Droit économique, Régulation et Compliance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'OMC et son tribunal, colloque du Secrétariat d’État au commerce Extérieur et de l'IDEFS, 12 octobre 1999. Les travaux de cette manifestation scientifique ont été publiés dans Les notes bleues du Ministère de l'Economie et des Finances, en juillet 2000.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in L’efficacité judiciaire des droits des créanciers, Cour d’appel de Versailles, 21 septembre 1999, Versailles.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in La libéralisation du secteur électrique, numéro spécial du Bulletin d’information des cadres, Institut de Management EDF-GDF, 1999, n°39, pp. 65-71.   Accéder à l'article.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,  Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers,  recherches menées puis rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris II), remis au GIP Mission de recherche Droit et justice, septembre 1999, dactyl., 117 p.  - 📝 Lire la table des matières de l'ouvrage.  -   📝 Lire le résumé et la synthèse de l'ouvrage en 4 pages.  -   📝 Lire le rapport -   ►Lire les deux monographies accompagnant le rapport : 📝 Bouthinon-Dumas, H., Le rôle des autorités de marchés financiers dans la crise asiatique vue à travers la presse 📝 V. Magnier, Les autorités de marchés financiers aux Etats-Unis. Droit, juge et autorité de marché -   📝 Lire les synthèses concernant les différents pays étudiés 📝 Lire la grille d'entretien semi-ouvert -  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in La Revue de l’Énergie, numéro anniversaire 50 ans, sept. 1999, pp. 615-618. Accéder à l'article.

► Référence complète  : M.-A. Frison-Roche, « Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire », L’Agefi, 2 août 1999. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp. 8-17.   Lire l'article.

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.     Pour accéder au numéro spécial.   Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?        

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?, Le Monde du 23 juin 1999.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999. -   Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, « ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif ». Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les rythmes d’évolution des services publics, in Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L’idée de service public est-elle encore soutenable ? , coll. « Droit, Ethique et Société », PUF, 1999, pp. 31-39. Lire l'article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Référence complète : Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L'idée de service public est-elle soutenable ?, coll. « Droit, Éthique et Société », PUF, 1999, 261 p. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les rythmes dans l'évolution conjointe et commune des services publics.  

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Droit économique, concentration capitalistique et marché, in  Mélanges Gérard Farjat, Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? , 1999, éd. Frison-Roche, pp. 397-403. - 📝Lire l'article - 📕lire une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article est publié -    

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Synthèse, in  La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’immatériel à travers la virtualité », in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l’immatériel, t.43, 1999, Sirey, pp. 139-148. - ► Résumé de l'article : Après avoir rappelé que le Droit lui-même est un système  virtuel en tant qu'il ne peut prendre en charge et gouverner les concrétudes que par l'abstraction, l'article distingue deux sortes de virtualités. La première est celle qui permet au Droit de régir immédiatement le futur en prenant la réalité concrète présente et en y discernant son futur (la dynamis aristotéliscienne), ce qui lui permet de gouverner le futur. Ainsi alors que le Législateur par nature régir le Futur parce qu'il en aurait seul le pouvoir légitime (prohibition des pactes sur succession future), en déplaçant ainsi la vision de la situation présente, les parties elles-mêmes peuvent se saisir de la situation future, si celle-ci est déjà présente. L'exemple de la vente en l'état futur d'achèvement ou de la vente de bois coupé, vente mobilière réalisée au moment où l'arbre est encore enraciné. Mais le Droit demeure très prudent dans ce déplacement car l'on ne connait pas le futur (jurisprudence sur la perte de chance) et il faut être sûr de la présence de ce futur dans le présent. L'autre hypothèse de virtualité, saisie davantage par la conception platonicienne, est celle du reflet. Il existe désormais des objets « virtuels ». Ils le sont définitivement, l'écoulement du temps ne les modifiant pas. Il s'agit des hologrammes et des multiples représentations du monde qui constituent désormais des objets autonomes de celui-ci et ayant une valeur propre. De cette virtualité aussi, le Droit doit se saisir; Le Droit a plus de mal à se saisir de la seconde virtualité que de la première, par exemple sur le terrain probatoire. Il convient de distinguer soigneusement les deux sens et de ne pas mêler le premier, solide et portant sur des biens corporels en devenir, et le second, plus hasardeux et portant sur des biens définitivement « virtuels » plein d'avenir. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999.  Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde. -  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999/2, vol.49, pp. 457-494. Extraits repris dans l’Agefi du 20 et du 23 février 2000.   Accéder à l'article.   Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est paru.