Cette bibliographie indicative vise des :
- ouvrages généraux
- ouvrages abordant la Régulation et la Compliance bancaire et financière à l'occasion d'un autre sujet principalement traité
- sites pertinents pour l'étude du Droit de la Régulation bancaire et financière
- ouvrages et articles portant spécifiquement sur la Régulation et la Compliance bancaire et financière
TRAVAUX GÉNÉRAUX
Travaux généraux non exclusivement de technique juridique
- Cahuc, P., Les juges et l'économie : une défiance française
- Colson,J.Ph., Droit public économique, 2016
- Dussart, M.-L., Constitution et économie, 2015
- Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? , 2016
- Farjat, G., La notion de droit économique, 1992,
- Frison-Roche, M.-A., Les trois natures de l'ordre public économique, 2015,
- Frison-Roche, M.-A., Droit et Marché, une épreuve humain, 2015,
- Fournier, J., L'économie des besoin. Pour une nouvelle approche du service public, 2013
- Guesnerie, R., L'économie de marché, 2013
-
Lasserre, V.,Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, 2015,
-
Salah, M., Les contradictions du droit mondialisé,
-
Schmatz, B., Les personnes publiques propriétaires, 2016,
-
Supiot, A., La gouvernance par les nombres (voir la présentation vidéo par l'auteur, 2017)
- Vogel, L., Du droit commercial au droit économique, 2016
Ouvrages collectifs de réflexion générale dont les contributions portent ou croisent le Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière
- Archives de Philosophie du Droit (APD), La mondialisation entre illusion et utopie, 2003,
- Mélanges Laurence Boy (Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général), 2017,
- Mélanges Dominique Schmidt, 2005.
Ouvrages généraux de technique juridique
- Frison-Roche, M.A., Les 100 mots de la régulation, 2011,
- Bonneau, Th., Droit bancaire, 2015 ;
- Causse, H., Droit bancaire et financier, 2015,
- Couret, A. et al., Droit financier, 2012,
- Decocq, G., Gérard, Y. et Morel-Maroger, J., Droit bancaire, 2014,
- Dekeuwer-Défossez, F. et Moreil, V., Droit bancaire, 2016
- Gavalda, Ch. et Stoufflet, J., Droit bancaire, 2015,
- Germain, M. et Magnier, V., Les sociétés commerciales, 2014,
- Legeais, D., Droit commercial et des affaires, 2016,
- Kovar, J-P. et Lasserre-Capdeville, Droit de la régulation bancaire, 2012.
- Magnier, V., Sociétés commerciales, 2015
- Merville, A.-D., Droit financier, 2015,
- Neau-Leduc, Ph., Droit bancaire, 2015,
- Valette, J.-P., Régulation des marchés financiers, 2013.
SITES PERTINENTS POUR L'ÉTUDE
DE LA RÉGULATION ET DE LA COMPLIANCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE
– Agence Française Anticorruption (AFA)
– Autorité des Marchés Financiers (AMF)
– Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
– European Banking Authority (EBA)
– European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)
– European Securities and Markets Authority (ESMA)
– Bank of England
– Financial Conduct Authority (FCA)
– – Prudential Regulation Authority (PRA)
– Financial Stability Board (FSB)
– Internationale Organization of Securities Commissions (IOSCO)
– US Securities and Exchange Commission (SEC)
OUVRAGES ET ARTICLES PORTANT SPÉCIFIQUEMENT
SUR LA RÉGULATION ET LA COMPLIANCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE
B
- Barban, P., Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle infrastructure de marché
- Bonneau, Th.Régulation bancaire et financière européenne et internationale, 2018,
- Bonneau, Th. & al., Droit financier, 2017,
- Bouthinon-Dumas, H., Le droit des sociétés cotées et le marché boursier, 2007,
C
-
Charcornac, J., Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers, 2014,
F
-
Frison-Roche, M.-A., Three Christmas Spirits of Corporate Social Responsibility (French and European Law) , 2014,
-
Frison-Roche, La problématique de la sincérité de l'information financière, 2013,
-
Frison-Roche, M.-A., Le droit financier entre volontés et information, 1999,
-
Frison-Roche, L'hypothèse d'un droit de sortie des minoritaires, 1996,
- Frison-Roche, M.A.(dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016,
- Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, sous presse,
L
- Lombardi, C. ,La protection de l'investisseur sur le marché financier, 2012,
- Lombardini, C., Entraide administrative internationale dans le secteur financier, 2019
P
- Perroud, Th., La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
- Pillebout, L.-M., L'abus de minorité commis par un associé indivisaire, 2018
S
- Salomon, R.dir), Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative, 2017
- Sousi, B. (Mélanges Blanche Sousi) ,L'Europe bancaire, financière et monétaire, 2016.
