Blanchiment

BUCH, Claudia🕴

AMLA and ECB Banking Supervision: strengthening cooperation, allocution, 2026

► Référence complète : C. Buch, présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, « AMLA and ECB Banking Supervision: strengthening cooperation », allocution d’ouverture du residential policy workshop de l’European University Institute sur AMLA and the reshaping of money laundering supervision in the EU, Francfort-sur-le-Main, 11 février 2026.

Articles dans un ouvrage du JoRC

BRANELLEC, Gurvan🕴️

📝Compliance, performativité et RegTech : la reconfiguration des dispositifs de vigilance bancaire en matière de LCB-FT, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : G. Branellec, « Compliance, performativité et RegTech : la reconfiguration des dispositifs de vigilance bancaire en matière de LCB-FT », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : Face à l’inflation normative et à l’intensification des exigences de traçabilité et de justification, les établissements bancaires recourent de plus en plus à des solutions technologiques regroupées sous le terme de RegTech. L’auteur analyse la RegTech non comme un simple outil de mise en conformité, mais comme un dispositif de co-régulation hybride articulant normes juridiques, technologies, procédures organisationnelles et responsabilités managériales. S’appuyant sur une lecture de la compliance comme phénomène performatif et sur la figure du pharmakon, il en montre les ambivalences, vecteur de rationalisation et source de nouveaux risques organisationnels, éthiques et juridiques, et s’interroge sur les conditions d’une gouvernance légitime de ces dispositifs. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

DEGRANDE, Cassandre🕴️

📝Uniformiser ce qui se module. Directive et règlement à l’épreuve de la modulation de l’obligation de vigilance LCB-FT, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : C. Degrande, « Uniformiser ce qui se module. Directive et règlement à l’épreuve de la modulation de l’obligation de vigilance LCB-FT », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : À compter du 10 juillet 2027, les obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne seront plus fixées par une loi nationale de transposition mais par un règlement directement applicable. L’auteure montre que le régime de la modulation change peu, et qu’il faut distinguer ce que produit le recours au règlement de ce que produit le contenu retenu en 2024. L’effet propre de l’instrument tient à la disparition de l’acte de transposition comme support des bornes de modulation, à la fermeture du relais interprétatif national et à l’opposabilité directe du texte européen. L’exposition de chaque État aux risques ne quitte pas la modulation, mais elle y entre désormais comme une information à prendre en considération, et non plus comme une borne écrite, prévisible et discutable. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

SEIXAS, Paula🕴️ et DUCATEZ, Romain🕴️

📝Le banquier face au défi de la vigilance : entre exigences contradictoires et responsabilités croissantes, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : P. Seixas et R. Ducatez, « Le banquier face au défi de la vigilance : entre exigences contradictoires et responsabilités croissantes », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : Sous une apparente unité, la « vigilance bancaire » recouvre un ensemble normatif pluriel, issu de la jurisprudence, de normes professionnelles européennes et d’obligations légales. Les auteurs distinguent notamment les vigilances qui trouvent leur source dans la loi et servent une finalité d’intérêt général – lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, normes de l’AMLA, devoir de vigilance en matière de durabilité – et montrent comment le banquier doit concilier des exigences parfois concurrentes : maîtrise des risques, préservation de l’ordre public économique et protection des intérêts des clients, dans un environnement où ses responsabilités ne cessent de croître. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

LE BESNERAIS, Patricia🕴️

📝L’obligation de compliance LCB-FT, moteur de transformation des pratiques en matière de crédits et de garanties, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : P. Le Besnerais, « L’obligation de compliance LCB-FT, moteur de transformation des pratiques en matière de crédits et de garanties », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : Le contrat de crédit, malgré son fort intuitu personae, n’échappe pas à l’obligation de compliance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’auteure montre que celle-ci irrigue désormais la phase précontractuelle (analyse de risques distincte de l’évaluation de la solvabilité, connaissance du client, choix des canaux de distribution et des intermédiaires), la gestion de la relation dans la durée et le contenu même des contrats (clauses de connaissance du client, déclarations et engagements, droits de suspension ou de résiliation, gel des avoirs). Elle en analyse les effets dans la relation avec les clients comme dans les relations avec les partenaires et intermédiaires des établissements. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

LE GOANVIC, Marie🕴️

📝La réception de l’obligation de compliance par les professionnels du secteur bancaire : l’exemple de la LCB-FT, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : M. Le Goanvic, « La réception de l’obligation de compliance par les professionnels du secteur bancaire : l’exemple de la LCB-FT », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’est imposée, au-delà d’un ensemble d’obligations réglementaires spécialisées, comme un élément structurant de l’organisation, de la gouvernance et des processus opérationnels des établissements financiers. L’auteure décrit cette internalisation progressive de la compliance : association des fonctions commerciales à l’identification des risques, cartographie, classification des clients, surveillance des opérations et logique probatoire. Elle relève aussi les interrogations que ce mouvement soulève quant à son acceptabilité opérationnelle et à sa réception par les clientèles. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

MARCHAND, Jennifer🕴️

📝La réception de la compliance LCB-FT par le secteur bancaire et financier. Modalités d’appropriation, dysfonctionnements structurels et éthique comme condition d’effectivité, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : J. Marchand, « La réception de la compliance LCB-FT par le secteur bancaire et financier. Modalités d’appropriation, dysfonctionnements structurels et éthique comme condition d’effectivité », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : La compliance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est l’une des formes les plus achevées du Droit de la Compliance. L’auteure montre que sa réception par le secteur bancaire opère un double déplacement : normatif, l’obligation de vigilance devenant une exigence continue de justification des mesures mises en œuvre ; fonctionnel, les établissements étant mobilisés au service d’une finalité d’intérêt général sans disposer de tous les moyens juridiques correspondants. Il en résulte deux dérives symétriques, le compliance washing et le de-risking, qui montrent qu’une compliance gouvernée par la seule crainte de la sanction peut produire de la conformité sans effectivité ou de la prudence sans surveillance. L’éthique apparaît alors comme la condition d’équilibre du modèle. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme🕴️

