Droit commun et droit civil

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Anne-Sophie Choné :  Les abus de domination. ( Essai en droit des contrats et en droit  de la concurrence). La soutenance s'est déroulée à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 juillet 2009.   ► Autres membres du jury :    Georges Decocq, Philippe Delebecque, Laurence Idot, Philippe Stoffel-Munck, Bernard Teyssié   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit   ► La thèse a été publiée en 2010 chez Economica.   -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit d’accès à la justice et au droit, in Libertés et  droits fondamentaux, 16ième éd., Dalloz, pp. 497-513. Pour qu'il y ait un Etat de droit, il faut que chacun puisse avoir accès à un juge. Cet accès s'est transformé en droit subjectif fondamental, à travers la notion de « droit au juge ». Parce que le jugement concrétise au profit de la personne la règle de droit, c'est ainsi que chacun bénéfice véritablement d'un « droit au droit ». Il peut ainsi exercer ses droits dans l'espace public, protéger contre l'arbitraire de l'Etat, et conserver son statut de citoyen. Pour que ce droit d'accès au juge soit effectif, il faut qu'il trouve son achèvement dans un droit à l'exécution du jugement. En revanche, il n'y a pas de raison pour que le justiciable se voit reconnaître un droit fondamental à un double degré de juridiction. Accéder à l'article, Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Droit et Économie, Académie des Sciences Morales et Politiques, 1ier décembre 2008.   Lire l'article de presse qui en a rendu compte. La conférence a servi d'appui à l'article qui a été publié par la suite : Droit et Économie.   -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in La responsabilité des magistrats,  Entretiens d'Aguesseau, Limoges, 2008, PUL, pp. 229-239.  Accéder à l'article.   Résumé de l'article ci-dessous

Référence :  Frison-Roche, M.-A., Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008. Le droit a une grande part dans la crise en cascade des subprimes, et non pas tant par absence de droit, qui caractériserait le libéralisme nord-américain, que par excès de droit, les contraintes du crédit immobilier pousser les agents à des comportements déviants. A cela, se sont ajoutés des incitations perverses liées au droit nord-américain des faillites, qui poussent les particuliers à prendre des risques sans limites, que ce que le droit européen entrave. Enfin, le marché immobilier nord-américain ne connaît pas l’institution publique du notaire, ce qui expose d’autant plus les personnes et les marchés aux catastrophes.

Référence complète : ABELLO, Alexandra (dir.), La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle, préface de Michel Vivant, coll. « Droit et Economie », Lextenso – LGDJ éditions, 2008, 365 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire la préface de Michel Vivant.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, Limoges, 2008, PUL, pp. 229-239 Dans cette synthèse d’une série de contributions particulière, il est souligné que très peu de décisions et de textes ont produit pourtant beaucoup d’affrontement, car c’est le Droit et le Politique qui s’affrontent, la responsabilité pouvant entamer l’indépendance des magistrats. Pour éviter cela, la responsabilité peut être conçue alors qu’on ne distingue pas le juge et le jugement, mais il faut alors en conclure l’immunité du premier. Il convient plutôt d’affirmer que le juge doit garder distance par rapport à son pouvoir de juger . De cela, il doit rendre des comptes, qui dépassent son for interne et sa conscience, pour justifier l’usage qu’il fait de ses pouvoirs au regard de l’office pour l’exécution duquel la loi les lui a conférés. Cette discipline est internalisée par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, Limoges, 2008, PUL, pp. 229-239. Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?, collection « Droit et justice », PUF, 2007, pp. 93-101.   Accéder à l’article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse », in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Chaire Régulation de Sciences Po, 21 et 22 juin 2007. Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement entre le droit international privé et le droit de la régulation.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La part du droit dans l’innovation, perspective transatlantique », in L’innovation, colloque En temps réel, 18 juin 2007.

Référence complète : Marie-Anne Frison-Roche ou la passion de penser le droit, in Les Petites Affiches, mai 2007, n°108, pp. 3 à 5.   Lire l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La responsabilité des magistrats », in La réforme de la justice, ENA, 10 mai 2007, Paris.

Références complètes : M.-A. Frison-Roche (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages. L'ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d'une façon générale. Pour l'analyse économique, cela s'insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l'ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l'arbitrage CERDI. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendante et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.  

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Mieux réguler, mieux légiférer, Revue Lamy Concurrence, 2007.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,, Étude dressant un bilan des autorités administratives indépendantes, étude établie pour l'ouvrage de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation ayant pour auteur Monsieur le Sénateur Patrice Gélard, Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié, Rapport A.N. n° 3166 et rapport Sénat n° 404, 2006, 165 p Documentation Française 2006 Les Autorités administratives indépendantes sont une nouvelle façon de gouverner. Mais leur crédibilité est fragile et complexe ; elle tient dans dans l'adéquation de l'usage de leurs pouvoirs à la mission que le législateur leur a donnée. Leur crédibilité est conférée par ceux qui subissent leur pouvoir, à travers les notions associées d'indépendance et de reddition des comptes (accountability). En outre, l'autorité administrative indépendante ne doit pas se comporter comme un pur organisme normatif, mais davantage comme un expert, c'est-à-dire qu'elle doit se faire comprendre, du politique, des entreprise et de l'opinion publique, être pédagogue.   En lire ci-dessous les lignes directrices.

Les Autorités administratives indépendantes sont une nouvelle façon de gouverner. Mais leur crédibilité est fragile et complexe ; elle tient dans dans l'adéquation de l'usage de leurs pouvoirs à la mission que le législateur leur a donnée. Leur crédibilité est conférée par ceux qui subissent leur pouvoir, à travers les notions associées d'indépendance et de reddition des comptes (accountability). En outre, l'autorité administrative indépendante ne doit pas se comporter comme un pur organisme normatif, mais davantage comme un expert, c'est-à-dire qu'elle doit se faire comprendre, du politique, des entreprise et de l'opinion publique, être pédagogue.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Indépendance des juges et sécurité des personnes, D. 2006, tribune, p. 2745. Lire l'article.