Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

Argent public et argent privé

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Argent public et argent privé », École doctorale d’histoire, de sociologie, de philosophie et de droit processuel de Paris II, 24 avril 1997, Paris.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in « Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p. 178 s.   Accéder à l'article.

Conférences

Prise de parole : conférence

Y a-t-il une dérégulation équitable ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Y a-t-il une dérégulation équitable ? », Cerdi, 20 mars 1997, Paris.

Organisation de manifestations

Direction scientifique de journée de formation

Pratique des affaires et contrôle judiciaire.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, journée de formation continue des magistrats, Ecole nationale de la Magistrature, 5 mars 1997.

Conférences

Prise de parole : conférence

Déontologie et discipline dans les professions libérales

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Déontologie et discipline dans les professions libérales », in Les professions libérales, Journée Nationale de l’Association Henri Capitant, 28 février 1997, Nice. Cette conférence a servi de base à un article publié en 1998.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Les patrons et la justice

référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les patrons et la justice, Revue Sociétal, février 1997, p. 29 s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Théorie de l’entreprise et théorie du service public, in « Mélanges Claude Champaud »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Collaboration à l’article de Raymond-François LE BRIS, Théorie de l’entreprise et théorie du service public, Mélanges Claude CHAMPAUD, Dalloz, 1997, p. 397 s.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Mondialisation économique et mondialisation juridique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Mondialisation économique et mondialisation juridique, in Bilan du Monde, 1997, p. 29.

Comptes-rendus

Publication : compte-rendu d’un ouvrage

Marchés financiers et droit commun

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., compte rendu de Marchés financiers et droit commun de F. PELTIER, pour la Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997.

Documents de travail

Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Caroline Ruellan, La loi de la majorité dans les sociétés commerciales, Université de Toulouse I ,  9 janvier 1997.    ► Autres membres du jury :   Michel Germain, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;  Paul Le Cannu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; François Terré, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;  Dominique Schmidt, professeur l'Université de Strasbourg III ;   ► Lire le résumé et le sommaire de la thèse 

Conférences

Prise de parole : conférence

Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties », in Le contrat-cadre, CREDA, 11 décembre 1996, Paris.