Enseignements

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Ce séminaire est conduit à deux voix associées : Éliette Abécassis, normalienne, agrégée de philosophie et romancière, Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des facultés de droit, professeur titulaire à Sciences po.  Ce livret de séminaire expose le contenu et les objectifs du séminaire. Il explicite les modes de validation du séminaire. Il indique la charge de travail que la participation au séminaire implique pour l'étudiant qui s'y inscrit. Il détaille les thèmes abordés lors de chacune des séances. Il fournit les premiers éléments bibliographiques.        

Les étudiants de Sciences po suivant l'enseignement de « Droit et Littérature, Littérature et Droit » ou l'enseignement de « Droit et Cinéma » peuvent accéder à la majorité des articles répertoriés ci-dessous en accédant sur le Drive de Sciences po au dossier « MAFR – Droit et Art ». Accéder à la présentation du séminaire Droit et Littérature – Littérature et Droit.  

Droit processuel de la Régulation

Cet ensemble de Cours et Séminaires qui aujourd'hui soit ne sont plus assurés par moi, soit ne sont plus assurés du tout,  ont tous été créés à mon initiative et prenaient leur sens les uns par rapport aux autre, reflétant le projet pédagogique que j'avais conçu en arrivant à Sciences po en 2001. Ce projet pédagogique était en trois branches en interaction, dans une progression qui suivait les étudiants au fur et à mesure qu'ils passaient d'année en année. Il s'agissait en premier lieu de faire naître une culture juridique globale de base, à travers un nouveau « grand cours » situé en deuxième année, Les Grandes Questions du Droit . Cet enseignement était essentiel car l'idée était notamment que ces « questions » avaient vocation à demeurer dans l'esprit des étudiants qui plus tard feraient des études, notamment au sein de l'ENA, et assureraient des fonctions où ces  questions ne seraient plus formulées ainsi alors qu'elles sont au cœur des techniques appliquées, par exemple la procédure, le contrat ou la responsabilité. Le découpage du cours et la façon de le présenter, les connaissances transmises étaient conçus dans cette perspective-là. C'est la premier raison pour laquelle j'avais quitté l'Université Paris-Dauphine pour venir à Sciences po, afin que la Haute Administration exerce ses fonctions en ayant cela aussi en perspective.  En outre et plus tard dans ce même premier cycle (plus tard appelé « Collège universitaire »), j'ai créé deux séminaires, l'un sur Droit et Littérature, l'autre sur Droit et Cinéma.  Le cours de Grandes Questions du Droit a été fermé en 2014/15. Les deux séminaires ont été fermés en 2016/17.  Il s'agissait en deuxième lieu d'éveillez chez les étudiants une sensibilité accrue sur les questions de justice (domaine technique dans lequel j'ai fait ma thèse), aussi bien en premier cycle (ce que j'ai enseigné avec Guy Canivet, qui fut recruté comme professeur associé) qu'en grand cours commun pour tous les masters préparant aux concours administratifs (cours qui fut également conçu et créé avec Guy Canivet, avec lequel je réalisais en parallèle à la Cour de cassation des cycles de conférences sur le Droit et l'Economie de la Régulation, lesquelles donnaient lieu à des ouvrages publiés dans une collection que j'ai créée en 2003,  commune entre Les presses de Sciences po et Dalloz : Droit & Economie de la Régulation). Cette deuxième branche de mes enseignements prenaient ancrage dans  Les Grandes Questions du Droit, qui avaient donné les premières bases sur le juge et l'institution juridictionnelle. Ces enseignements  sur la justice et les liens entre Droit, Economie et Justice ont été en 2009 fermés ou transférés à d'autres.  Il s'agissaient en troisième lieu d'abord d'aborder techniquement le droit économique, dans ses bases à travers Les Grandes Questions du Droit , en le développant considérablement à travers le Master de droit économique, en se concentrant sur le droit de la régulation, puisque j'avais quitté Dauphine pour venir à Sciences po, lequel me paraissaiet propice à développer le triangle « Droit, Economie, Etat », dans lequel le Droit de la Régulation se meut. Pour lier les travaux de recherches, d'édition et de pédagogie, j'avais créé le Forum de la Régulation, auquel tous les étudiants du Master de Droit économique assistaient. Ayant travaillé à la création de ce master dès mon arrivée en 2001, il fut officiellement créé en 2004, comme j'avais créé à l'Université-Dauphine précédemment un DESS de Droit économique (et avant cela un DESS de Droit économique à l'Université d'Angers, premier poste après mon Agrégation). En ce qui me concerne, mes enseignements au sein du Master de Droit économique  étaient placés soit en amphi, soit en séminaire, soit en début de cursus soit en fin de cursus, dans la première année, s'il s'agissait des bases du Droit économique: Droit économique général (dès l'origine), Droit des sociétés (à partir de 2004) dans la seconde année s'il s'agissait de branches du droit plus innovantes dans les spécialités, notamment Droit général de la Régulation (dès l'origine) , Actualité du Droit de la Régulation (à partir de 2004) . Le DESS de Droit international commun avec Paris I ayant été transformation en DESS de Droit global, à ma demande pour que les points de contact soient plus important avec les problématiques de Droit de la Régulation et dirigeant avec Horatia Muir-Watt cette formation, les enseignements spéciaux étaient également disponibles dans cette formation-là. Ils l'étaient également dans la spécialité « Propriété Intellectuelle », pour la création de laquelle au sein du Master de Droit économique j'avais demandé à Michel Vivant de venir. En 2009, l'ensemble de ces enseignements de droit économique ont été fermés ou transférés à d'autres.   - Récapitulatif   Les Grandes Questions du Droit, Collège universitaire, 2001-2015. Consulter l'ensemble de la documentation construite pour les étudiants la dernière année de l'enseignement.  cela ne comprend pas la newsletter qui était adressée à tous les étudiants, le groupe numérique de discussion, l'enregistrement du Cours ayant été conservé par Sciences po. Lire l'interview avec l'association des étudiants de Sciences po – Nancy autour des Grandes Questions du Droit Regarder le dernier cours qui s'est tenu sur le Campus de Nancy après la fermeture du cours à la fin de 2014.       Les Grands Enjeux de la Justice , avec Guy Canivet, premier cycle ; cours commun aux différents masters   Droit des sociétés, Master de Droit économique, 2004-2009   Droit économique général, Master de Droit économique, 2001-2009   Droit général de la Régulation, Master de Droit économique, 2001 – 2009   Actualité de Droit de la Régulation, Master de Droit économique, 2004-2009   Littérature et Droit – Droit et Littérature,  Collège universitaire   Droit et Cinéma Collège universitaire -   Consulter la présentation et le récapitulatif des enseignements actuellement donnés.  Restituer économiquement l'actualité juridique   Droit commun de la Régulation   Droits sectoriels de la Régulation   Droit de la Régulation bancaire et financière   Droit de la Compliance      

