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Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in « La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché », in La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques, Séminaire Alliance Droit et Économie de la propriété intellectuelle, Sciences Po, 9 février 2004, Paris.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Contrat, concurrence, régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp. 451-469. Accéder à l'article.
Réglementation Contrat Concurrence

Conférences

Prise de parole : conférence

Les nouveaux champs de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les nouveaux champs de la régulation », in La régulation : nouveaux contours, nouvelles méthodes, École Nationale d’Administration, 29 janvier 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’hypothèse de l’interrégulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’interrégulation », in L’interrégulation, Forum de la Régulation, Sciences Po, 26 janvier 2004, Paris.

Ouvrages

Publication : Direction d'un ouvrage

Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Règles et pouvoirs dans les régulation économique, coll. « Droit et Economie de la régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004. La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au « concert de la régulation ». Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'art législatif requis par les nouvelles régulations économiques.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in « Règles et pouvoirs dans les régulations économique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, pp. 154-170. Accéder à l'article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Direction de publication

🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie de la Régulation

📚Parution de : 📕Règles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche [dir.],  Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série « Droit et Économie de la Régulation », Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004. - 📝accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche publié dans cet ouvrage : "L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques". - ► Présentation de l'ouvrage : La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au « concert de la régulation ». Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation
Collection "Droit et Economie"

Conférences

Prise de parole : conférence

La gouvernance des nouveaux risques globaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présidence et participation à la Table Ronde « La gouvernance des nouveaux risques globaux », in Rencontre internationale du Droit et de l’Économie, 20 novembre 2003, Paris.
Gouvernance

Conférences

Prise de parole : conférence

Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes », in La nouvelle loi de sécurité financière, Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Toulouse, 24 octobre 2003, Toulouse.

Documents de travail

LECLERC, Olivier🕴️

Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Olivier Leclerc : 📓Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Olivier Leclerc, Paris X (dir. Antoine Lyon-Caen), Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, 23 octobre 2003. - Membres du jury : Loïc Cadier, Rafael Encinas de Munagorri, Marie-Anne Frison-Roche, Xavier Lagarde, Antoine Lyon-Caen, Marie-Claire Rivier. Soutenance le 23 octobre 2003. - La thèse a été publiée en 2005 chez LGDJ. -

Conférences

Prise de parole : conférence

Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ? » , Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d’Aix en Provence, 17 octobre 2003, Menton.
Commissaire aux comptes Droit des sociétés

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in « La Gouvernance financière mondiale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in La Gouvernance financière mondiale, Revue d’Économie Financière, 2003, pp. 227-233.
Mondialisation Crise financière

Conférences

Prise de parole : conférence

Globalisation of Law and role of global firms

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Globalisation of Law and role of global firms » , EADS annual lawyers seminar, 22 septembre 2003, Paris.