Droit économique, Régulation et Compliance

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in « Règles et pouvoirs dans les régulations économique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, pp. 154-170. Accéder à l'article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Direction de publication

🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie de la Régulation

📚Parution de : 📕Règles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche [dir.],  Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série « Droit et Économie de la Régulation », Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004. - 📝accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche publié dans cet ouvrage : "L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques". - ► Présentation de l'ouvrage : La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au « concert de la régulation ». Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation

Conférences

Prise de parole : conférence

La gouvernance des nouveaux risques globaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présidence et participation à la Table Ronde « La gouvernance des nouveaux risques globaux », in Rencontre internationale du Droit et de l’Économie, 20 novembre 2003, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes », in La nouvelle loi de sécurité financière, Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Toulouse, 24 octobre 2003, Toulouse.

Documents de travail

LECLERC, Olivier🕴️

Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Olivier Leclerc : 📓Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Olivier Leclerc, Paris X (dir. Antoine Lyon-Caen), Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, 23 octobre 2003. - Membres du jury : Loïc Cadier, Rafael Encinas de Munagorri, Marie-Anne Frison-Roche, Xavier Lagarde, Antoine Lyon-Caen, Marie-Claire Rivier. Soutenance le 23 octobre 2003. - La thèse a été publiée en 2005 chez LGDJ. -

Conférences

Prise de parole : conférence

Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ? » , Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d’Aix en Provence, 17 octobre 2003, Menton.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in « La Gouvernance financière mondiale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in La Gouvernance financière mondiale, Revue d’Économie Financière, 2003, pp. 227-233.

Conférences

Prise de parole : conférence

Globalisation of Law and role of global firms

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Globalisation of Law and role of global firms » , EADS annual lawyers seminar, 22 septembre 2003, Paris.
Couverture – Les leçons d’Enron

Ouvrages

Publication : Ouvrage

LES LEÇONS D’ENRON

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les leçons d'Enron. Autour du rapport du Sénat américain, collection « Découvertes », Éditions Autrement, 2003.   L'ouvrage reproduit tout d’abord, traduit en français, le rapport que le Sénat américain a publié à propos de la faillite d’Enron. Le livre établit son analyse par Marie-Anne Frison-Roche qui souligne que cette défaillance particulière est le signal de la faillite de tout un système de contrôle du pouvoir économique et financier, mené par des dirigeants trop ambitieux, une gestion du risque trop audacieuse, des financiers peu scrupuleux et une croyance euphorique dans l’autorégulation. En contrepoint, des points de vue sont exprimés par des juristes et des économistes. L’avant-propos est de Claude Bébéar.

Articles dans une publication collective juridique

📝 Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in 📕 L’ordre concurrentiel. Mélanges en l’honneur d’Antoine Pirovano

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,  Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in L’ordre concurrentiel, Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, 2003, pp. 223-233. -   📝Lire l’article.   📕 Lire la présentation générale de l'ouvrage - Résumé de l'article : Dans une conception moins défavorable à l'ordre économique que celle adoptée par la plupart des auteurs de l'ouvrage, hostile par principe aux mécanismes marchand, il s'agit de montrer que les marchés n'excluent pas toute valeur, n'ont pas dans leur indifférence les ennemis. Ils n'en sont pas non plus les protecteurs naturels, puisque les valeurs n'y auront plus place que si elles présentent une utilité dans la mécanique des marchés. Mais si cela est le cas alors l'efficacité de ce qui est d'une façon exagérée désigné comme l'ordre concurrentiel car il convient plutôt de se référer à un ordre économique va soutenir ces « valeurs ». Il en est ainsi de la parole donnée, socle des contrats, qui est aussi le socle des « engagements » dont les marchés ont besoin, tandis que les marchés ont également besoin de la fidélité dont la parole donnée n'est qu'une forme, la clientèle en étant une autre, et plus encore de l'impartialité. Tant d'exigences que le droit lui-même peut satisfaire, notamment parce qu'il se soucie d'autre chose que de la satisfaction économique immédiate, la confluence des deux buts pouvant alors aider le droit dans sa protection de la personne.  -