Droit commun et droit civil

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Les engagements dans les systèmes de régulation, série « Droit et Économie de la Régulation », Dalloz-Presses de Sciences po, 2006. Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition « ex ante/ex post », l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante. Lire l'article introductif. Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, 18 novembre 2005, Limoges. Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La responsabilité des magistrats comme mise à distance.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTD civ. 2005, pp. 310-312.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à la justice », in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp. 385-396 , 11ième éd. 2005, pp. 439-453. Lire l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar, numéro spécial Petites Affiches, 10 juin 2005, pp. 22-28. A supposer qu'il soit socialement et économiquement opportun et efficace d'importer la « class action » en France, une telle adoption semble rencontrer de nombreux obstacles juridiques, essentiellement des principes procéduraux. Certes, le mécanisme ne heurte pas l'article 5 car cela fait longtemps que l'on admet la puissance du juge et il ne jugerait pas abstraitement mais pour un groupe ouvert, ce qui est différent. Ensuite, le principe de l'effet relatif de la chose jugée devrait être ménagée, c'est-à-dire que même dans un système d'opt out, le jugement ne serait opposable que pour celui qui s'en prévaut. En outre, l'adage « nul ne plaide par procureur » ne vaut pas, car la dissociation entre intérêt et qualité, ici réalisé, est possible, dès l'instant qu'elle est l'oeuvre de la loi. Enfin, le contradictoire doit être respectée, c'est pourquoi la class action ne devrait concerner que le contentieux objectif et non le contentieux subjectif. Accéder à l'article, Lire le résumé de l'article ci-dessous. N.B. : cet article a été publié avant l'adoption par le droit français de l'action collective par la loi du 14 mars 2014 relative à la consommation (dite "Loi Hamon).

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes, Le Nouvel Economiste, juin 2005.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Mesurer l’efficacité économique du droit », in Journée de réflexion Chaire Régulation – Cour de cassation – Banque Mondiale, Améliorer la méthodologie de Doing Business, 24 mai 2005, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in Analyse économique du droit : quelques points d’accroche, Chaire Régulation / Cour de cassation, numéro spécial des Petites Affiches, 19 mai 2005, pp. 15-22. Accéder à l'article.

Référence complète : MAITRE, Grégory, La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, préface de MUIR-WATT,  Horatia, coll" Droit et Économie" LGDJ, 2005, 315 p.   Il s'agit du 4ième volume de la collection « Droit et Économie ».   L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie ; elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première dort être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble des ouvrages publiés dans cette Collection

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, coll. « Droit et Économie », Lextenso – LGDJn, 2005,  p 7-10.   Lire l'article introductif. Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Référence complète : :Frison-Roche, M.-A., « Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours », Petites Affiches, 30 mars 2005, pp. 3-8. - Accéder à l'article. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Conclusion », in La loi Galland : la réforme impossible ?, Rencontres Petites Affiches, 22 mars 2005, Paris. La conférence a servi d'appui à un article publié par la suite : La perspective de réforme de la Loi Galland.

Référence complète : Bonfils, S., Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. « Droit et Économie », Lextenso – LGDJn, 2005,  359 p. Il s'agit du 1ier ouvrage publié dans la collection « Droit et Économie ».   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble des ouvrages publiés dans cette Collection.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Critère des intérêts et secret professionnel, in Les entretiens du Palais, Gazette du Palais, 18 février 2005, pp. 78-81.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in CANIVET, Guy, KLEIN, Michael, M.-A. Frison-Roche (dir.), Mesurer l’efficacité économique du droit, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2005, pp. 19-32.   Accéder à l'article.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est paru.

►Référence complète :M.-A. Frison-Roche et S. Bonfils, Les Grandes Questions du Droit Économique. Introduction et documents, PUF, collection « Quadrige », PUF, 2005. -   ►Présentation générale : Ce manuel, de conception originale, n'est pas une description linéaire des solutions du droit économique mais part plutôt des exemples concrets des affaires ou des évolutions juridiques qui conduisent le lecteur à se poser des questions sur la vie économique et sociale, tel que ce que ce droit les reflète . Sont ainsi successivement examinés des généralités sur le droit économique, l'entreprise, ses difficultés, les règles communes aux différentes sociétés, la société anonyme, les autres formes sociétaires, le droit du marché financier, le droit civil de la concurrence et le droit du marché concurrentiel. -   Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant : Préliminaire, 1 Titre I – Généralités sur le droit économique      Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique, p. 9      Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique, p. 18      Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail, p. 28      Chapitre 4. Droit économique et répression, p. 37      Chapitre 5. Droit économique et, droit privé, droit public, p. 47      Chapitre 6. La puissance du droit européen, p. 59      Chapitre 7. Droit économique et mondialisation, p. 69 Titre II – L'entreprise      Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit, p. 83      Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale, p. 92      Chapitre 3 Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce, p. 100 Titre III – Les difficultés des entreprises      Chapitre 1. La prévention, p. 109      Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté, p. 117      Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés, p. 125 Titre IV – Les règles communes aux différentes sociétés      Chapitre 1. L'importance retrospective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires, p. 135      Chapitre 2. L'importance retrospective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires, p. 143      Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires, p. 151      Chapitre 4. les éléments fondamentaux d'une société, p. 160      Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie, p. 168      Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance, p. 175      Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003), p. 185      Chapitre 8. Les groupes de sociétés Titre V – La société anonyme      Chapitre 1. La complexité des titres émis, p. 209      Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres, p. 218      Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration, p. 226      Chapitre 4. Le commissaire aux comptes, p. 235      Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres, p. 246      Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité, p. 256 Titre VI – Les autres formes sociétaires      Chapitre 1. La société en nom collectif, p. 263      Chapitre 2. La société à responsabilité limitée, p. 271      Chapitre 3. Les sociétés en commandite, p. 280      Chapitre 4. La société par actions simplifiées, p. 288 Titre VII – Le droit du marché financier      Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier, p. 299      Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire, p. 306      Chapitre 23. Les comportements contraires à l'intérêt du marché, p. 313 Titre VIII – Le droit civil de la concurrence      Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence, p. 325      Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale, p. 335      Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, p. 346 Titre IX – Le droit du marché concurrentiel      Chapitre 1. Un droit au service du marché, p. 357      Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs, p. 363      Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence, p. 369      Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent, p. 378      Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit, p. 389      Chapitre 6. Contrôle des concentrations, p. 399      Chapitre 7. Sanctions des ententes, p. 409      Chapitre 8. Sanction des abus de position dominante, p. 415 Bibliographie générale, p. 429 

Accéder au rapport sur le site du Ministère néerlandais de la Justice :  The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel » , Entretiens du Palais, 8 octobre 2004, Bordeaux.