Ressources

Commentaires

LECOURT, Benoit🕴️

📝Publication d’informations relatives à la durabilité : réforme d’ampleur avec la transposition de la directive « CSRD »

► Référence complète : B. Lecourt, "Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive « CSRD »", Rev. sociétés, chron., mai 2024, pp. 342-348 - ► Résumé de l'article : - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Articles dans une publication collective juridique

SEASSAUD, E.🕴️

📝La compliance est-elle l’avenir du droit pénal ?, in 🕴️P. Beauvais, 🕴️D. Chilstein et 🕴️E Dreyer (dir.), 📗Le droit pénal de l’avenir

► Référence complète : E. Seassaud, « La compliance est-elle l’avenir du droit pénal ? », in P. Beauvais, D. Chilstein et E Dreyer (dir.), Le droit pénal de l’avenir, Lefebvre – Dalloz, coll. « Thémes et Commentaires – Actes »,  2024, pp. 221-231. - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

Articles

ROUYÈRE, Aude🕴️

📝 Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif”, L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?

► Référence complète : A. Rouyère, “Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif”, L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?", RFDA 2024, p. 29.   - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Commentaires

LECOURT, Arnaud🕴️

📝Transposition de la directive CSRD

► Référence complète : A. Lecourt, « Transposition de la directive CSRD », RTD com., 2024, chron., pp. 99-104 - ► Résumé de l'article : - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Ouvrages

ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël (dir.)🕴️

📗Puissances privées et droits de l’Homme. Essai d’analyse juridique

► Référence complète : J. Andriantsimbazovina (dir.), Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique, Mare & Martin, coll. « Horizons européens », 2024, 324 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Dans de nombreux secteurs de la société, tant au niveau international qu'au niveau national, la puissance publique est concurrencée voire dépassée par les puissances privées. Les différentes crises qui traversent la planète, des conflits armés à la pandémie en passant par la crise financière, ont mis en évidence le poids des puissances privées dans la vie en société. Ce poids pèse lourd y compris en matière de droits de l'homme. Ces derniers sont classiquement l'apanage de la puissance publique tant concernant leur consécration que concernant leur protection. Or, il apparaît qu'ils sont affectés par les puissances privées. Autant sous l'angle économique, sous l'angle politique que sous l'angle sociologique, ce phénomène est assez aisé à appréhender, autant sous l'angle juridique il est très difficile à saisir. Le présent ouvrage constitue un essai expérimental à la fois de définition juridique des puissances privées, de mesure de leur rôle en matière d'atteinte et de protection des droits de l'homme. Il aborde leur encadrement au nom des droits de l'homme à un triple niveau (international, supranational et national) et sous l'angle de nouvelles disciplines juridiques émergentes comme le droit de la compliance.". - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme » - 📝lire une présentation de l'article de Mohamed Mahmoud Mohamed Salah : « Conclusions » -

Ouvrages

MONNERIE, Niels🕴️

📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne

► Référence complète : N. Monnerie, La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 237, 2024, 500 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Cette recherche est consacrée à l'émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières études transversales sur cette nouvelle notion. Appliquée à l'encadrement du comportement des grandes sociétés, la compliance effraie tant qu'elle fascine, alors qu'elle a parfois été considérée comme un phénomène non juridique, une régulation hors du droit. L'intuition émaillant cet ouvrage soutient que la notion de compliance désigne un instrument juridique uniforme et fonctionnel. Enjeu majeur des entreprises et des organisations de tous secteurs, la compliance étend de plus en plus son champ et sa complexité. La mise en place d'un système de compliance efficace est un défi pour de nombreuses entreprises, qui doivent concilier exigences légales et réglementaires avec les contraintes opérationnelles et les objectifs économiques des sociétés. De leur côté, les États sont également confrontés à cet instrument au travers des sanctions prononcées par les autorités étrangères à l'encontre de sociétés domestiques. L'ambition de cet ouvrage est de systématiser le processus de la compliance, d'analyser son incidence sur l'encadrement des sociétés, tout en appréciant l'opportunité de sa transplantation hors des États-Unis. Une approche macro-comparative et historique démontre comment la compliance a fini par devenir un instrument permettant à l'État américain de déléguer le contrôle de l'application des normes substantielles. D'un instrument au service de la gestion du risque des sociétés, elle a fini par devenir un standard axé sur la prévention et la coopération. L'étude de l'exportation de la compliance révèle, au moyen de micro-comparaisons, que son arrivée en Europe résulte de l'application extraterritoriale du droit américain. Tout en démontrant qu'après avoir rejeté cette pratique, certains États ont décidé de recourir à une transplantation légale afin d'intégrer cet instrument dans leur ordre juridique. L'ouvrage conclu en dressant plusieurs pistes de réflexion adressée aux autorités législatives afin de les aider à appréhender les difficultés inhérentes à la transplantation de la compliance.". -

