📝L’obligation de compliance LCB-FT, moteur de transformation des pratiques en matière de crédits et de garanties, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : P. Le Besnerais, « L’obligation de compliance LCB-FT, moteur de transformation des pratiques en matière de crédits et de garanties », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître.

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consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître

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► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : Le contrat de crédit, malgré son fort intuitu personae, n’échappe pas à l’obligation de compliance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’auteure montre que celle-ci irrigue désormais la phase précontractuelle (analyse de risques distincte de l’évaluation de la solvabilité, connaissance du client, choix des canaux de distribution et des intermédiaires), la gestion de la relation dans la durée et le contenu même des contrats (clauses de connaissance du client, déclarations et engagements, droits de suspension ou de résiliation, gel des avoirs). Elle en analyse les effets dans la relation avec les clients comme dans les relations avec les partenaires et intermédiaires des établissements.

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