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Référence complète: Conseil d'État, 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697 Lire l'arrêt Lire l'analyse de l'arrêt par le Conseil d'État   Résumé de l'arrêt Dans cet arrêt, le Conseil d’État condamne la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux pour un manquement à ses obligations professionnelles commis par un négociateur à la table d'arbitrage de la société Dynabourse, ultérieurement absorbée par la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel », in Les secrets professionnels, Conseil National des Barreaux et Assemblée Nationale, 22 novembre 2000, Paris.

En aparté, l’on remarquera que l’arrêt rendu par la cour de cassation avait pris soin de préserver la vie privée […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La possible caducité de l’interdiction française de rémunération des comptes bancaires, Le Monde, 14 novembre 2000.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la section des Etudes et du rapport du Conseil d'État sur Les autorités de régulation, 13 novembre 2000.  -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp. 49-54.   Accéder à l'article.

Dans cette affaire, un chirurgien crée une société civile de moyen avec un confrère pour mettre son cabinet à la […]

► Référence complète : J.-M. Chevalier, I. Ekeland, M.-A. Frison-Roche et M. Kalika, Internet et nos fondamentaux, PUF, 2000, 128 p. - ► Présentation générale de l'ouvrage et sommaire : Internet engendre une impression de nouveauté extrême. En effet, les fondamentaux, ont changé, aussi bien en économie, en gestion qu’en droit. e-management, e-commerce, e-finance : toutes les disciplines doivent reconstruire leurs règles, pour que les comportements des acteurs sont d’une nouvelle façon encadrés. Internet n’est pas qu’une nouvelle façon de communiquer. Il instaure de nouveaux comportements, de nouvelles règles, certains disent un nouveau monde, peut-être une nouvelle vie pour des pionniers d’un nouveau genre. Cette impression de nouveauté extrême est le signe d’une révolution, parce que les faits concernant Internet ne paraissent pas pouvoir être expliqués par une règle antérieurement établie : les principes auxquels on doit se référer ont changé, les fondamentaux qui nous permettent de traduire le monde en abstractions, de le comprendre et de le dominer, sont en plein mutation. Comment comprendre Internet ? Non nécessairement en plongeant dans sa technique et sa quotidienneté, mais en le confrontant aux fondamentaux des diverses disciplines pour mesurer quelles notions-clés Internet malmène, lesquelles il détruit, lesquelles il impose. Que reste-t-il de nos façons de penser et de pratiquer la science, le droit, l’économie ou la gestion ? Sur quelles cendres ces disciplines se construisent ? Comment les comprendre et les marier de nouveau, sous le choc d’Internet ? L’ambition de ce livre est de mettre en lumière ces nouveaux fondamentaux, pour aborder la révolution conceptuelle que la technique d’Internet emporte avec elle.   Sommaire : Introduction, p. 7 Internet et la recherche en sciences exactes et naturelles, p. 19 Les bouleversements du droit par Internet, p. 37 Les fondements des sciences économiques interpellés par Internent, p. 77 Internet et les sciences de gestion : l’émergence du e-management, p. 103 -  

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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L'évolution de l'institution des tribunaux de commerce, in Conférence générale des Tribunaux de commerce, 19 octobre 2000, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’homologation implicite des tarifs de France Telecom, Le Monde, 17 octobre 2000.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le Conseil de la concurrence face aux banques, Le Monde, 10 octobre 2000.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques, Maison du droit du Vietnam, 3 octobre 2000, Hanoï, Vietnam.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., « Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière », entretien mené par Bruna Basini et Laurence Ville, L'Expansion, n°629, septembre 2000, pp. 161-164.   Lire l'interview.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La déontologie des commissaires aux comptes », Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2000, Paris.

Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000. Ce travail a donné lieu ensuite à une publication : Le droit des sociétés entre Corporate governance et culture de marché, 2002.