Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Par cette décision du 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, le Conseil constitutionnel a […]
Jurisprudence
Jurisprudence
Cour de cassation, assemblée pléniÚre
Les contrats proposés à des personnes sont dits "mixtes", en ce que celles-ci versent régulièrement de l'argent. Si lorsque le […]
Jurisprudence
Cour de cassation, assemblée pléniÚre
L’hypothèse qu’eut à connaître l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 7 février 1986, était plus […]
Jurisprudence
Cour de cassation, premiĂšre chambre civile
Cette affaire oppose deux époux. L’épouse a quitté le domicile conjugal et refuse de le réintégrer malgré la demande de […]
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre commerciale
Référence complète : Com., 2 juillet 1985, Rémy Martin Lire l'arrêt.
Jurisprudence
Cour de cassation, assemblée pléniÚre
Avant l’adoption de ces arrêts, la responsabilité de l’enfant était une condition pour que la responsabilité des parents du fait […]
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre sociale
Dans la cause examinée par les juges, un ingénieur a été licencié. Il ne conteste pas ce licenciement. Ultérieurement, un […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Conseil Constitutionnel, n° 81-132 DC, 16 janvier 1982, Loi relative aux nationalisations, Rec, 18 ; L. […]
Jurisprudence
Cour de Justice des Communautés Européennes
Pour lire l'arrêt, cliquez ici.
Jurisprudence
Cour de justice des Communautés européennes
Jurisprudence
Tribunal de Grande Instance de Paris
âșRéférence complète : TGI Paris, Licra c/ R. Faurisson, 8 juillet 1981 - Lire le jugement. - âș Présentation du jugement : Dans cette affaire, Robert Faurisson, se prévalant de travaux d’histoire critique, soutint la thèse comme quoi les chambres à gaz n’avaient jamais existé dans le prétendu génocide des juifs. La LICRA l’attaqua en responsabilité civile devant le juge. Celui-ci posa que l’historien a une liberté pleine et entière d’exposer selon ses vues personnelles les faits historiques, mais que toute liberté est liée à l’acceptation d’une responsabilité. Or, le fait de récuser systématiquement tout argument contraire à sa thèse fait que cet auteur a manqué aux obligations de neutralité intellectuelle qui s’imposent au chercheur et justifient sa responsabilité scientifique. Ce jugement arrive à retenir une responsabilité pour faute, sans pour autant affirmer une « vérité historique ». -
Jurisprudence
Cour de cassation, premiĂšre chambre civile
Le fabricant des automobiles de marque Lamborghini en vend une voiture à une société d’importation en France, la Société Paris Monceau, […]
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre commerciale
Pour lire l'arrêt, cliquer ici. Documents cour_de_cassation_chambre_commerciale_du_29_mai_1979_77-11.083_publie_au_bulletin.pdf
Jurisprudence
Cour de cassation, Assemblée pléniÚre
Madame Roy est enseignante dans un établissement catholique d’enseignement (Etablissement confessionnel) sous contrat avec l’Etat. Elle est divorcée. Cela ne […]
Jurisprudence
Cour de justice des Communautés européennes
Le considérant principal de l’arrêt Simmenthal est le suivant : «le juge national charge d’appliquer , dans le cadre […]
Jurisprudence
Cour de cassation, premiĂšre chambre civile
La célèbre affaire Poussin est tout d’abord originale, en ce que le demandeur à l’annulation de la vente pour erreur […]
Jurisprudence
Cour de cassation, premiĂšre chambre civile
Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents cour_de_cassation_chambre_civile_1_du_12_fevrier_1975_73-14.038_publie_au_bulletin.pdf
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre mixte
La première situation à considérer est relativement simple. Il s’agit du cas dans lequel, dans un premier temps est intervenue […]
Jurisprudence
Cour de cassation, premiĂšre chambre civile
La présente affaire met en scène un conflit de famille. En effet, une personne est titulaire d’une concession funéraire et […]