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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in La responsabilité des magistrats,  Entretiens d'Aguesseau, Limoges, 2008, PUL, pp. 229-239.  Accéder à l'article.   Résumé de l'article ci-dessous

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in Conflits de lois et régulation économique, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2008, pp. 261-273. Le droit international privé et la construction d’un marché intérieur européen s’opposent à première vue, car le premier est un gardien des frontières tandis que le second suppose leur disparition. En outre, le droit international privé se veut neutre, alors que l’Europe s’est construite d’une matière concrète, sur des objets économiques et en s’appuyant sur un dessein politique. La montée en puissance des marchés, leur ouverture de force par la mondialisation, leur mise en concurrence par celle-ci, signerait donc le déclin du droit international privé. Mais il y a plutôt dialectique. En effet, cette branche du droit a quitté son giron procédural pour s’imprégner de l’objet substantiel sur lequel il porte. En outre, tant que l’espace européen n’est pas plein, parce que les valeurs sociales, culturelles ou de politiques économiques ne sont pas protégées, il est bon que le droit international privé demeure le gardien des frontières nationales. Accéder à l'article. Lire une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.   Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : CABRILLAC, Rémy, Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le […]

Le 11 juillet 2014     JORF n°0181 du 5 août 2008   Texte n°1     LOI LOI n° […]

  Attention les dispositions ci-dessous ne sont que des extraits de la loi citée, le texte les reproduit fidèlement mais […]

Référence complète : LEROYER, A.-M., Réforme de la prescription civile. Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (JO 18 avr. 2008, p. 9856), RTD Civ. 2008, p. 563 et s.

Référence générale: Bueb, J.-P., Risk mapping methodology. Developing practical tools for procurement. Workshop on Investment and Anti-Corruption Policies in the framework of the International Compact for Iraq, in OECD, Paris, 8-10 juillet 2008, 20 p.   Lire le rapport.    

Référence :  Frison-Roche, M.-A., Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008. Le droit a une grande part dans la crise en cascade des subprimes, et non pas tant par absence de droit, qui caractériserait le libéralisme nord-américain, que par excès de droit, les contraintes du crédit immobilier pousser les agents à des comportements déviants. A cela, se sont ajoutés des incitations perverses liées au droit nord-américain des faillites, qui poussent les particuliers à prendre des risques sans limites, que ce que le droit européen entrave. Enfin, le marché immobilier nord-américain ne connaît pas l’institution publique du notaire, ce qui expose d’autant plus les personnes et les marchés aux catastrophes.

Référence complète, Caillat, G. et Legendre, P., L'ena, Miroir d'une Nation, 2008. Sur un texte de Pierre Legendre       Un film a été fait en 2008.   Il fait partie des trois DVD qui constitue en 2016 le coffret intitulé Le cinéma de Pierre Legendre.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit et régulation des questions énergétiques et gazières », Groupe Stoffaes, Centre d’analyse stratégique, 16 juin 2008.

Participation au groupe de travail du Groupe d’analyse stratégique, présidé par Christian Stoffaës, sur La stratégie géopolitique de l’industrie gazière, en 2008.

Dans cette affaire, un brancardier en tant qu’il travaille dans cette clinique, est vacciné en 1992 contre l’hépatite B comme […]

Référence complète : Canivet, G., Article introductif de "Sibony, A.-L., Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence", avant-propos de Bo Vesterdorf, préface de Guy Canivet, coll. « Droit et Economie », Lextenso – LGDJ éditions, 2008, 771 p.   Lire la présentation générale de l'ouvrage. Lire la préface de Guy Canivet.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Sibony, A.-L., Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence, avant-propos de Bo Vesterdorf, préface de Guy Canivet, coll. "Droit et Economie", Lextenso – LGDJ éditions, 2008, 771 p. Il s'agit du 8ième volume de la collection « Droit et Économie ».   Le droit de la concurrence est fortement influencé par la pensée économique. Pourtant, aucune étude systématique n'avait encore été consacrée à la manière dont les juges chargés d'appliquer ce droit intègrent les apports de la science économique dans leur raisonnement. L'ouvrage d'Anne-Lise Sibony vient combler cette lacune. L'auteur passe en revue les obstacles réels ou supposés que rencontre le juge confronté aux raisonnements économiques débattus devant lui. Elle montre qu'ils ne sont pas absolus et que les juges s'inspirent réellement de la théorie économique, même si certains emprunts apparaissent maladroits. Surtout, et c'est là un apport essentiel de l'ouvrage, Anne-Lise Sibony fait apparaître clairement les différents rôles de la théorie économique dans l'élaboration d'un jugement. En revisitant une théorie du jugement très classique, celle de Motulsky, l'auteur opère un renversement de perspective. De source de difficulté pour le juge, le raisonnement économique devient un outil, que le juge peut mettre au service de son office : dire le droit pour trancher les litiges.   Lire la quatrième de couverture Lire la table des matières Lire l'avant-propos de Bo Versterdorf Lire la préface de Guy Canivet     Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Référence complète : Ledentu, F., Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse, Université de Fribourg, 2008.  

Référence complète : POSNER, Richard, How judges think, Harvard University Press, 2008, 377 p. , spéc. le chapitre consacré à la Cour suprême : « The Supreme Court Is a Political Court », pp. 269-323.

Référence complète : Bénabou, V.-L. et Chagny, M. (dir.), La confiance en droit privé des contrats, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2008, 158 p.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Lire la présentation de l'article publié dans l'ouvrage : Terré, F., La confiance dans les mots de la loi

Référence complète : Terré, F, La confiance dans les mots de la loi, in Bénabou, V.-L. et Chagny, M., La confiance en droit privé des contrats, coll. « thèmes et commentaires », Dalloz, 2008, pp. 7-10.

Référence complète : Frydman, B. , Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, Comprendre la mondialisation, 2008, Editions de la bibliothèque du centre Pompidou, pp. 28-37. -