Ouvrages

LEVENEUR, Claire

📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l’aune de la blockchain

► Référence complète : C. Leveneur, Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain, préf. C. Pérès, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 236, 2024, 621 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage  - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "La recherche menée sur les smart contracts a pour objectif de comprendre et d'analyser une innovation technologique à la lumière du droit des contrats, afin de permettre l'utilisation de ces instruments au service de l'efficacité économique des contrats, grâce à des adaptations à la fois technologiques et juridiques. Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés «smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d'exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Une fois enregistré sur une blockchain, le programme est à la fois vérifiable par tous et immuable, ce qui constitue une véritable garantie pour les parties qui l'utilisent. De plus, le smart contract bénéficie d'une autonomie dans l'exécution dès lors que les conditions prédéfinies sont indiquées comme remplies, chassant l'aléa ou l'erreur humaine. Dans une blockchain, toutes les transactions sont en réalité opérées par des smart contracts. Le smart contract le plus simple envoie des fonds d'une adresse A vers une adresse B. Des smart contracts plus élaborés permettent de programmer des conditions, et par exemple de proposer des prêts à intérêts, de mettre en place des garanties, etc. C'est ce que l'on appelle la finance décentralisée (DeFi). Un smart contract peut également être programmé pour créer des crypto-actifs, par exemple des jetons numériques (tokens), les vendre, prévoir l'équivalent d'un droit de suite, etc. Les jetons non fongibles (NFT) fonctionnent ainsi grâce à des smart contracts. Les smart contracts sont les rouages indispensables de cette grande « machine de confiance » qu'est la blockchain. Parmi tous les smart contracts, une forme est apparue particulièrement intéressante pour une analyse juridique. lI s'agit du cas où le smart contract semble non seulement faire vivre une relation contractuelle, mais aussi matérialiser une offre et un mode d'acceptation. Ainsi, au-delà d'être de simples rouages techniques pour des cas d'usage de al blockchain, les smart contracts peuvent être utilisés au service de l'exécution de contrats déjà formés, voire être le support et l'expression de contrats à part entière. Tele est la thèse soutenue dans cette étude.". -

