Accueil » Droit économique, Régulation et Compliance » Page 79

Droit économique, Régulation et Compliance

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Le droit en perpétuelle rhétorique, in « L’argumentation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit en perpétuelle rhétorique, in Livet, P. (dir.), L’argumentation. Droit, philosophie et sciences sociales, Les Presses de l’Université de Laval, 2000, pp. 135-143.
Art législatif

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in « État et gestion publique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in État et gestion publique, Publication du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, documentation française, 2000, pp. 95-109.
Etat

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in « Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? , n° spéc. Des Petites Affiches, 13 juillet 2000, pp. 26-28.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication collective juridique

Le système des sanctions, in « L’OMC et son tribunal »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.
Sanction Organisation mondiale du Commerce (OMC) Mondialisation

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in « Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité »

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité, P.U.A., 2000, pp. 259-282.   Accéder à l'article.
ex ante Risque Acteur systémique Droit de la Compliance

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

La dialectique entre responsabilité et assurance, in « La judiciarisation de la société française »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La dialectique entre responsabilité et assurance, in La judiciarisation de la société française, Dossier d’analyses, Revue Risques, n°43, juillet-septembre 2000, L.G.D.J., pp. 79-84. Accéder à l'article.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : particiaption dans une publication juridique collective

OMC versus OIT, in Ethique et commerce international

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, OMC versus OIT, in Éthique et commerce international, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, Centre français du commerce extérieur, 2000, n°2, pp. 285-294.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’autorité de régulation entre droit et économie

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’autorité de régulation entre droit et économie », in Les juristes parlent aux économistes, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 13 juin 2000, Paris.
Autorité de régulation économique et financière Autorité Administrative Indépendante

Conférences

Prise de parole : conférence

La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir, in L’américanisation du droit. Mythe ou réalité ? , Association Française de Philosophie du droit, 9 juin 2000, Paris.
Etats-Unis Pouvoir

Conférences

Prise de parole : conférence

L’efficacité des décisions en matière d’entente et de concentration

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Présentation de la problématique », in L’efficacité des décisions en matière d’entente et de concentration, Atelier de la concurrence, DGCCRF, Ministère de l’Économie et des Finances, 7 juin 2000, Paris.
Efficacité Concurrence

Articles dans une publication collective juridique

Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in « La loi sur l’innovation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in La loi sur l’innovation, Revue de droit bancaire et financier, n°2, mars/avril 2000, pp. 131-136.
Contrat Innovation