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - Cette bibliographie générale rassemble quelques références générales, qui se superposent ou croisent les bibliographies plus spécifiques sur la compliance, à travers différentes matières ou différentes branches du droit, en droit français ou en droit étranger et supra national ayant une influence directe, de sorte que l'on puisse comprendre ce qui en résulte en droit français. Elle est composée de documents de doctrine (ouvrages et articles), des textes législatifs ou réglementaires applicables en France et dans d'autres pays (et, le cas échéant, des projets de lois ou de règlements), ainsi que de documents de littérature grise. Il peut être pertinent de croiser cette bibliographie avec la Bibliographie plus large relative au Droit commun de la Régulation, ou avec la Bibliographie relative au Droit de la Régulation bancaire et financière.        Consulter la bibliographie ci-dessous.  

Cette bibliographie indicative vise des : ouvrages généraux   ouvrages abordant la Régulation et la Compliance bancaire et financière à l'occasion d'un autre sujet principalement traité   sites pertinents pour l'étude du Droit de la Régulation bancaire et financière   ouvrages et articles portant spécifiquement sur la Régulation et la Compliance bancaire et financière  

Chaque étudiant doit réaliser un exposé oral, correspondant au thème de la séance, soit seul soit  à deux, voire exceptionnellement à trois.    Il y aurait donc 11 ou 12 exposés;   Comme les livres doivent correspondre aux goûts littéraires des étudiants, il est proposé ci-dessous une longue liste de livres auxquels sont associés des thèmes assez généraux.   Cette liste est accessible avant le début du séminaire, afin que chacun des étudiants inscrits ait pu y réfléchir par avance, que lors de la première séance une présentation soit rapidement faite de chacun et que les exposés puissent commencer dès la deuxième séance   Retourner à la présentation générale du séminaire.

Chaque étudiant doit réaliser un exposé oral, correspondant au thème de la séance, soit seul soit  à deux, voire exceptionnellement à trois.    Il y aurait donc 11 ou 12 exposés;   Comme les films doivent correspondre aux goûts cinématographiques des étudiants, il est proposé ci-dessous une longue liste de films, auxquels sont associés des thèmes assez généraux.   Cette liste est accessible avant le début du séminaire, afin que chacun des étudiants inscrits ait pu y réfléchir par avance, que lors de la première séance une présentation soit rapidement faite de chacun et que les exposés puissent commencer dès la deuxième séance   Retourner à la présentation générale du Séminaire.

