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Lire la loi. Documents LOI_no2011-392_du_14_avril_2011_version_initiale.pdf

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Référence complète: Commission européenne,Règlement (UE) No 1089/2010 du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques Lire le règlement

Attention les dispositions ci-dessous ne sont que des extraits de la loi citée, le texte les reproduit fidèlement mais le […]

Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public    Article 1 : Nul ne peut […]

Référence complète: Parlement du Royaume-Uni, UK Bribery Act, 2010 Lire le texte (en anglais)

Droit au respect de la vie privée et familiale Toute personne a droit au respect de sa vie privée et […]

Attention les dispositions ci-dessous ne sont que des extraits de la loi citée, le texte les reproduit fidèlement mais le […]

            Référence complète : Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre […]

Le 11 juillet 2014     JORF n°0181 du 5 août 2008   Texte n°1     LOI LOI n° […]

  Attention les dispositions ci-dessous ne sont que des extraits de la loi citée, le texte les reproduit fidèlement mais […]

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL     Article 1     Le livre Ier du Code civil […]

Référence complète : Lévy, M. et Jouyet, J.-P., L'économie de l'immatériel. La croissance de demain, Lire le rapport Le rapport est présenté de la façon suivante sur le site du ministère : Place croissante de l'innovation, développement massif des technologies de l'information et de la communication, tertiarisation continue des pays développés, tels sont les trois phénomènes qui ont bouleversé l'économie mondiale depuis plus de vingt ans, valorisant ainsi l'économie de l'immatériel, facteur d'innovation et de croissance. La commission présidée par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet s'interroge sur les moyens de permettre à la France de surmonter ses faiblesses, notamment en termes de recherche, d'innovation ou encore de gestion du patrimoine immatériel, pour en faire un leader de l'immatériel. Le rapport s'appuie en ce sens sur trois piliers : le pilier de la connaissance pour doter la France d'un meilleur cadre afin de faire émerger les talents que ce soit à l'école, à l'université, dans les centres de recherche, dans le domaine culturel et dans les entreprises ; le pilier de la régulation pour mettre en place des règles de fonctionnement des marchés ; le pilier des infrastructures pour permettre à la France de se doter de nouveaux réseaux (numérique, très haut débit, information et connaissance).

Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés

Référence complète: Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière Lire la loi

Référence complète: Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) Lire la directive 

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Attention les dispositions ci-dessous ne sont que des extraits de la loi citée, le texte les reproduit fidèlement mais le […]

  LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de […]

L'article 2 de cette loi dispose que :    "seront punis comme indiqué à l’article 24 bis de la loi […]