Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
Dans cette affaire, un chirurgien crée une société civile de moyen avec un confrère pour mettre son cabinet à la […]
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Conseil d'Etat
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Conseil d'Etat
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Conseil de la concurrence
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🏛️Conseil d'État
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Cour de cassation, chambre commerciale
Dans cette affaire, un entrepreneur avait proposé à des pharmaciens de louer à des crédits-bailleurs des télévisions, sur lesquelles passaient […]
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Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Le Conseil constitutionnel a été saisi pour un contrôle a priori concernant la loi très […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Le législateur, conscient de l’inflation des lois (expression du doyen Carbonnier), habilita le Gouvernement à prendre par ordonnance des textes […]
Jurisprudence
Tribunal des conflits
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Jurisprudence
Cour de cassation, assemblée plénière
► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury - 🏛️lire l'arrêt - 🏛️lire l'arrêt de la Cour d'appel de Paris - ► Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt de la Cour de cassation ⤵️
Jurisprudence
Cour de cassation, assemblée plénière
Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents 4-_Cass-_Ass_plen_6_nov_1998_impartialite_juge.pdf
Jurisprudence
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Cette affaire concerne une collision entre la motocyclette conduite par un adulte et la bicyclette conduite par un enfant. L’adulte […]
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre commerciale
L’affaire Chronopost est très célèbre et donna lieu à trois arrêts de la Cour de cassation c’est pourquoi le professeur […]
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre commerciale
Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Pour lire l'arrêt du Tribunal des Conflits qui a dans l'affaire donné compétence au […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire l'article publié à partir de cette décision par . _____ Dans la loi organique soumise à l’examen de […]
Jurisprudence
Cour de Justice des Communautés Européennes
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Jurisprudence
Conseil d'Etat
Dans cet arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, appelé communément également arrêt du lancer de nain, le Conseil d’État a montré comme […]
Jurisprudence
Cour de Cassation, Chambre criminelle
Référence complète: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 1995, Pechiney-Triangle, Affaire 94-83.780 Lire l'arrêt