Classiquement le droit protégea les êtres humains en les recouvrant du masque de la personnalité, posant ainsi les poser comme libres et égaux en droit. Le premier choc qui conduisit à démasquer juridiquement l'être humain afin de le protéger directement fût le constat après la seconde guerre mondiale que le nazisme avait pu se construire aussi sur le droit et précipiter les êtres humains dans l'abîme. Les droits étant alors affectés directement aux êtres humains, dont la titularité de droits ne pouvait plus être déniée puisqu'ils sont êtres humains, la concrétude apparut, c'est-à-dire le corps. Intervînt le second choc, à savoir les biotechnologies, rendant aptes à dégager des produits et éléments du corps sans blesser ou tuer. Mais si la personne est hors-marché, son corps l'est-il ? Cette concrétisation va conduire le droit à revenir sur des distinctions jusqu'ici relativement sommaires, comme celle faite entre le mineur et le majeur, ou encore entre l'homme et la femme. A partir d'une identité sexuelle, le critère biologique de l'identité, puis de la filiation, sont en train d'être remis en cause.
Cela accompagne ou traduit ce qui peut être un retournement juridique de situation, dont il n'est pas acquis qu'il soit favorable à tous les êtres humains. En effet, la pensée juridique de l'être humain se reconstruit sur la volonté, à partir de l'idée classique de la libre disposition de soi-même. Mais la personne juridique étant devenue « concrète », elle pourrait disposer de son corps dès l'instant qu'elle y consent. Le contrat devient la façon d'exprimer sa liberté. Il est aussi le mode de construction des marchés. Sont alors en train de se constituer des marchés des corps et des personnes désirés, le marché fonctionnant sur le désir. La Loi du désir, loi universelle, pourrait-elle transformer les uns en producteurs et les autres en consommateurs d'êtres humains, à travers notamment la prestation de gestation pour autrui ? Le transhumanisme, créant « l'être humain nouveau » achève-t-il la réification de l'être humain ?
Doctrine
- Baud, J.P., Le droit de la vie et de la mort, 2001, (extrait)
- Chapoutot, J., La loi du sang, 2014 (introduction)
- Frison-Roche, M-A., L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution, 2014
- Heritier, F. ce que dit la science du genre, des hommes, des femmes…, 2014
- Pérès, C., L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire, 2014
- Saint-Pern, L. (de), Le droit anglais, 2014
- Sandel, M, entretien à propos de son ouvrage Ce que l'argent ne peut acheter, 2014
Droit souple
Textes
- Édit sur la police des esclaves (dit "Code noir")e Code noir", 1685
- Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
- Article 6-1 du Code civil
- Article 16 du Code civil
- Article 16-1 du Code civil
- Article 16-2 du Code civil
- Article 16-3 du Code civil
- Article 16-4 du Code civil
- Article 16-5 du Code civil
- Article 16-6 du Code civil
- Article 16-7 du Code civil
- Article 16-8 du Code civil
- Article 16-9 du Code civil
- Article 57 du Code civil
- Article 544 du Code Civil
- Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
- Loi du 4 mars 2002, relative au droit des malades et la qualité du système de santé
- Loi du 22 juillet 2004, relative à la bioéthique
- Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (extraits)
- Loi du 7 mai 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Proposition de loi du 4 décembre 2013, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel,
- Loi du 4 août 2014, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Jurisprudence
- Civ. 1ère, 21 mai 1990 (refus de changement de mention de l'identité sexuelle d'un transsexuel du fait de l'indisponibilité de l'état des personnes)
- CEDH, 25 mars 1992 (violation par la France du droit du transsexuel à la vie privée)
- Ass. Plén., 11 décembre 1992 (admission de la modification de l’état civil du transsexuel)
- Conseil d’État, 27 octobre 1995 dit du lancer de nains (nullité absolue du contrat de lancer de nains)
- CEDH, 17 février 2005, K. A. c/ Belgique (validité de la sanction pénale de blessures infligées au cours de séances sadomasochistes car le partenaire avait cessé de consentir)
- CEDH, 28 novembre 2006, R. et F. c/ Royaume-Uni (conformité à la CEDH de la loi britannique qui dissout le mariage de transsexuels qui modifient leur état civil)
- CEDH, 28 novembre 2006, Parry c/ Royaume-Uni (conformité à la CEDH de la loi britannique qui dissout le mariage de transsexuels qui modifient leur état civil)
- CJUE, 18 octobre 2011, Brüstle c/ Greenpeace (validité de la sanction pénale des blessures infligées lors de relations sado-masochistes au détriment d'une personne ayant cessé de consentir)
- Civ. 1ère, 7 juin 2012, Axel X