Glossaire

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Droit téléologique

Traditionnellement une branche du Droit et chaque règle qui la compose se décline, s'interprète et s'applique selon un modèle vertical : la hiérarchie des normes l'implique. La raison pour laquelle la règle a été adoptée, les effets poursuivis par son application, les effets recherchés par celui qui a adopté une règle sont des éléments périphériques, qui peuvent certes éclairer mais sont auxiliaires. En outre, certaines dispositions sont par nature des exceptions, par nature le Droit pénal, ou la « matière pénale » à laquelle appartient le Droit administratif répressif qui implique une interprétation et une application toujours restrictives, impliquées par leur nature exceptionnelle au regard du principe de liberté. Tout charge si le cœur de la branche du Droit devient le but recherché : les règles, voire les décisions particulières, devient « téléologiques » (« telos » en grec signifie « but »).  Une branche de Droit téléologique se construit sur un ou des buts, au regard du ou desquels tout a rang de moyens. Par exemple le Droit de la concurrence est une branche du Droit téléologique : il a pour fin la sauvegarde, voire la construction, de la concurrence. C'est pourquoi non seulement toutes les règles techniques s'interprètent ainsi, mais encore l'office des Autorité Administrative Indépendante (AAI), ici les Autorités administratives de concurrence se définit ainsi (la garde du libre fonctionnement des marchés concurrentiels), mais encore l''office du juge lorsqu'il statue en matière concurrentiel. Cela engendre des principes d'efficacité , car les moyens que sont les règles juridiques, ainsi "instrumentalisées, doivent tendre vers ces buts. Le principe de « l'effet utile » en découle : sont justifiées les charges nécessaires sur les opérateurs mais pas plus qu'il n'est nécessaires pour atteindre les fins. Le principe de proportionnalité est également engendré. L'on mesure que la nature téléologique d'une branche du Droit conditionne entièrement son application. Cela engendre des spécificités, voire des difficultés. La spécificité vient du fait qu'il était plaisant et érudit de connaître la ratio legis et decidendi du droit classique : il devient impératif et central de maîtriser les fins des branches de Droit téléologiques. Or, non seulement cela n'est pas toujours dit, mais cela est parfois disputé. Par exemple cette conception tautologique qui restreint la finalité du Droit de la concurrence à la concurrence est contestée par ceux qui veulent une conception plus humaniste. Or, si l'on change le but, toute l'interprétation et l'application des règles changent. L'enjeu pratique des disputes, disputes que l'on pourrait dire presque philosophique (place de l'humain dans la société) est immense. En outre, une branche du Droit téléologique peut avoir plusieurs buts, qu'il faut agencer, classer, hiérarchiser. Ainsi, le jour où la Cour de cassation décida que le but de sauvegarde de l'entreprise était premier par rapport à la sauvegarde des intérêts des créanciers de celle-ci, le Droit des procédures collectives changea. Plus encore, le système juridique étant une architecture de branches du Droit, les buts d'une branche du Droit peuvent interférer avec les buts d'une autre branche du Droit, par exemple le Droit des procédures collectives, dont le but est la préservation de l'entreprise, et le Droit de la résolution bancaire, dont le but est la préservation du système bancaire.  Les branches relevant du Droit économique relèvent toute de la logique téléologique, ce qui explique que, les finalités étant économiques, financières, politiques et sociales, elles s'ouvrent davantage à d'autres disciplines, principalement l'économie et la finance. Le risque de vassalisation du Droit par rapport à l'Economie qui en résulte a souvent été dénoncé. C'est au Régulateur et au Juge, dont la place est centrale, de veiller à l'équilibre entre les disciplines. C'est particulièrement vrai pour le Droit de la Régulation, branche Ex Ante gouverné par les Buts, et le Droit de la Compliance, dont la normativité est logée dans les Buts Monumentaux, l'ensemble impliquant une application téléologique des règles et techniques juridiques. -        

Rapports

Commission de l'intelligence artificielle🏛️, présidée par Philippe Aghion🕴️ et Anne Bouverot🕴️

📓IA : notre ambition pour la France

► Référence complète : Commission de l'intelligence artificielle, présidée par Ph. Aghion et A. Bouverot, IA : notre ambition pour la France, Rapport remis au Premier ministre, mars 2024, 130 p. - 📓lire le rapport -

Articles dans une publication collective juridique

ANCEL, François🕴️

📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d’État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?

► Référence complète : F. Ancel, « Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ? », in Conseil d'État et Cour de cassation, De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation – Colloque du 2 juin 2023, La Documentation française, coll. « Droits et Débats », 2024, pp. 101-119 - ► Résumé de l'article :  -

Ouvrages

Conseil d'État🏛️ & Cour de cassation🏛️

📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation)

► Référence complète : Conseil d'État et Cour de cassation, De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation, La Documentation française, coll. « Droits et Débats », 2024, 241 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire - ► Présentation de l'ouvrage : "La compliance, parfois traduite par « conformité », se situe dans le prolongement du droit de la régulation et en constitue un nouveau pas décisif. La compliance rassemble l’ensemble des mécanismes mis en œuvre au sein d’une organisation pour atteindre des objectifs d’intérêt général (sécurité, durabilité) contrant ainsi les risques systémiques. Les entreprises, s’appuyant sur les règles, normes juridiques et éthiques qui portent ces valeurs qui s’imposent à elles et leur sont internalisées, peuvent tout à la fois prévenir le risque de sanctions et participer à cette alliance entre autorités publiques, opérateurs économiques et parties prenantes pour détecter et prévenir les catastrophes systémiques futures. Organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation, le colloque du 2 juin 2023, sur la base duquel cet ouvrage a été construit, a analysé ce changement de paradigme créé par cette nouvelle branche du droit: le Droit de la compliance".  - 🕴️🕴️Liste des auteurs : 🕴️Didier-Roland Tabuteau 🕴️Christophe Soulard 🕴️François Molins 🕴️François Molinié 🕴️Marie-Anne Barbat-Layani 🕴️Jean-Yves Ollier 🕴️Daniel Calleja y Crespo 🕴️Christine Guéguen 🕴️Vincent Vigneau 🕴️François Ancel 🕴️Astrid Mignon Colombet 🕴️Lucien Rapp 🕴️Alain Seban 🕴️Christophe Chantepy 🕴️Roch-Olivier Maistre 🕴️Paul Nihoul 🕴️Jean-François Bohnert 🕴️Joëlle Tolédano 🕴️Marie-Anne Frison-Roche - 📝lire une présentation de l'article de synthèse de Marie-Anne Frison-Roche : « Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance » - 📝lire une présentation de l'article de François Ancel : « Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ? » -

