CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (385)
- Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA 30 décembre 2016
- Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs 16 décembre 2016
- Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs 15 décembre 2016
- 📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite « Macron » comme profession essentiellement fiduciaire, in « L’ouverture à la concurrence » 14 novembre 2016
- Si le Législateur français veut la GPA, qu’il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l’état civil des GPA faites à l’étranger 29 octobre 2016
- La sophistique des mots : changer la définition du mot « infertilité » pour contraindre les Etats à accepter la GPA 24 octobre 2016
- La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question 3 octobre 2016
- « Zone Interdite » révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d’enfants et les honoraires des intermédiaires 1 octobre 2016
- Le Notariat, profession confortée par la Loi dite « Macron » comme profession essentiellement fiduciaire 26 septembre 2016
- Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants 20 septembre 2016
- Le droit de la compliance 30 août 2016
- Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d’État pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer 13 juillet 2016
- Justice distributive : ne donner que la moitié de son manteau comme le fît Saint Martin 12 juillet 2016
- Le droit expliqué aux enfants : Le lien entre Colère et Justice dans « Inside out » (« Vice-versa ») de Disney 5 juillet 2016
- GPA : la mère et l’enfant comme technique de « véhicule financier » 22 juin 2016
- Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in « Autour de la gestation pour autrui » 15 juin 2016
- Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu’aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination 14 juin 2016
- God and Lawyers : « There are some things even God doesn’t understands. This is why He created Lawyers » 13 juin 2016
- Vient de sortir la nouvelle édition de l’ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires 13 juin 2016
- La sophistique du « don » : dans la GPA même s’il y a de l’argent partout, ce ne serait pas parce qu’il y aurait vente, c’est parce que « contre-don » rend le geste magnifique plus « chaleureux » ! 9 juin 2016