Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse », in Le service public de la justice, 6 octobre 1998, Paris. Ce colloque a donné par la suite à la publication d'un ouvrage aux Éditions Odile Jacob, Le service public de la justice, 1998.
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public et la relation avec le pouvoir public, in Potentiels 2025 – EDF dans le monde à venir, 1998, p. 109 s.
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Service public
Ouvrages
Publication : co- direction d’une publication juridique collective
Référence complète : L. Cohen-Tanugi. et M.-A. Frison-Roche, La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels, numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1998. - Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche : « Les différentes définitions de la Régulation », p. 5 et s. Les difficultés françaises face à la notion de Régulation", p. 24 et s.
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DéfinitionService publicConcurrence
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p. 5 s. et p. 24 s. Lire les deux articles.
► Référence complète : Ph. Neau-Leduc, La réglementation de droit privé, préf. Th. Revet, Litec, coll. « Bibliothèque de droit de l'entreprise », 1998, 424 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières - ►Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale – à la règle – identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé – droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels…- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent – règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise… – conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles – d'ordre public et d'ordre privé – qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.". -
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RéglementationDroit privé
Monographies
Publication : monographie dans une publication juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p. 43 s. Accéder à l'article.
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Contratrégulation économiqueConsentementPouvoirEchange des consentementsResponsabilité
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise, École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.
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Droit pénalDiscernement éthiqueResponsabilitéIntention
Blin-Franchomme, M.-P., Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires(droit interne – droit communautaires), Université des sciences sociales de Toulouse, 1998, 576 p.
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Union européenneDroit des sociétés
Articles dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’autorité de l’expertise », in L’expertise entre science et droit, G.D.R. Sciences et Droit, C.N.R.S., Cour de cassation, Paris, 12 juin 1998, Paris.
►Référence complète : P. Catala, Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina,coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, Paris, 1998, 345 p. - ►Présentation de l'ouvrage : Pierre Catala est le professeur de droit qui, sans doute le premier, a compris que le numérique allait tout changer. Y compris le Droit.Et il a décidé d'y contribuer. Avant tout les autres. Il a créé un centre de recherches. Il a créé une banque de données juridiques. Il a pensé ce qu'est l'information, sa « propriété » et son « marché ».Avant tous les autres. - ►Lire la 4ième de couverture►Lire le sommaire - ► Consulter les ouvrages publiés dans la collection📚Droit, Ethique, Société, créée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche et François Terré. - ►Lire les articles de Pierre Catala : Ébauche d'une théorie juridique de l'informationLa propriété de l'informationLe marché de l'information (aspects juridiques) -
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MarchéDroit de propriéténumérique
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Déontologie et discipline, in Les professions libérales, coll. « Travaux de l’Association Henri Capitant », L.G.D.J., 1998, p. 103 s. Accéder à l'article.
►Référence complète: J.-M. Coulon, M.-A. Frison-Roche et H. Haenel (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998. - ► Présentation de l'ouvrage : Réformer la justice ? Cette question est au coeur de vifs débats. C'ets à l'institution – Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. – qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble bien aujourd'hui bien faible dans son organisation, ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change. Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre société : telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges. - 📝Lire le sommaire. - 📝Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel. -
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Service publicCriseDéontologieEtatAccès au jugeResponsabilité des jugesRéforme
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s. Accéder à l'article. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
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Service public
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