Articles

GUILLEMIN, Thibault🕴️ & LALLEMAND, Jan-Baudouin🕴️

📝L’action en concurrence déloyale pour non-respect d’une règle de compliance : un tigre de papier ?

► Référence complète : Th. Guillemin et J.-B. Lallemand, « L'action en concurrence déloyale pour non-respect d'une règle de compliance : un tigre de papier ? », JCP Entreprise et Affaires n° 18, 2024, 1127. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeur Marie-Anne Frison-Roche     

Ouvrages

DEJOUX, Marie, FORCADET, Pierre-Anne, Martin, Vincent et TUTTLE, Liême

📗La justice de Saint-Louis

► Référence complète :M. Dejoux, P.-A. Forcadet, V. Martin et L. Tuttle (dir.), La justice de Saint-Louis, PUF, 2024, 304 p. - ​ ►Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : "Que Saint Louis soit passé à la postérité comme un roi de justice tient à la force d’une image, profondément gravée dans l’inconscient de générations de Français : celle du bon roi rendant ses arrêts sous son chêne à Vincennes. Allusion pourtant fugace de Joinville, le chêne mythique a éclipsé l’essentiel, dans les mémoires et dans les travaux des historiens : l’exercice concret, quotidien et pratique de la justice, orchestré notamment par le Parlement, institution judiciaire pluriséculaire fondée précisément au temps du saint roi. Cet ouvrage de synthèse entend démontrer qu’en ce mitan du XIIIe siècle et après plusieurs décennies de considérable accroissement du domaine royal, la justice fut l’un des chemins privilégiés par la Couronne pour conforter sa légitimité́ et forger sa souveraineté. À la croisée de l’histoire et de l’histoire du droit, ce livre retrace une page centrale et pourtant méconnue de l’histoire de la justice française.". ​  

Ouvrages

BREYER, Stephen🕴

📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j’ai choisi le pragmatisme et non le textualisme)

► Référence complète : S.Breyer, Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j'ai choisi le pragmatisme et non le textualisme), Simon & Schuster, 2024, 361 p. - 📗lire la 4ième de couverture de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage  - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "A provocative, brilliant analysis by recently retired Supreme Court Justice Stephen Breyer that deconstructs the textualist philosophy of the current Supreme Court’s supermajority and makes the case for a better way to interpret the Constitution. “You will not read a more important legal work this election year.” —Bob Woodward, Washington Post reporter and author of fifteen New York Times bestselling books “A dissent for the ages.” —The Washington Post “Breyer’s candor about the state of the court is refreshing and much needed.” —The Boston Globe The relatively new judicial philosophy of textualism dominates the Supreme Court. Textualists claim that the right way to interpret the Constitution and statutes is to read the text carefully and examine the language as it was understood at the time the documents were written. This, however, is not Justice Breyer’s philosophy nor has it been the traditional way to interpret the Constitution since the time of Chief Justice John Marshall. Justice Breyer recalls Marshall’s exhortation that the Constitution must be a workable set of principles to be interpreted by subsequent generations. Most important in interpreting law, says Breyer, is to understand the purposes of statutes as well as the consequences of deciding a case one way or another. He illustrates these principles by examining some of the most important cases in the nation’s history, among them the Dobbs and Bruen decisions from 2022 that he argues were wrongly decided and have led to harmful results." -   Traduction libre : "Une analyse provocante et brillante de Stephen Breyer, juge de la Cour suprême récemment retraité, qui déconstruit la philosophie textualiste de la supermajorité actuelle de la Cour suprême et plaide en faveur d'une meilleure façon d'interpréter la Constitution. « Vous ne lirez pas d'ouvrage juridique plus important en cette année électorale. Bob Woodward, journaliste au Washington Post et auteur de quinze best-sellers du New York Times. « Une dissidence pour l'éternité ». -Le Washington Post « La franchise de Breyer sur l'état de la Cour est rafraîchissante et nécessaire. -Le Boston Globe La philosophie judiciaire relativement nouvelle du textualisme domine la Cour suprême. Les textualistes affirment que la bonne façon d'interpréter la Constitution et les lois est de lire attentivement le texte et d'examiner le langage tel qu'il était compris à l'époque où les documents ont été rédigés. Ce n'est toutefois pas la philosophie du juge Breyer et ce n'est pas non plus la manière traditionnelle d'interpréter la Constitution depuis l'époque du président de la Cour suprême John Marshall. Le juge Breyer rappelle l'exhortation de Marshall selon laquelle la Constitution doit être un ensemble de principes praticables à interpréter par les générations suivantes. Selon M. Breyer, le plus important dans l'interprétation du droit est de comprendre les objectifs des lois ainsi que les conséquences d'une décision dans un sens ou dans l'autre. Il illustre ces principes en examinant certaines des affaires les plus importantes de l'histoire du pays, notamment les arrêts Dobbs et Bruen de 2022 qui, selon lui, ont été décidés à tort et ont abouti à des résultats préjudiciables." -

