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Activités

Sous-rubriques

Conférences

Prise de parole : conférence

Actualités du contrôle des concentrations

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Actualités du contrôle des concentrations. Textes et Cas », avec Jacques-Philippe Gunther, Sciences Po Paris, 31 mars 2003, Paris.

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003.  - Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003. -
Autorégulation Droit des sociétés Gouvernance

Conférences

Prise de parole : conférence

Les contrats électroniques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention in Les contrats électroniques, 3 février 2003, Nouakchott, Mauritanie.
Internet Contrat spécial

Conférences

Prise de parole : conférence

Réglementation, régulation, la question au centre du débat, in « Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde « Réglementation, régulation, la question au centre du débat », in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.

Soutenance de thèse

Participation à un jury de thèse

🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse de Nadja Sontag,  Le contrat d'assurance des communes, Université de Nice, 4 janvier 2003 - Les co-directeurs de cette thèse étaient  🕴🏻Laurence Boy, professeure à l'Université de Nice 🕴🏻Michel Bazex,  professeure à l'Université Paris-Nanterre -
Personne publique Droit des contrats Droit des assurances

Documents de travail

Direction de thèse soutenue

Direction de la thèse soutenue de 👤Sophia Aboudrar : 📓Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Sophia Aboudrar, Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective. et en Colombie, Institut universitaire européen  ,soutenue à Florence le 16 décembre 2002.  - ► Autres membres du jury :   👤Campana, M.-J., co-directrice, 👤Viney, G., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),  👤Mazeaud, D., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤Cafaggi, F., professeur à l'Institut universitaire européen. -   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication. La candidate a été qualifiée par le Conseil national des universités (CNU). -

Documents de travail

Direction de thèse soutenue

Direction de la thèse soutenue par Mathias Boizard : 📓La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés

► Référence complète  : M.-A. Frison-Roche,  directrice de la thèse de Mathias Boizard, La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio  du droit des sociétés,, Université Panthéon-Assas (Paris II),  1998.  - Le travail de thèse a débuté en 1998 et s'est achevée par une soutenance qui s'est déroulée en 2002.   ► Autres membres du jury :    Germain, M., S., professeur l’Université Panthéon-Assas (Paris II), président du jury Couret, A., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Lucas, F.-X., professeur l'Université Paris XII Mestre, J., professeur à l'Université d'Aix-Marseilles III.  - ► Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable et les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.  -      

Documents de travail

Direction de thèse, thèse soutenue

La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés

Mathias Boizard, La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés, Université Panthéon-Assas (Paris II), 1998, soutenue le 11 septembre 2002 (jury : Michel Germain (président), Jacques Mestre, Alain Couret, François-Xavier Lucas) ; admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.