CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (385)
- L’apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d’Internet : résumé en 6 pages 15 juillet 2019
- Analyse des blockchains au regard des usages qu’elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer 20 juin 2019
- Quand un concours de beauté pour l’élection d’une « Miss Hitler » est organisé, que doit-on faire en Droit ? 1 juin 2019
- Game of Thrones : un droit si classique. Pour l’instant, in « Du droit dans Games of Thrones » 16 mai 2019
- Analyse des blockchains au regard des usages qu’elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer 13 mai 2019
- 🚧 Se tenir bien dans l’espace numérique 30 avril 2019
- 📓 L’apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d’Internet 30 avril 2019
- L’avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la « mère d’intention » n’est pas retenue et l’état du Droit n’a pas besoin d’être changé 10 avril 2019
- Concevoir le « droit de la régulation » à Dauphine 13 février 2019
- 🚧 Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement 9 février 2019
- L’idée que la notion de « vérité » serait dépassée : post-truth society ;c’est comme penser que la notion d' »innocence » serait dépassée. Grand danger. 17 janvier 2019
- 📕GPA : DIRE OUI OU DIRE NON 28 novembre 2018
- Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d’un meilleur traitement au nom de l’Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ? 25 novembre 2018
- 🚧 L’impossible unicité juridique de la catégorie des « lanceurs d’alertes » 22 novembre 2018
- 📝Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in🕴️M. Pébereau (dir.), 📗Réformes et transformations 7 novembre 2018
- Ce que « éthique » veut dire : les clauses de « rémunérations éthiques » dans un contrat de travail 11 octobre 2018
- 🚧 Oui au principe de la volonté, manifestation de la liberté, Non aux consentements mécaniques 2 août 2018
- 📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation 21 juillet 2018
- « Proximité » entre celui qui juge et celui qui est jugé : le cas des procès de l’Épuration et l’ordre donné aux juges de n’être pas « aveuglés » …Mais l’aveuglement de la Justice s’appelle « l’impartialité » 21 juin 2018
- Être débiteur sans qu’il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique 19 mai 2018