octobre 2026 📝Quelques principes de droit de la responsabilité civile « particulièrement nécessaires à notre temps »
10 août 2026 🚧Unicité et Diversité des clauses de Compliance : vers un Système Contractuel de Compliance
15 juin 2026 🚧La contribution des banques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, illustration de l’Obligation systémique de Compliance
31 mai 2026 🧱Le Pape ne proteste pas contre la technologie en soi, il récuse son usage messianique (le droit peut-il empêcher cela ?)
16 novembre 2026 🎤En quoi le contrat fait part à la stratégie dans les entreprises saisies par la Compliance, in 🧮Compliance et stratégies d’entreprise dans l’organisation contractuelle des chaînes de valeur
7 octobre 2026 🎤Autonomie de la volonté, engagements et Compliance, in 🧮Compliance et Droit commun des contrats
25 septembre 2026 🎤La clause d’audit corrélée à l’Obligation de Compliance, in 🧮La contractualisation de la Compliance : clause après clause
25 septembre 2026 🎤Unicité et Diversité des clauses de Compliance, in 🧮La contractualisation de la Compliance : clause après clause
15 octobre 2025 🎤The role of domestic institutions in the application and enforcement of international law.
13 février 2025 🏛️Audition devant le groupe de travail sur la modernisation du Droit de l’arbitrage : Arbitrage et Droit de la Compliance : est-il besoin d’une réforme ?
20 janvier 2025 🎤Le feu des contentieux de divorce et le froid que le juge doit souffler, in 🧮Rencontre et discussion autour du roman d’Éliette Abecassis : 📙Divorce à la française.
12 septembre 2024 🎤participation à la table ronde « Le droit à l’enfant : réalité ou faux concept ? », in 🧮Regards croisés sur les nouvelles filiations
25 septembre 2026 🧮 La contractualisation de la compliance : clause après clause, in 🏗️Compliance et Contrat
29 mai 2026 🧮 Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels, in 🏗️Compliance et Contrat
29 octobre 2025 🧱⚙️Coordination scientifique et coanimation du cycle de colloques 🧮Compliance et Contrat
19 janvier 2022 🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮L’office du juge et les causes systémiques
1 mars 2018 Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences « Pour une Europe de la Compliance »
2 août 2016 Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences « Régulation, Supervision, Compliance »
28 novembre 2024 🎬Compliance et engagement : le juste milieu de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de La Haye le 12 novembre 2024
26 novembre 2024 🎬Compliance, Climat, Dommage, Science et Vérité – Cour d’appel de La Haye, 12 novembre 2024
12 novembre 2024 🏛️Arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
31 mai 2023 RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
30 septembre 2022 📧Youporn. la question est:comment appliquer les textes? Pour arriver à quelque chose plutôt qu’à rien