Jurisprudence
Conseil d'Etat
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Cette affaire illustre la diversité des systèmes de civil Law et de common Law , même si la différence entre les deux doit […]
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Cour de cassation, première chambre civile
Pascal dit dans une formule célèbre que le droit varie selon que l’on se situe d’un côté ou d’un autre […]
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Cour de cassation, première chambre civile
Pascal dit dans une formule célèbre que le droit varie selon que l’on se situe d’un côté ou d’un autre […]
Jurisprudence
Jurisprudence. Civ., 1ière, 17 décembre 2008. Pascal dit dans une formule célèbre que le droit varie selon que l’on se […]
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Cour de cassation, première chambre civile
Dans cette affaire, un brancardier en tant qu’il travaille dans cette clinique, est vacciné en 1992 contre l’hépatite B comme […]
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Conseil d'Etat
Lire l'arrêt. Une directive communautaire a été adoptée en 2001, relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, dont des organisations professionnelles, notamment celle des avocats, deux estimaient qu’elle portait atteinte aux droits fondamentaux, notamment le secret professionnel des avocats. C’est à ce titre que le Conseil National des Barreaux (CNB) attaque devant le Conseil d’État le décret du 26 juin 2006, faisant application de la loi du 11 février 2004, laquelle avait transposée la directive communautaire précitée.
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. Documents conseil-constitutionnel-1181.pdf
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Cour de cassation, assemblée plénière
Le jeu est une situation qui n’est pas en elle-même juridique mais il peut arriver que des personnes se blessent […]
Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
L’état civil relève de la compétence judiciaire et de l’ordre public, c’est pourquoi tout à la fois le prononcé d’un […]
Jurisprudence
Conseil d'Etat
Une directive communautaire de 2003 a organisé un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et un […]
Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents civ_1_16_janvier_2007.pdf
Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme
Lire le texte de l'arrêt.
Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme
Lire le texte de l'arrêt.
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Le Conseil constitutionnel a été saisi sur la constitutionnalité de la loi française organisant le […]
Jurisprudence
Cour de cassation, troisième chambre civile
Soukkoth est une fête juive durant laquelle on habite et reçoit ses amis dans une cabane construite selon des règles […]
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre commerciale
Dans cette affaire, une société est débitrice à l’égard de l’URSSAF. Cet organisme social n’étant pas payé, menace la société […]
Jurisprudence
Première chambre civile de la Cour de cassation
Jurisprudence
Cour de Cassation, Chambre commerciale
Référence complète: Com, 28 février 2006, Etablissement français du sang, n°05-12.138 Lire l'arrêt Résumé de l'arrêt Dans cet arrêt, la chambre commerciale de la Cour de cassation condamne l’Etablissement français du sang (ESF) pour un abus de position dominante commis par la société Reims Bio dont l’ESF avait ultérieurement récupéré les activités après sa liquidation financière
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Le législateur est souvent tenté de se mêler de l'histoire, de l'écrire, soit pour interdire […]