Droit économique, Régulation et Compliance

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in « Pratique des affaires et contrôle judiciaire »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spécial des Petites Affiches, 19 novembre 1997, p. 25 s.   Accéder à l'article.

Conférences

Prise de parole : conférence

La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives » , in La restructuration d’entreprise, Dauphine, 6 novembre 1997, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique », in Gaz et électricité. La prochaine organisation en Europe, Euroforum, 22 octobre 1997, Paris.

Comptes-rendus

Publication : compte-rendu d'un ouvrage

Compte-rendu de l’ouvrage « Droit de l’énergie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Droit de l’énergie, pour la revue « Actualité des Services publics en Europe », 1997.

Rapports

Rapports et missions scientifiques

Points de contacts entre le service public et le service universel

« Points de contacts entre le service public et le service universel », en collaboration avec le Sénateur Pierre Hérisson, in Rapport annuel de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications, septembre 1997, p. 115 s.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in « L’éthique financière face à la mondialisation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde, L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p. 49 s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication juridique collective

La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p. 29 s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication juridique collective

La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p. 29 s.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’intentionnalité dans la répression en matière économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’intentionnalité dans la répression en matière économique », in L’évolution de la responsabilité pénale, École nationale de la magistrature, 5 juin 1997, Paris.

Monographies

Publication : monographie

Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p. 182 et s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in « La conférence intergouvernementale européenne »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in La conférence intergouvernementale européenne, Centre for the new Europe, 1997.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in « La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p. 137 s.   Accéder à l'article.