Ouvrages

DECOCK, Wim🕴️, HALLEBEEK, Jan🕴️, et WALLINGA, Tammo🕴️

📗Fondements romains du droit

► Référence complète : W. Decock, J. Hallebeek et T. Wallinga, Fondements romains du droit, Larcier Intersentia, coll. « Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain », 2024, 458 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage  - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Ce manuel transporte le lecteur au coeur du creuset des cultures juridiques européennes : le droit romain et ses interprétations évolutives à travers les siècles. Véritable socle du droit privé, le droit romain a forgé des concepts juridiques fondamentaux tels que l’émancipation, la succession ab intestat, le fidéicommis, l’usufruit, la responsabilité aquilienne, la gestion d’affaires, le commodat, l’action rédhibitoire, et bien d’autres. Mais au-delà de la terminologie de base du droit, les Romains ont façonné la grammaire même du raisonnement juridique et fourni les clés de l’administration de la justice en Europe et au-delà. Plaçant l’accent sur des domaines clés tels que le droit des biens, les contrats et la responsabilité civile, cet ouvrage explore également la procédure, le droit des personnes et les successions dans la tradition romaine. Une attention particulière est accordée aux recyclages, souvent empreints d’une certaine créativité interprétative, des textes du Corpus iuris civilis de l’Empereur Justinien (527-565) aux époques médiévale et moderne. Dès la création des universités à la fin du XIe siècle, c’est en effet autour du Corpus iuris civilis que s’est édifiée la formation des juristes et plus largement celle des responsables de la société. Pour l’étudiant.e en quête de maîtrise du langage et du raisonnement juridiques, l’étude du droit romain s’impose encore aujourd’hui comme une voie privilégiée, offrant une immersion inégalée dans les fondements des systèmes juridiques modernes. En outre, l’analyse du droit romain permet à toute personne intéressée de se familiariser avec un langage technique qui, pendant de nombreux siècles, a formé les esprits des hommes et femmes lettrés. De ce fait, la tradition romaniste est devenue une sorte de deuxième Bible de l’Occident (P. Legendre) et une partie substantielle du patrimoine culturel de l’humanité.". -

Monographies

CAPPELLETTI, Laurent🕴️ & KHENNICHE, Samia🕴️

📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive

► Référence complète : L. Cappelletti & S. Khenniche, « La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive », Comptabilité Contrôle Audit, 2024/1, pp. 55-90 - ► Résumé de l'article (fait par les auteurs) : "Dans un contexte d’émergence des méthodologies de recherche de terrain en CCA, la problématique de l’article porte sur un modèle de recherche-intervention dans cette discipline. L’article vise à clarifier les principes de la recherche-intervention (son « comment ? ») et ses apports discriminants pour la création de connaissances en CCA (son « quoi ? »). À partir d’une analyse réflexive de 2 000 recherches-interventions en CCA réalisées par un laboratoire de recherche français spécialisé dans cette méthodologie depuis 1974, nous proposons un modèle de recherche-intervention en CCA. Nous appliquons ensuite ce modèle à deux études de cas contrastées pour le mettre à l’épreuve et en dégager des éléments féconds de discussion.". - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -