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Ouvrages

Publication : direction d'un numéro spécial d'une revue

Le secret professionnel (dir.)

Direction scientifique de Le secret professionnel, n° spécial des Petites Affiches, 20 juin 2001.   Lire l'article d'introduction.  

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publicaton juridique collective

Le secret professionnel. Propos introductif, in « Le secret professionnel »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le secret professionnel. Propos introductif, in Le secret professionnel, n° spécial des Petites Affiches, 20 juin 2001, pp. 6-8.

Ouvrages

PAYET, Marie-Stéphane

📕Droit de la concurrence et droit de la consommation

► Référence complète : Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, 513 p. - 📝 Lire la préface de Marie-Anne Frison-Roche pour cet ouvrage.  📝 Lire la présentation des Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet - Sommaire de la thèse Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation  Titre 1. Les limites d'une définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation Chapitre 1. L'examen des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation Chapitre 2. L'appréciation des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation Titre 2. L'apport d'une définition juridique du droit de la concurrence et du droit de la consommation : l'exemple des règles relatives à l'abus Chapitre 1. L'origine de l'abus Chapitre 2. Le critère de l'abus Essai de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation  Titre 1. La définition substantielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation  Chapitre 1. L'emprise du droit commun sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation Chapitre 2. L'emprise du droit de la concurrence et du droit de la consommation sur le droit commun Titre 2. La définition matérielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation Chapitre 1. Des biens et des services pouvant faire l'objet d'un marché  Chapitre 2. Des activités soumises au marché concurrentiel  -      

Conférences

Prise de parole : conférence

Les responsabilités professionnelles

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les responsabilités professionnelles », Association Droit et Commerce, 14 mai 2001, Angers.

Conférences

Prise de parole : conférence

La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques », in Association des juristes de Sciences-Po, La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, 10 mai 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’Autorité des Marchés Financiers

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde sur « L’Autorité des Marchés Financiers » , Centre de recherche en droit public de l’économie, Paris II, 2 mai 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’OMC et la régulation des échanges internationaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur « L’OMC et la régulation des échanges internationaux », 23 avril 2001, Paris.

Monographies

Publication : monographie

📝Le droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la régulation », D. 2001, chron., pp. 610-616. - Pour lire l'article, cliquez ici