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Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire », in Le retrait obligatoire, Université Paris IX-Dauphine, 31 mai 1995, Paris.
Droit de propriété privée Marché financier Droit des sociétés

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Le nouveau droit des entreprises en difficultéLe nouveau droit des entreprises en difficulté »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Dalloz,  coll. « Thèmes et commentaires », 1995, pp. 23-37. - ► Résumé de l'article :   -  
Droit des entreprises en difficulté

Ouvrages

Publication : direction d'un ouvrage juridique

📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté,  Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 1995. - 📝lire la contribution de Marie-Anne Frison-Roche :  La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives. - ► Présentation de l'ouvrage : La loi du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises constituait une nouveauté. Le juriste ne pouvait que se poser des questions devant la nouveauté, voire l'étrangeté d'un texte encore vierge de toute explication, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994. Le livre propose une somme de réflexions suscitées par une réforme d'autant plus cruciale qu'elle soulevait de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application. Pour cela, la réforme a été replacée dans son contexte juridique et économique, afin d'en mesurer la difficile cohérence. Puis, la prévention des difficultés a été analysée dans son déroulement amiable, technique spécifique au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit des obligations. Enfin les modifications substantielles du régime des procédures collectives soulèvent des difficultés telles que la revendication ou le sort des créanciers munis de sûretés. 
Art législatif Droit des entreprises en difficulté

Conférences

Prise de parole : conférence

Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence », in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris.
Droit de la concurrence Juge administratif

Conférences

Prise de parole : conférence

Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Présentation générale de l’issue d’une offre » et « Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire. », in L’OPA en droit comparé, colloque de l’IDEFS, du CREFIGE et de la MSTCF, Université Paris IX-Dauphine, 4 et 5 avril 1995, Paris.
Marché financier Droit des sociétés

Conférences

Prise de parole : conférence

Le contrôleur, in « Le droit des défaillances d’entreprises »

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le contrôleur », in Le droit des défaillances d’entreprises : les apports du décret du 21 octobre 1994, CRAJEFE, 11 mars 1995, Nice.
Législateur Procédures collectives

Conférences

Prise de parole : conférence

Le marché comme modèle d’organisation

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le marché comme modèle d’organisation », in Le marché, cycle de conférences de l’École doctorale d’histoire, de sociologie et de philosophie du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 8 mars 1995, Paris.
Marché

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Vers le droit processuel économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p. 91 s.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Tous les courriers mènent à Rome, in « Le service postal »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p. 102 s.   Accéder à l'article.
Service public Commission Européenne Concurrence Directive européenne Service universel Poste Libéralisation

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.   Accéder à l'article.

Conférences

Prise de parole : conférence

La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement) », in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.
Réglementation Effectivité Efficacité Concurrence temps utile

Monographies

Publication : monographie

Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994.