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► Référence complète : D. d'Ambra, "Du déclin des codes", in Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code, Dalloz, 2009, pp. 147-175. - 📗​Lire une présentation générale des Mélanges dans lesquels l'article a été publié - 🦉Cet  article est accessible en texte intégrale pour les personnes qui suivent les enseignements du professeure Marie-Anne Frison-Roche. -

Référence complète : PERROT, Anne, Droit de la concurrence et marchés bifaces,   Accéder à l'article

This presentation takes for subject the French system, to prepare the discussion with the professor Callisto Salomon, in order to compare the both systems. In France, at first, it is difficult to identify the purpose ot the competition law because the unfair competition is sanctioned through the Civil Code and the consideration of the bilateral relationship between competitiors, without consideration for the market. The Law of the competition market has un different finality : the restauration of the market objectively deterioted by an anticompetitive behavior. This is why the traditional legal system of proof is not applied. But the purpose of the competition Law is to protect the market ex post, and not to built markets ex ante. This latter purpose belongs to the Regulatory Law, which is very different from the Competition Law. We can observe that the European Competition authorities act as Regulators, and this is a serious problem, source of many confusions.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielles ? in Economie et droit de la régulation des infrastructures. Perspectives des pays en voie de développement, Banque Mondiale / Chaire régulation, coll. Droit et Economie, LGDJ, Paris, 2008, pp. 37-49. La Banque mondiale a montré que le développement économique des pays est lié à son développement juridique. Cela est aussi vrai pour les réseaux d'infrastructures, qui ne dépendent pas seulement des politiques publiques, mais encore du droit car il s'agit de biens essentiels pour lesquels il faut avoir un droit d'accès. Mais les pays en voie de développement souffrent d'une immaturité juridictionnelle car ils ne disposent pas d'une organisation juridictionnelle fiable et impartiale, alors que le droit a besoin d'un juge. On peut songer à deux pistes de solution : soit un tribunal internalisé dans le régulateur, sur le modèle de l'OMC, soit des pouvoirs et des taches de régulation confiées aux gestionnaires de réseau en ce qu'ils sont des « opérateurs cruciaux ». Accéder à l'article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Références complètes : Chevalier, J.-M., Frison-Roche, M.-A, Keppler, J.EPPLER, J.H. et Noumba, P. (dir.), Économie et droit de la régulation des infrastructures. Perspectives des pays en voie de développement, Coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2009, 265 pages.   L'ouvrage vise à déterminer à quelles conditions économiques, sociales et politiques l'on doit concevoir l'établissement et le fonctionnement des réseaux d'infrastructure essentielle dans les pays en voie de développement. Après des prolégomènes qui posent la question de savoir même si ces infrastructures sont en en crise, si le droit est un outil ou un obstacle et quel est le rôle du capital humain dans l'établissement et le fonctionnement de ces réseaux, une première partie répertorie les références disponibles pour les bâtir, en étudiant des expériences dans des pays et en se posant la question de leur caractère exportable. La deuxième partie examine les initiatives à mener, c'est-à-dire la réforme des services publics, celle des comportements, l'incitation à la coopération entre le public et le privé. Enfin, la troisième partie insiste sur l'importance du capital, en soi et à partir d'exemples concrets, selon les pays et selon les secteurs.   Lire la 4ième de couverture.   Lire l'avant-propos.   Lire le sommaire.   Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielle ?   Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous. Consulter l'ensemble de la Collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.  

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie, M.-A. Frison-Roche, KEPPLER, Jan Horst, NUMBA UM, Paul (dir.), Droit et économie des infrastructures essentielles (perspectives dans les pays en voie de développement, LGDJ, 2009.                                      Il s'agit du 9ième volume de la collection « Droit et Économie ».       Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.   Lire une description détaillée de l'ouvrage.

Une exposition s’était tenue, présentant des corps humains écorchés et plastinés, articulés dans des poses sportives. Des associations contestèrent cette […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Causalité entre normes comptables et crise financière », in Normes comptables et crise financière, Paris, coorganisé par la Chaire Régulation, KPMG, l’Institut de droit des affaires de Paris II et le Master de Droit des affaires de Paris XI, 9 avril 2009. Consulter le programme.  

► Référence complète : Anders, G., La Haine à l'état d'antiquité, trad. et préfacé par Philippe Ivernel, Rivages Poches, La Haine, coll. « Petite bibliothèque », 2009.  L'ouvrage avait été publié par l'éditeur en 2007 sous le titre La Haine à l'état d'antiquité.  -  

► Référence  : Frison-Roche, M.-A.,  membre du jury de la thèse de Frédéric Compin, L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation financière, EHESS,  3 avril 2009.  - ► Résumé de la thèse : L''information financière diffusée sur les marchés financiers est la résultante d''une croyance erronée dans la capacité des marchés à s''autoréguler et à produire une information transparente et sans biais. La thèse  dénonce la capture de l''information financière par des opérateurs privés dont l''action conduit à diffuser une information inefficiente pour des actionnaires privilégiés. Ce constat conduit à proposer un nouveau modèle de régulation mondiale de l''information financière dont la finalité serait d''en faire un bien public au service de tous. ► Autres membres du jury :    Hermitte, M.-A, directrice de recherches au CNRS, directrice de la thèse Le Cannu, P., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Orléan, A., directeur de recherches au CNRS Vidal, L., maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)   ► Lire la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en droit.  Cette thèse a été publié sous la forme d'un ouvrage en 2010. -      

► Référence complète : Texier, P., « La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit », in La médiation – aspects transversaux, Université de Limoges, 2009. -   📝Lire l'article.  -    

  ► Référence : Frison-Roche, M.-A., direction de la de la thèse de Vincent Catillon, Le droit et le risque financier , Université Paris-Dauphine  ,  soutenue en 2009.  

Référence complète : Giono, J., Notes sur l'affaire Dominici, suivi de Essai sur le caractère des personnages, coll. NRF, Gallimard, 1955, nouvelle éd. 2009, 153 p.

Lire le programme. Accéder à la publication qui a suivi la tenue du colloque.

► Référence complète : Kalfleche, G., Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives, Petites affiches, n°46, 2009. 

► Référence complète : Puig, P., Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires, Petites affiches, n°46, 2009. 

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Cette affaire illustre la diversité des systèmes de civil Law et de common Law , même si la différence entre les deux doit […]

Référence  générale: Calandri, L., Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, préface de S. Regarourd, coll. « Bibliothèque de droit public », t. 259, L.G.D.J, 2009, 734 p.   Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.   Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2003.