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Référence complète : JACQUET, Jean-Michel, L'émergence du droit souple (ou le droit "réel" dépassé par son double), in Études à […]

Ouvrages et direction d’ouvrages – 11-1.2. Direction de Le droit au féminin, en collaboration avec René Sève, L’Année sociologique, vol.53, […]

– 10-2.11 Introduction, in Droit, Bonheur ?, Collège des Bernardins, éd. Parole et Silence, 2010, pp. 19-41. (pour accèder à la […]

Commentaires Publications Rapports Documents 6-2.6._L_acculturation_du_queeze_out_en_droit_franais_1995.pdf 6.2.-16._Rgulation_financire_Culture_Droit_2005.pdf 6-2.5_mondialisation_marchs_financiers_1995.pdf 6-2.9_march_de_gr_gr_1997.pdf 6-2.7._L_hypothse_d_un_droit_gnral_de_retrait_des_minoritaires_1996.pdf 6-2.15_gouvernement_prudence_2004.pdf 6-2.14._contours_AMF_2004.pdf 6-2.6_squeeze_out_1995.pdf 6-3.2_Sognal_1998.pdf 6-2.3_titres_au_porteur_1995.pdf 6-2.13_sociologie_droit_boursier_1999.pdf 6-2.12_jurisprudence_OPA_1999.pdf 6-2.11_droit_financier_droit_des_biens_1999.pdf 6-2.10_prise_de_contrle_1998.pdf confiance-2.pdf 6-2.1._cession_d_action_nominative_1993.pdf […]

Chroniques dans LE MONDE Direction de publication Monographies Documents 4-2.4_invitation_bancaire_1996.pdf 4-2.1_mthodologie_faillite_1994.pdf 4-2.3_contrleur_1995.pdf 4-2.6_autorit_chose_juge_faillite_1998.pdf 4-2.5_collectives_proc._1996.pdf

Ouvrage et direction de publication Monographies Chroniques dans Les Echos    Documents 2-2.11_contrat_concurrence_rgulation.pdf 2-2.7._Unilatralit_consentement_1999.pdf 2-2.8._Volont_et_obligation_2000.pdf 2-2.5_unit_de_l_abus_1996.pdf 2-1.2._Echange_des_consentements_1996.pdf 2-2.4_carcan_prix_1996.pdf 2-2.3_volont_consentement_1995.pdf 2-2.2._annulation_indtermination_1993.pdf […]

Récapitulation des publications de Marie-Anne Frison-Roche à propos du Droit de la Mondialisation entre 1997 et 2008..

Pascal dit dans une formule célèbre que le droit varie selon que l’on se situe d’un côté ou d’un autre […]

  Pascal dit dans une formule célèbre que le droit varie selon que l’on se situe d’un côté ou d’un autre […]

Jurisprudence. Civ., 1ière, 17 décembre 2008. Pascal dit dans une formule célèbre que le droit varie selon que l’on se […]

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Grégory Houillon, Paris V , Le lobbying en droit public, Paris, 2008.   Autres membres du jury : André C. Cote, Jean-Marie Denquin, Jean-Philippe Feldman, Laurence Folliot-Lalliot, Alain Laquieze, Philippe Lauvaux, Frédéric Rouvillois. Soutenue le 5 décembre 2008. La thèse a été publiée 2012 chez Bruylant.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Droit et Économie, Académie des Sciences Morales et Politiques, 1ier décembre 2008.   Lire l'article de presse qui en a rendu compte. La conférence a servi d'appui à l'article qui a été publié par la suite : Droit et Économie.   -

M.-A. Frison-Roche, Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008. Ces observations ont servi de base pour l'ouvrage qui a été par la suite publié.

Documents 12-2.2_rhetorique_juridique_1995.pdf

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, DARROIS, Jean-Michel, Juge judiciaire et régulation économique in  Carrefour du droit et de l’économie, Chaire Régulation et Cour d’appel de Paris, 2 octobre 2008. Lire le programme.   Il est difficile d’articuler dans l’abstrait l’office du juge (ce pour quoi il est fait) et l’office du régulateur, parce qu’au-delà même de leur très grande diversité, le régulateur intervient « ex ante » et le juge "ex post’. Dès lors, on aura tendance à considérer que le juge doit se tenir assez éloigner de la « gestion » ou de la « construction » des marchés, soit dans son office direct (concurrence déloyale par exemple), soit dans son office indirect (contrôle des décisions des régulateurs) qui joue aujourd’hui un rôle capital. Si le régulateur a la confiance des marchés, des opérateurs, le juge pourra rester dans une conception modeste de son office ; sinon, il devra protéger les marchés, investisseurs, etc., de la puissance grandissante des régulateurs.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in Alternatives Économiques, L’état de la mondialisation, 2008, p. 13.

Références complètes : Fauvarque-Cosson, Bénédicte et François, Jérôme, Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, D. 2008, chron., p. 2512 et s.