CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (385)
- Compte-rendu de l’ouvrage de Frédéric Zénati, « La jurisprudence » 20 juin 1991
- Compte-rendu de l’ouvrage « Le recours aux objectifs de la loi dans son application » 20 juin 1991
- Quelques remarques sur le droit de propriété, in Vocabulaire fondamental du droit 3 juillet 1990
- Commentaire de l’Article 10 du Code civil 1 janvier 1990
- Compte-rendu de l’ouvrage de Ch. Panier et de F Ringelheim, « Les pouvoirs du judiciaire » 20 décembre 1989