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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et R. Sève (dir.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, 2003, n°1, 256 p. - ► lire la 4ième de couverture - ► lire le sommaire - 📕lire la présentation générale par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève - 📝lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : "L'art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes" -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ? » in Vers un modèle européen du droit ?, séminaire de l’IHEJ, 3 mars 2003, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  l'OCDE dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Actualités du contrôle des concentrations. Textes et Cas », avec Jacques-Philippe Gunther, Sciences Po Paris, 31 mars 2003, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Suppression du taux d’usure et effet de système, Les Echos, 28 février 2003.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction, « La mondialisation et le droit subséquent », in La mondialisation : illusion ou utopie ? , Association Française de Philosophie du droit, 28 février 2003, Institut, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003.  - Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors. Regulatory governance initiative in South East Europe, publications de l’OCDE, 2003.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention in Les contrats électroniques, 3 février 2003, Nouakchott, Mauritanie.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D. 2003, chron., pp. 2810-2812.   Accéder à l’article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'évaluation de la régulation, Forum de la Régulation, 28 janvier 2003.

Référence complète: Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) Lire la directive 

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde « Réglementation, régulation, la question au centre du débat », in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et  MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003. Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (pp. 15-16).

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in « RÉGULATEURS ET JUGES » , n° spécial des Petites Affiches du 23 janvier 2003, pp. 15-16.

Lire la décision. _____   Le Conseil constitutionnel est ici saisi d’un recours de contrôle a priori à propos de […]

Elaboration pour l'O.C.D.E. de la grille d'analyse des systèmes de régulation économique des pays. Déplacement en Norvège pour participer à la discussion menée avec les différents interlocuteurs norvégiens et ajustement de la grille d'analyse.  Première application de cette grille dans la rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.   Le cas norvégien était particulièrement intéressant puisqu'il mettait d'une façon pure la problématique de régulation en distinction de la concurrence, car la Norvège d'une part était (et demeure) suffisamment riche pour ne mettre de la concurrence par la voie de la privatisation d'opérateurs que par choix et non par contrainte financière et d'autre part était déjà consciente que la régulation (que le rapport écrit plus tard ne distinguera pas de la « réglementation »….) se justifie parce qu'elle a d'autres buts que les prix, notamment les objectifs énergétiques et environnementaux.  Le rapport écrit ayant donc plutôt choisi une approche classique d'un rapport entre la « réglementation » et la libre concurrence, j'ai pour ma part préféré ne pas participer activement aux examens qui se sont déroulés par la suite.  -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les Leçons d'Enron, autour du rapport du Sénat américain, collection "Découvertes", éd. Autrement, 2003, 177 […]