Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’intentionnalité dans la répression en matière économique », in L’évolution de la responsabilité pénale, École nationale de la magistrature, 5 juin 1997, Paris.
Droit économique, Régulation et Compliance
Monographies
Publication : monographie
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p. 182 et s.
Ouvrages
Publication : direction d'un ouvrage
Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.) Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, 210 pages. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'avant-propos Accéder à l'article de conclusion
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré », avec le Professeur Maurice Nussenbaum, in La régulation des marchés financiers non réglementés, 6 juin 1997, Paris.
Organisation de manifestations
Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), La régulation des marchés financiers non-réglementés, colloque, 6 juin 1997.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in La conférence intergouvernementale européenne, Centre for the new Europe, 1997.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication juridique collective
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La distinction des sociétés cotées et des sociétés non cotées, in Mélanges AEDBF-France , Banque Éditeur, 1997, pp. 189-199
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : Article dans une publication collective non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p. 137 s. Accéder à l'article.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Argent public et argent privé », École doctorale d’histoire, de sociologie, de philosophie et de droit processuel de Paris II, 24 avril 1997, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain », Compagnie des experts financiers, 23 avril 1997, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les difficultés juridiques de la globalisation économique », Institut Bull, 1er avril 1997, Paris.
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : Article dans une publication collective non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p. 178 s. Accéder à l'article.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Y a-t-il une dérégulation équitable ? », Cerdi, 20 mars 1997, Paris.
CV
Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail du Conseil national du crédit présidé par Monsieur Yves Ullmo sur Les effets juridiques de la dématérialisation des titres, en 1996-97.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises », in Pratique des affaires et contrôle judiciaire , École nationale de la magistrature, 5 mars 1997, Paris.
Organisation de manifestations
Direction scientifique de journée de formation
Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, journée de formation continue des magistrats, Ecole nationale de la Magistrature, 5 mars 1997.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Déontologie et discipline dans les professions libérales », in Les professions libérales, Journée Nationale de l’Association Henri Capitant, 28 février 1997, Nice. Cette conférence a servi de base à un article publié en 1998.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir », Institut Bull, 20 février 1997, Paris.
Monographies
Publication : monographie dans une publication juridique
référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les patrons et la justice, Revue Sociétal, février 1997, p. 29 s.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in 10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986, n° spécial, Gaz. Pal., 12 février 1997, p. 52 s.