📝Quelques rappels terminologiques utiles…, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : J. Lasserre Capdeville, « Quelques rappels terminologiques utiles… », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : Cette contribution clarifie les notions sur lesquelles repose l’ouvrage. Exposé plus que d’autres aux risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de corruption et de fraude, le banquier est tenu d’une obligation de vigilance (articles L. 561-4-1 et suivants du Code monétaire et financier), dont l’importance n’a cessé de croître sous l’effet de l’obligation de compliance. L’auteur distingue la régulation, la compliance et la conformité, que le « banquier moyen » tend à confondre, et précise ce que recouvre la « vigilance bancaire », afin que le lecteur puisse apprécier à leur juste mesure les analyses qui suivent. -
Couverture provisoire – Compliance et vigilance bancaire

Direction de publication

🏗️ coédition et direction de collection : 📚Régulations & Compliance

📕À paraître : 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, à paraître. - ► Lire les présentations des autres ouvrages de la collection : les ouvrages suivants : 🕴️M.-A. Frison-Roche, Le système juridique global des noms de domaine. Structure multi-acteurs et durabilité de l’Internet, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Le système probatoire de la Compliance, à paraître   les ouvrages précédents : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Compliance et Contrat, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), L’Obligation de Compliance, 2025 🕴️M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 2024 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, 2023 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, 2021 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Pour une Europe de la Compliance, 2019 🕴️N. Borga, J.-Cl. Marin et J.-Ch. Roda (dir.), Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, 2018 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, 2017 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Internet, espace d’interrégulation, 2016 📚Consulter tous les titres de la collection. - ► Table des matières provisoire : TABLE DES MATIÈRES PROVISOIRE Préface de 🕴️Nicolas Vasse, Directeur exécutif de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) ♦️ Avant-propos, par 🕴️Céline Haye-Kiousis, présidente de l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) PERSPECTIVE GÉNÉRALE ♦️ La contribution des banques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, illustration de l’Obligation systémique de Compliance, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche PREMIÈRE PARTIE LA DIFFUSION DE LA COMPLIANCE DANS LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER ♦️ Quelques rappels terminologiques utiles…, par 🕴️Jérôme Lasserre Capdeville DEUXIÈME PARTIE LA RÉCEPTION DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE PAR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER ♦️ La réception de la compliance LCB-FT par le secteur bancaire et financier. Modalités d’appropriation, dysfonctionnements structurels et éthique comme condition d’effectivité, par 🕴️Jennifer Marchand ♦️ L’obligation de compliance LCB-FT, moteur de transformation des pratiques en matière de crédits et de garanties, par 🕴️Patricia Le Besnerais TROISIÈME PARTIE LA MODULATION DES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER EN MATIÈRE DE LCB-FT ♦️ Le banquier face au défi de la vigilance : entre exigences contradictoires et responsabilités croissantes, par 🕴️Paula Seixas et 🕴️Romain Ducatez ♦️ L’harmonisation européenne face à la modulation de l’obligation de vigilance : les enseignements de l’AMLR, par 🕴️Cassandre Degrande QUATRIÈME PARTIE COMPLIANCE ET PERFORMATIVITÉ : LES ENJEUX AUTOUR DE LA REGTECH DANS LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER APPLIQUÉE À LA LCB-FT ♦️ Compliance, performativité et RegTech : la reconfiguration des dispositifs de vigilance bancaire en matière de LCB-FT, par 🕴️Gurvan Branellec ♦️ Les observations de l’ACPR sur l’usage de l’IA par les banques et néobanques — entre avancées et nouveaux défis (titre provisoire), par 🕴️Jean-Christophe Cabotte PROPOS CONCLUSIFS

Documents de travail

Document de travail servant de base à un article

🚧La contribution des banques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, illustration de l’Obligation systémique de Compliance

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La contribution des banques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, illustration de l’Obligation systémique de Compliance, document de travail, mars 2026, mis à jour en juin 2026. - 📝 Ce document de travail sert de base à l’article publié dans l’ouvrage Compliance et vigilance bancaire, dirigé par Laure Laref, à paraître dans la collection « Régulations & Compliance », coédité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz. 🎤 Il prolonge la conférence introductive « Obligation de Compliance et gouvernance bancaire » faite le 12 mars 2026 à Lille, au colloque organisé par l’Université Catholique de Lille et l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB). - ► Résumé : Dans le secteur bancaire, où elle est née et s’exprime avec le plus de force, l’Obligation de Compliance n’est pas l’obéissance à toute la réglementation applicable, ce qui la réduirait à une conformité mécanique. Les textes et les régulateurs demandent à la banque de contribuer activement à un But Monumental : préserver le système bancaire pour protéger les êtres humains qui y sont impliqués. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en offre l’illustration la plus nette : parce qu’elle est « en position » de détecter et de prévenir des maux systémiques, la banque en est le sujet de droit naturel. Cette obligation la fait entrer dans l’interrégulation européenne, se prolonge dans un contentieux systémique d’un genre nouveau. Si le but lui est imposé, les moyens de le servir sont modelés par elle, non seulement les outils réglementaires mais encore le contrat. La banque concrétise sa mission de LBC/FT dans une obligation de résultat quant à la mise en place des structures de Compliance et une obligation de moyens quant aux effets qu’elles produisent. - 🔓 lire le document de travail ci-dessous ⤵️