CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (385)
- Rights, primary and natural Compliance Tools, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Tools » 2 juin 2021
- Par la technique de class action, l’engagement global effectif d’égalité de salaire pourrait être imposé : les droits subjectifs sont bien l’outil premier et naturels de la Compliance 29 mai 2021
- 🚧 Instituer l’insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales 25 mars 2021
- Respecter le besoin de sommeil de l’être humain : le consentement n’en est pas la bonne mesure 20 mars 2021
- Le droit subjectif, outil technique de transition 18 mars 2021
- Non, Uber ne peut contraindre ceux qui lui reprochent un comportement de concurrence déloyale à ne s’adresser que devant le juge commercial : la voie civile est également ouverte (Com., 18 nov. 2020) 28 février 2021
- 🚧 L’invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante 8 février 2021
- 📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability 6 janvier 2021
- Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l’intérêt général! 1 novembre 2020
- 📝Se tenir bien dans l’espace numérique, in 📙Penser le droit de la pensée 16 septembre 2020
- Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance 15 juillet 2020
- 🚧Le Droit rêvé de la Compliance 18 juin 2020
- 📝L’impossible unicité juridique de la catégorie des « lanceurs d’alertes », in « Lanceurs d’alerte – Regards comparatifs » 28 mai 2020
- Le législateur, peintre de la vie 20 novembre 2019
- Le Gouvernement capte lui-même sur les réseaux sociaux les données personnelles, sans le consentement des intéressés, mais pour la bonne cause: la lutte contre la fraude fiscale. Qu’en penser juridiquement ? 16 novembre 2019
- Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des « risques de conformité » 15 octobre 2019
- Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire « non », ceux-ci « consentant » à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de « tout accepter ». Le lien entre « consentement » et « libre volonté » est donc brisé 8 septembre 2019
- Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages … ; est-ce ainsi que l’on doit « procéder » ? 7 septembre 2019
- La partie et le tout : l’Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la « partie » ; pour la France, du « tout ». Tout l’enjeu est là 31 août 2019
- L’apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d’Internet : résumé en 3 pages 15 juillet 2019