En principe, le Droit ne régule pas le fonctionnement des pouvoirs dans les sociétés, ce fonctionnement étant l'expression de la « loi du capital ». Mais lorsque les sociétés sont ouvertes, parce que leur capital est disponible sur un marché boursier, le Droit régule les procédés de « prise de contrôle ». Le Droit pose en effet le principe même des « offres publiques », les opérateurs devant tout d'abord révéler leur « intention » de prendre le contrôle, puis devant offrir à tout actionnaire une contrepartie soit en argent soit en titres. Dans cet achat du pouvoir, le Régulateur boursier joue un rôle central, mais les textes européens dans une perspective plus libérale que précédemment ont posé qu'il n'a pas à contrôler le caractère équitable du prix que l'initiative de l'offre propose, concentrant davantage son pouvoir sur l'information due aux parties prenantes. L'on quitte de plus en plus l'idée d'une Régulation jouxtant l'économie administrée pour aller vers une Régulation jouxtant la « Gouvernance ».   Accéder au plan. Accéder aux slides de la leçon 10.

Dans un État de droit libéral, le Droit est un pouvoir, qui prétend exercer sa puissance pour que les libertés demeurent, voire que dans certains secteurs des équilibres s'établissent et se maintiennent. Dans une conception libérale, les organisations, qu'elles soient contractuelle ou sociétaire sont fondées sur la puissance des libertés et leurs fonctionnements sont autorégulés. Ainsi, dans un système économique et financier libéral, si les marchés financiers sont construits par le Droit, à l'inverse le pouvoir est exercé à l'intérieur des sociétés par un principe de pouvoir qui est interne à la société, à savoir dans un système capitaliste la corrélation entre la détention du capital et la détention du pouvoir. Le droit commun de la responsabilité comme le droit commun de la procédure n'ont fait que poser des limites à ce principe, sans le remettre en cause. Le passage à un système de « gouvernance » pourrait avoir un effet plus déstabilisateur, une question majeure qui s'ouvre étant de savoir si le Droit de la Régulation des marchés financiers en ce qu'il jouxterait avec ce qui serait la « gouvernance des marchés » se nouerait avec la « gouvernance » à l'intérieur des opérateurs, devenant eux-même régulés de l'intérieur. Le principe juridique  du libre exercice du pouvoir dans les sociétés serait alors remis en cause. Pour l'instant, ce principe n'est pas remis en cause.   En effet, le pouvoir dans les sociétés est régi par une « loi » dont le principe est clair : la « loi du capital », que le Droit de la Régulation ne remet pas en cause. Il est vrai que le Droit commun qui vient toujours limiter ce qu'ont d'excessifs les principes est venu raboter les excès à travers les sanctions des abus de majorité ou de minorité ou adoucit le mécanisme de la révocation ad nutum par des contraintes procédurales. Mais ce sont des contraintes qui ne remettent pas en cause le principe.   Consulter le plan sur la Régulation des pouvoirs   Voir les slides de la leçon sur La régulation des pouvoirs Retourner au plan général du cours. Retourner à la présentation générale du cours. Consulter le Glossaire du Droit de la Régulation et de la Compliance. Consulter la bibliographie de base et approfondie disponibles ci-dessous sur la préservation par principe par le Droit de l'intégrité des marchés financiers

Le Droit a la prétention de préserver par principe l'intégrité des marchés financiers. En revanche, c'est par exception qu'il prend en charge l'impératif de « liquidité » des marchés financiers. En effet, le Droit se heurte à l'impossibilité « en principe » d'assurer cette liquidité en raison de la liberté fondamentale de ne pas vendre et de ne pas acheter, alors que ces marchés fonctionnent sur des contrats-échange, ces libertés négatives ayant rang constitutionnel et leur importance venant d'être réaffirmée par la réforme du Droit des contrats dans le Code civil. Ainsi, c'est la volonté des parties et le système de la cotation qui assure la validité des montants et leur adéquation, le dynamisme financier étant inhérent au marché, le Droit ne pouvant avoir d'effets qu'indirects. C'est pourquoi lorsque certains évoquent l'opportunité d'attribuer à des investisseurs-actionnaires un « droit de sortie », cela ne paraît juridiquement pas possible car cela supposerait un débiteur supportant une obligation d'acheter ce type, renvoyant à un motif d'intérêt général. En revanche, celui qui a mandat de gérer le portefeuille d'un investisseur peut voir sa responsabilité engagée.     Consulter le plan de la leçon sur La préservation exceptionnelle par le Droit de la liquidité des marchés financiers Voir les slides de la leçon sur La préservation exceptionnelle  par le Droit de la liquidité des marchés financiers Retourner au plan général du cours. Retourner à la présentation générale du cours. Consulter le Glossaire du Droit de la Régulation et de la Compliance. Consulter la bibliographie de base et approfondie disponibles ci-dessous sur la préservation exceptionnelle par le Droit de l'intégrité des marchés financiers

