► Référence complète : L. Laref (dir.),
Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, coll. «
Régulations & Compliance »,
Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, à paraître. -
► Lire les présentations des autres ouvrages de la collection :
les ouvrages suivants :
🕴️M.-A. Frison-Roche,
Le système juridique global des noms de domaine. Structure multi-acteurs et durabilité de l’Internet, à paraître
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.),
Le système probatoire de la Compliance, à paraître
les ouvrages précédents :
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.),
Compliance et Contrat, à paraître
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.),
L’Obligation de Compliance, 2025
🕴️M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.),
Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 2024
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.),
La juridictionnalisation de la Compliance, 2023
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.),
Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.),
Les outils de la Compliance, 2021
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.),
Pour une Europe de la Compliance, 2019
🕴️N. Borga, J.-Cl. Marin et J.-Ch. Roda (dir.),
Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, 2018
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.),
Régulation, Supervision, Compliance, 2017
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.),
Internet, espace d’interrégulation, 2016
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tous les titres de la collection. -
► Table des matières provisoire :
TABLE DES MATIÈRES PROVISOIRE Préface de
🕴️Nicolas Vasse, Directeur exécutif de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA)
♦️ Avant-propos, par
🕴️Céline Haye-Kiousis, présidente de l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB)
PERSPECTIVE GÉNÉRALE ♦️ La contribution des banques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, illustration de l’Obligation systémique de Compliance, par
🕴️Marie-Anne Frison-Roche
PREMIÈRE PARTIE LA DIFFUSION DE LA COMPLIANCE DANS LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER ♦️ Quelques rappels terminologiques utiles…, par
🕴️Jérôme Lasserre Capdeville
DEUXIÈME PARTIE LA RÉCEPTION DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE PAR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER ♦️ La réception de la compliance LCB-FT par le secteur bancaire et financier. Modalités d’appropriation, dysfonctionnements structurels et éthique comme condition d’effectivité, par
🕴️Jennifer Marchand
♦️ L’obligation de compliance LCB-FT, moteur de transformation des pratiques en matière de crédits et de garanties, par
🕴️Patricia Le Besnerais
TROISIÈME PARTIE LA MODULATION DES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER EN MATIÈRE DE LCB-FT ♦️ Le banquier face au défi de la vigilance : entre exigences contradictoires et responsabilités croissantes, par
🕴️Paula Seixas et
🕴️Romain Ducatez
♦️ L’harmonisation européenne face à la modulation de l’obligation de vigilance : les enseignements de l’AMLR, par
🕴️Cassandre Degrande
QUATRIÈME PARTIE COMPLIANCE ET PERFORMATIVITÉ : LES ENJEUX AUTOUR DE LA REGTECH DANS LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER APPLIQUÉE À LA LCB-FT ♦️ Compliance, performativité et RegTech : la reconfiguration des dispositifs de vigilance bancaire en matière de LCB-FT, par
🕴️Gurvan Branellec
♦️ Les observations de l’ACPR sur l’usage de l’IA par les banques et néobanques — entre avancées et nouveaux défis (titre provisoire), par
🕴️Jean-Christophe Cabotte
PROPOS CONCLUSIFS