CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (383)
- Entre l’habileté rhétorique du procès et la loyauté processuelle, la Cour de cassation laisse encore de la marge 27 octobre 2014
- 📝Une famille à sa main, in 📕La famille en mutation 27 octobre 2014
- DROIT ET MORALE : UN ALGORITHME PEUT-IL ETRE LOYAL ? 26 octobre 2014
- Du seul fait qu’elles sont « réglementées », les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ? 26 octobre 2014
- Le Premier Président de la Cour de cassation affirme vouloir donner les moyens à la Cour d’être une « Cour suprême » par le contrôle des pourvois 23 octobre 2014
- Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA) 20 octobre 2014
- Le Conseil d’État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014 19 octobre 2014
- DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L’exemple du terroriste mondial 19 octobre 2014
- Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu’il a le devoir de relever d’office le caractère illicite d’une clause abusive 16 octobre 2014
- L’utilité de « Law and Economics » présentée par Ejan MacKaay 15 octobre 2014
- L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION 12 octobre 2014
- Avocats et ordres du 21e siècle (dir.) 9 octobre 2014
- 📝Avocat et ordre. Être moderne sans se perdre 9 octobre 2014
- JUSTICE : Le tribunal, puis la Cour d’appel d’Aix ordonnent le 2 septembre 2014 à une mère divorcée de fermer le compte FaceBook de sa fille de 8 ans 4 octobre 2014
- Alain Juppé et Manuel Valls expriment leur opposition à la « GPA » 3 octobre 2014
- Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d’expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux 29 septembre 2014
- La célèbre crèche « Baby-Loup » va sans doute disparaître en 2014. Ne restera que dans les cours de droit 28 septembre 2014
- En Allemagne, le conseil d’éthique recommande le 24 septembre 2014 de lever la prohibition de l’inceste entre frère et soeur, dès l’instant qu’ils sont consentants 26 septembre 2014
- Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ? 25 septembre 2014
- STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL : L’évolution viendra-t-elle de l’Europe ? 15 septembre 2014