Droit économique, Régulation et Compliance

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’équité dans la tarification des services publics » in Équité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le patrimoine, lien entre la vie et le temps », in Sociologie juridique du patrimoine, Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique et du GIP Mission de recherche Droit et Justice, 8 février 1996, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Sociologie juridique du patrimoine, table ronde du laboratoire de sociologie juridique et du GIP mission de recherche Droit et justice, 8 février 1996.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p. 293.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p. 13 s.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p. 3 s., p. 13 s.   Accéder à l'article.

Introduction du thème et direction scientifique du dossier « Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute », Revue de la concurrence et de la consommation, Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p. 13 s.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'échange des consentements, in Revue de Jurisprudence commerciale, n° spéciale, n°11, 1995, 170 pages. Accéder au Rapport de synthèse.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention in L’indétermination du prix : quel avenir ? , Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II et du Centre du droit du patrimoine de l’Université Paris I, 13 octobre 1995, Paris. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Quel avenir pour l'indétermination du prix ?, table ronde du laboratoire de sociologie juridique, du Centre du droit du patrimoine et de l'Institut de droit économique, fiscal et social, 13 octobre 1995.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vade mecum du contrôleur, en collaboration avec Bernard FEUGERE, publication spéciale de la Vie Judiciaire, 4 septembre 1995.

Recherches menées et rapport général rédigée pour le  Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995. Lire le rapport général.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p. 56 s.   Accéder à l'article.  

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse » in L’échange des consentements, Association Droit et commerce, Deauville, 18 juin 1995, Deauville.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires, colloque de l'Association Droit et Commerce, 17-18 juin 1995.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrôleur , in La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 , Petites Affiches, 14 juin 1995, p. 8 s. ; repris dans une publication du CRAJEFE, 1995, p. 35 s.   Accéder à l'article.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats », Revue trimestrielle de droit civil, 1995, pp. 573-578. - 📝lire l’article -

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle », in La gestion des réseaux d’infrastructure essentielle, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 8 juin 1995, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le modèle du marché », Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, pp. 286-313. - 📝lire l'article - ► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la « loi du marché », nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale. -