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Accéder au rapport sur le site du Ministère néerlandais de la Justice :  The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’évolution juridique des autorités de régulations", in Les autorités de régulations , Club de l’École des Mines, 9 décembre 2004, Paris.

Référence générale : Canivet, G., Propos généraux sur les régulateurs et les juges, in Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. « Droit et économie de la régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004, pp. 184-194. Cet article est disponible pour les étudiants de Sciences po via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulatio »

Référence complète : Tuot, Th., La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation, in Frison-Roche, M.A. (Dir.), Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation, coll. « Droit et économie de la régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004, pp. 74-76.   

► Référence complète : A. Supiot, "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises", in Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, pp. 541-558 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, 631 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "L'oeuvre doctrinale de Jean Pelissier porte la marque du civiliste investi dans le droit du travail. Civiliste par la maîtrise des techniques du droit des contrats et des obligations organisant les rapports entre personnes privées, par la rigueur du raisonnement. Juriste averti des réalités économiques et politiques, épris de justice sociale, soucieux de la civilisation continue des relations entre employeurs et salariés. Civiliste jusqu'à son entrée dans la carrière professorale, qui par inclination a choisi de se consacrer au droit du travail, en y cultivant précision, clarté, sens de la controverse, attention aux intérêts en jeu autant qu'aux problèmes de la pratique. Avec un bonheur dont témoignent l'empreinte laissée sur quelques générations d'étudiants, autant que ses succès éditoriaux et son influence doctrinale. En lui offrant ce recueil d'études, ses amis et ses anciens étudiants devenus ses collègues célèbrent cette réussite universitaire.". - 📝lire une présentation de l'article d'Alain Supiot : "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises" -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation du thème et Présidence de la Table Ronde, « L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales », in Droit et Économie , Les Petites Affiches, 18 novembre 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Conclusions », in Éthique et pratiques professionnelles, École Nationale de la Magistrature, 8 novembre 2004, Paris.

M.-A. Frison-Roche, « Les obstacles constitutionnels, légaux et procéduraux », in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar ? , Université d’Évry – Ordre des avocats, 18 novembre 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp. 131-135.   Accéder à l’article

► Référence complète : A.-S. Dupré-Dallemagne, La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation), préf. Ph. Delebecque, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires, 2004, 536 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Le rapport d'obligation embrasse de très nombreuses situations. Son champ d'application s'élargit tant par son objet que par les personnes qui en sont tenues. Il présente une nature juridique unique malgré la diversité des sources dont il est issu : qu'il soit de nature contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, le rapport d'obligation oblige son auteur à en exécuter les termes. La force contraignante est inhérente au rapport d'obligation créé. Par conséquent, à défaut d'exécution volontaire, le créancier peut contraindre le débiteur à l'exécution. La force contraignante, bien qu'inhérente au rapport d'obligation, présente des degrés. Atténuée, elle entraîne une suspension voire une suppression de l'exécution normalement attendue par le créancier. Consolidée, elle octroie au créancier une plus grande garantie d'exécution.". -

Dans cette affaire, une personne physique passe un contrat avec l’association Front National, qui le rend débiteur d’une somme de […]

 Cette affaire met en scène une histoire de famille. Un homme est marié et a une fille. Il fait pourtant […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp. 6-12.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation au débat, « Peut-on discipliner les entreprises ? » ADRH, 21 octobre 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel » , Entretiens du Palais, 8 octobre 2004, Bordeaux.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs, 5 octobre 2004. -  

► Référence complète : Luc, I., « Ordres professionnels et concurrence », in Petites Affiches, n°192, 29 septembre 2004, p. 5. - ► Résumé de l'article :  -