juin 2014
- ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l’Allemagne par son mépris du droit ? 20 juin 2014
- Réponse à « Libération » et son « Manifeste des 343 fraudeuses » 11 juin 2014
- Monsieur le législateur, n’organisez pas l’effacement pour l’enfant de sa mère ou de son père 19 mai 2014
- La conformité de l’Ordonnance du Conseil d’État du 9 janvier 2014 Dieudonné M’Bala M’Bala au droit et à la justice 20 janvier 2014