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Le Droit a la prétention d'assurer « l'intégrité des marchés financiers ». Il le fait par la convergence du Droit des contrats, du Droit des sociétés, du Droit pénal et du Droit financier proprement dit. Il le fait en assurant que des informations défectueuses ne circulent pas, voire en assurant que des informations de bonne qualité circulent. Pour ce faire, il vise non seulement l'information en tant que telle mais encore les personnes qui l'émettent ou la reçoivent.  En cela, le Droit intègre de plus en plus directement la notion de « confiance ». Celle-ci demeure exceptionnellement une source directe de droits, de devoirs et de sanctions en droit commun alors qu'elle est le socle du Droit financier, notamment répressif, puisqu'elle est le bien public des marchés financiers. Le Droit des sociétés cotées est entre les deux logiques, puisqu'il relève d'une logique fiduciaire entre des personnes, ce qui le fait relever d'un ordre public de protection, mais reflète aussi la logique de l'intégrité d'un marché financier dont le bon fonctionnement est le souci de l'ordre public de direction. Consulter le plan sur La préservation par le Droit de l'intégrité des marchés financiers Voir les slides de la leçon sur La préservation par le Droit de l'intégrité des marchés financiers. Retourner au plan général du cours. Retourner à la présentation générale du cours. Consulter le Glossaire du Droit de la Régulation et de la Compliance. Consulter la bibliographie de base et approfondie disponibles ci-dessous sur la préservation par principe par le Droit de l'intégrité des marchés financiers

Retourner à la présentation générale du Cours. Cette bibliographie générale rassemble quelques références générales, qui se superposent ou croisent les bibliographies plus spécifiques sur :   Doctrine (par ordre alphabétique), la présentation distinguant quelques ouvrages généraux avant de répertorie des études pertinentes pour comprendre le « Droit commun de la Régulation »   Textes de droit international, textes de systèmes juridiques étrangers,textes de l'Union européennes, textes de droit français   Littérature grise  

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Le régulateur est au centre des systèmes de régulation et l'on a souvent du mal à le comprendre. Cela ne va effectivement pas de soi, notamment dans des systèmes juridiques légicentrés, comme l'est le système juridique français. Ainsi, l'on continue à se demander si le régulateur est légitime, n'admettant ses pouvoirs et son action qu'en tant que rattaché à l’État, associant alors le régulateur à la forme qu'il prend : l'Autorité Administrative Indépendante (A.A.I.). Cela met à l'écart les régulateurs professionnels et l'autorégulation.De fait, les secteurs bancaires et financiers mixent les deux systèmes, notamment parce que les entreprises de marchés, sociétés privées, exercent des régulations. En effet, le régulateur est admis avant tout parce qu'il est efficace. Le droit doit alors contribuer à sa crédibilité et à sa puissance. C'est le droit qui organise sa nomination, son indépendance, son impartialité, le dote de pouvoirs. Si le droit le limite, c'est pour lui permettre d'être admis comme puissance légitime. La tendance est ainsi d'appréhender le régulateur bancaire et financier par ses pouvoirs : adoption de normes générales et abstraites, sanctions, règlement des différends, médiation, composition, résolution. Mais ne convient-il pas plutôt de définir le Régulateur par sa mission ? Cela conduit à un travail de définition et de confrontation entre le Régulateur et le Superviseur, lesquels doivent toujours être mis en perspective du Juge et de l'État. Si l'on va dans cette voie, l'on est conduit à distinguer le Régulateur et le Superviseur. Dans cette perspective, le statut de la Banque Centrale devient incertain, alors même que dans le nouveau système européen, elle y tient un rôle majeur de supervision et de prévention des difficultés. Ce n'est qu'après un travail de définition, non seulement au regard des autres acteurs mais encore par rapport à son objet (secteur, activités, produits, missions) que l'on peut décrire les Autorités nationales et supranationales une à une. Lire la problématique sur le Régulateur bancaire et financier. Lire le plan de la leçon sur le Régulateur bancaire et financier. Voir les slides de la leçon sur les Régulateurs et les Superviseurs bancaires et financiers. Retourner au plan général du cours. Retourner à la présentation générale du cours. Consulter le Glossaire du Droit de la Régulation et de la Compliance. Consulter la bibliographie de base et approfondie disponibles ci-dessous sur le Régulateur et le Superviseur bancaire et financier ci-dessous.