Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Une définition juridique commune de la régulation », in Les autorités administratives indépendantes et la concurrence , 22 octobre 1998, Paris.
Droit économique, Régulation et Compliance
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires », in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p. 94 s . - 📝Accéder à l'article. - 🎤Cet article fait suite à une intervention au colloque de l'association Droit & Commerce à Deauville. -
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : Article dans une publication collective non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public et la relation avec le pouvoir public, in Potentiels 2025 – EDF dans le monde à venir, 1998, p. 109 s.
Ouvrages
Publication : co- direction d’une publication juridique collective
Référence complète : L. Cohen-Tanugi. et M.-A. Frison-Roche, La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels, numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1998. - Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche : « Les différentes définitions de la Régulation », p. 5 et s. Les difficultés françaises face à la notion de Régulation", p. 24 et s.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p. 5 s. et p. 24 s. Lire les deux articles.
Monographies
Publication : monographie dans une publication juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p. 43 s. Accéder à l'article.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise, École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.
Articles dans une publication collective juridique
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp. 21-27. - Lire l’article. -
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’autorité de l’expertise », in L’expertise entre science et droit, G.D.R. Sciences et Droit, C.N.R.S., Cour de cassation, Paris, 12 juin 1998, Paris.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Déontologie et discipline, in Les professions libérales, coll. « Travaux de l’Association Henri Capitant », L.G.D.J., 1998, p. 103 s. Accéder à l'article.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Argent privé, argent public », in Archives de philosophie du droit (APD), Le droit et l’argent, t. 42, Sirey, 1998, pp. 197-211. - 📝lire l'article -
Conférences
Prise de parole : conférence
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’intérêt des minoritaires», in Droit et Commerce, Colloque de Deauville La prise de contrôle des sociétés, 5 juin 1998, Deauville. - Cette conférence a été la base d'un article publié ultérieurement. -
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction sur le contrat et la responsabilité, in Les transformations de la régulation juridique, coll. « Droit et société, L.G.D.J., 1998, p. 279 s.
Commentaires
Publication : commentaire
Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D. 1998, p. 334 s. Lire l’article.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.
Organisation de manifestations
Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Autorités de marché et principes procéduraux, colloque, 3 avril 1998.
Organisation de manifestations
Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'immatériel. Faut-il repenser le droit ?, colloque de l'Association française de philosophie du droit, 30 mars 1998.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les questions des prochaines régulations sectorielles en France », in La régulation : monisme ou pluralisme , Atelier de la concurrence, 25 mars 1998, Paris.
Organisation de manifestations
Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), COHEN-TANUGI, Laurent, L'organisation de la régulation juridique des industries de réseaux, colloque Atelier de la concurrence, 25 mars 1998.
Monographies
Publication : monographie dans une publication non-juridique
Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel, en collaboration avec Jean-Marie CHEVALIER, Le Nouvel Économiste , 16 janvier 1998