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Référence complète : Venus, M., Les plans de résolution bancaire, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, n°4, Octobre 2013, pp. 82-84.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : De Ganay, H., Les pouvoirs de la future ACPR, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, n°4, octobre 2013, pp. 78-79.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Susset, E., Enjeux de la résolution bancaire, in Revue de droit bancaire et financier, n°4, octobre 2013, pp. 80-81.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Paris, le 15 octobre 2013 Ce séminaire s’appuie tout à la fois sur le constat du développement technique et commercial du stockage et de la manipulation d’un nombre astronomique de données d’une part et du travail que l’Europe depuis des mois consacre à l’adoption toujours reportée d’un règlement européen relatif aux « données personnelles ». Après l’analyse prospective par Madame le Président Isabelle Falque-Pierrotin de la problématique et celle comparée entre l’Europe et les Etats-Unis par Maître Winston Maxwell, la table ronde qu’il s’agit de modérer est composée majoritairement d’entrepreneurs qui manient ces stocks de données sensibles, qui sont aussi bien des valeurs que des dangers, deux faces de la même médaille.

Lire le règlement.  

Ce colloque a été organisé par The Journal of Regulation  et KPMG. Il s’appuie tout à la fois sur le constat du développement technique et commercial du stockage et de la manipulation d’un nombre astronomique de données d’une part et du travail que l’Europe depuis des mois consacre à l’adoption toujours reportée d’un règlement européen relatif aux « données personnelles ». Après l’analyse prospective par Madame le Président Isabelle Falque-Pierrotin de la problématique et celle comparée entre l’Europe et les Etats-Unis par Maître Winston Maxwell, s'est déroulé une table ronde, composée majoritairement d’entrepreneurs maniant ces stocks de données sensibles, qui sont aussi bien des valeurs que des dangers, deux faces de la même médaille.  

Introduction au droit

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Référence complète : AJDA, p. 2136, obs. Synvet, H. ; Banque et Droit 2014, p. 23 obs. Bonneau, Th. ;Banque 2013, p. 85, obs. Kovar et Lassere Capdevill. 

La Conférence Générale des Bâtonniers a consacré l’année 2013 à élaborer un travail collectif sur l’organisation ordinale de la profession d’avocat, son état actuel et son avenir. 4 commissions ont plus particulièrement travaillé sur les questions de la dématérialisation, de l’Europe, de la valorisation de la prestation de l’avocat et les rapports entre l’avocat et l’entreprise. Ces thèmes ont été choisis par la Conférence en ce qu’ils sont les plus actuels, les plus problématiques et ce sur quoi il faut que les structures ordinales décident pour l’avenir. Les rapports ont été soumis à l’ensemble des Conseils des Ordres via le site de la Conférence avant la tenue des États Généraux, durant lesquels ils seront présentés et débattus.Cette journée d'États Généraux est le résultat de tout ce travail. Il s'est agi ici de « modérer » les échanges et les débats de l’ensemble de la journée, avant que le président de la Conférence Jean-Luc Forget n’en fasse la synthèse. Lire la présentation générale de la manifestation, telle qu'elle a été publiée par la suite dans la presse. Se reporter à l'intervention de synthèse faite par Marie-Anne Frison-Roche. L'ensemble de ce travail a abouti à un ouvrage : Frison-Roche, M.-A. et Forget, J.-L. (dir.), Avocat et Ordre du XXIième siècle, 2014.  

La Conférence Générale des Bâtonniers a tenu des États Généraux le 3 octobre 2013 à Paris. Ils ont pour objet de faire le point sur l'avenir des Ordres, condition de la claire vision que la profession doit avoir de l'avenir de la profession d'avocat elle-même. Marie-Anne Frison-Roche a eu pour fonction de « modérer » le colloque, c'est-à-dire de réagir à chaque intervention, soit principale et menée sur chacun des 4 thèmes par les bâtonniers qui ont travaillé dans les mois précédents et rédigé des synthèses, soit en annexe à celle-là, formulée alors par un intervention plus extérieure. Les débats, s'appuyant sur ce travail préalable d'une année, ont par la suite donné lieu à une reprise des travaux écrits et à une publication d'un ouvrage collectif en 2014, aux Éditions Dalloz, dans la collection « Thèmes et Commentaires ».

Lire l'intervention.   L'ensemble des travaux  a donné lieu à la publication d'un ouvrage, paru aux Éditions Dalloz, dans la collection « Thèmes et Commentaires », Avocats et Ordres du 21ième  siècle.

Référence complète :  Frison-Roche, M.-A. et Forget, J.-L., Nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir, entretien avec Olivia Dufour, in Les Petites Affiches, n°191, 24 septembre 2013, pp. 3-7. ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et J.-L. Forget,  "Avocats : nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir", entretien avec Olivia Dufour, in Les Petites Affiches, n°191, 24 septembre 2013, pp. 3-7. - ► lire l'entretien : 💬 lire l'interview. - Cet entretien fait suite au travail réalisé par Marie-Anne Frison-Roche pour les Etats Généraux des ordres, qui a été la base du programme de ceux-ci. Pour consulter ce programme, cliquez ici. -   ► Questions posées par Les Petites Affiches  et  Résumés des réponses apportées par MAFR et JLF  Q. D Résumé de la réponse de MAFR : El   Q. D Résumé de la réponse de MAFR : El   Q. D Résumé de la réponse de MAFR : El   -  

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    Article 432-1 Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de […]

Référence complète :Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, 2 octobre 2013. Lire le Protocole. La ratification de ce Protocole par la France a été autorisée  par la loi du 3 avril 2018. Lire l'article à ce propos :

Référence complète : CHALTIER-TERRAL, Florence, Le système Pilot et l’Union européenne, Les Petites Affiches, 25 septembre 2013, pp. 4-10.   […]

  © mafr La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts le , par lesquels elle […]

Article 6   La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou […]

Les prolégomènes du cours étant achevés, la première grande question du droit peut être abordée : il s’agit, question classique, des « sources du droit ». D’une façon traditionnelle, c’est la loi générale et abstraite, porteuse de la volonté républicaine qui crée le droit. Le juge l’applique d’une façon neutre, l’article 5 du Code civil y veille. Mais le droit évolue, car sous le masque de l’interprétation, les juges ont toujours créé du droit. En outre, à travers leur obligation de trouver des solutions aux situations particulières (article 4 du Code civil) et le droit subjectif de chacun d’accéder au juge, le juge aujourd’hui crée du droit, la jurisprudence entrant en dialogue avec le législateur. Le juge devient le gardien des systèmes juridiques, notamment de la hiérarchie des normes.