CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (385)
- 🚧 Pour protéger les êtres humains, l’impératif éthique de la notion juridique de personne 30 avril 2018
- Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des « armes de guerre » dans la catégorie juridique des « armes » pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l’effet du Droit constitutionnel de porter une arme 8 avril 2018
- La violence, ce lien qui unit la GPA et le mouvement #MeToo 6 mars 2018
- Toute peine doit se justifier : la cour d’assises ne fait pas exception, comme l’affirme la décision Ousmane K. du 2 mars 2018 du Conseil constitutionnel 2 mars 2018
- Jésus remplace juridiquement César. L’image des monnaies et l’idée de sécurité 26 février 2018
- A qui profite les « disputes » et la « contradiction » ? En relisant Jefferson 25 février 2018
- Nul n’est « sensé » ignorer la loi : faute d’orthographe commune, faute révélatrice d’une réalité forte 2 février 2018
- L’actualité grand public ne parle plus que de Droit : quelles conséquences en tirer ? 1 février 2018
- Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l’expression juridiquement opposable d’un consentement ? 2 décembre 2017
- Au nom du « droit à l’enfant », la proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager. 28 novembre 2017
- Dans le Droit, la place de la vérité et de la réalité : le film de Clouzot la projette au visage du spectateur 12 novembre 2017
- La destruction de la distinction de droit entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique 12 novembre 2017
- Pourquoi il ne faut surtout pas confondre PMA et GPA 2 octobre 2017
- La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l’Ordre public international (exemple de la « réserve héréditaire ») 1 octobre 2017
- Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in « Quelles réformes ? » 23 septembre 2017
- La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique 11 août 2017
- La justice comme sainte vertu cardinale, en équilibre et corrélation avec la prudence, la tempérance et la force 19 juillet 2017
- Hayao Miyazaki explique que les dessins de jeux videos faits par des machines sont des « insultes à la vie » 21 avril 2017
- La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l’élimination de la question, in « La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international » 31 janvier 2017
- Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d’amitié 5 janvier 2017