ARTICLES SPÉCIFIQUES SUR
LA RÉGULATION ET LA COMPLIANCE BANCAIRES ET FINANCIÈRE
B
- Boursier, M.-E., L’irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s’étend aux abus de marché, 2016,
C
- Canivet, G., Le rapport entre le régulateur et le juge, 2004,
- Chaltier, F., La recevabilité des recours contre les actes de droit souple (A propos des décisions du Conseil d'État du 21 mars 2016), 2016,
- Conac, P.-H., La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, 2016,
D
- Delvolvé, P., La cour d'appel de Paris, juridiction administrative, 1992,
- Didier, P., Le contrat sans l'échange : le contrat de société, 1995,
- Didier, P., Théorie économique et droit des sociétés, 1997,
- Didier, P., Brèves notes sur le contrat-organisation, 1999,
- Drummond, F., Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution, 2014
F
- Farjat, G., Réflexions sur les codes de conduite privés, 1978,
- Fauvarque-Cosson, Entre droit souple et droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux, 2013,
- Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la régulation , 2001,
- Frison-Roche, M.A., Définition du Droit de la régulation économique, 2004,
- Frison-Roche, M.-A., Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.), 2004.
- Frison-Roche, M.-A., Les contours de l'Autorité des Marchés Financiers, 2004,
- Frison-Roche, M.-A., Étude dressant un bilan des Autorités administratives indépendantes, 2006,
- Frison-Roche, M.-A., Responsabilité, indépendance et reddition des compte dans les systèmes de régulation économiques, 2007,
- Frison-Roche, M.-A., Ambition et efficacité de la régulation économique, 2010,
- Frison-Roche, M.-A., Les Autorités Administratives Incomprises (A.A.I.), 2010,
- Frison-Roche, M.-A. , Les Autorités Administratives Indépendantes : distorsion ou réforme de l’État ?, 2011,
- Frison-Roche, M.-A. et Magendie, J.-Cl., , Politique de sanction et régulation des marchés financiers
- Frison-Roche, M.-A., Competition versus Regulation, 2011,
- Frison-Roche, M.-A., Les entreprises "cruciales" et leur régulation, 2014,
- Frison-Roche, M.-A., La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance, 2014.
- Frison-Roche, M.-A., Concevoir une régulation prudentielle, 2014,
- Frison-Roche, M.-A., La nature prométhéenne du droit en construction en matière de régulation bancaire et financière, 2014,
- Frison-Roche, M.-A.,Délit d'initié et manquement d'initié, 2014.
- Frison-Roche, M.-A., Ce qui fonde la répression dans un système financier, 2015,
- Frison-Roche, M.-A., Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction", 2015,
- Frison-Roche, M.-A. et D'Ambra, D., La résolution bancaire, entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation , 2016,
- Frison-Roche, M.-A., Le droit de la compliance, 2016.
- Frison-Roche, M.-A., Banque et concurrence , 2017,
- Frison-Roche, M.A.(dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016,
- Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, sous presse,
G
- Giraud, A., Exégèse de l'arrêt Groupement des Cartes Bancaires, 2014
M
- Mader-Saussaye, R.-Cl., La concurrence dans le domaine bancaire. Un atout pour les consommateurs 2014,
- Maréchal, A. et Legris, B., La composition administrative de l'AMF: un premier bilan très positif, 2016
- Martucci, F., Programme OMT de la BCE : voici venu le temps des juges, 2015
S
- Schiller, S., La composition administrative est ouverte aux entreprises, 2016.
- Schmidt, D. et Le Fur, A.-V., Pour un Tribunal des marchés financiers, 2015.
- Schmidt, D., La société et l'entreprise , 2017
V
- Vauplane, H. de, Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Verdier, M., Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne, 2015.
TEXTES
Textes de l'Union européenne
- Règlement de l'Union Européenne sur les Abus de Marché, 16 avril 2014 (entrée en application le 3 juillet 2016)
- Règlement du Parlement et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un fonds de résolution bancaire unique
Texte du système juridique française
- Article 410-1 du Code de commerce,
- Article 223-15-2 du Code pénal
- Articles 313-1 et suivant du Code pénal
- Article 314-1 et suivants du Code pénal
- Article 465-1 du Code Monétaire et Financier
- Article L.511-4 du Code monétaire et financier
- Article L.612-1 du Code Monétaire et financier
- Article 621-15 du Code monétaire et financier
- –Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire,
- Loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquante économique et financière
- Loi du 21 juin 2016 réformant le système de sanction des abus de marché
- Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "Loi Sapin II)
- Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes du 20 janvier 2017
LITTÉRATURE GRISE
Rapports administratifs
Conseil d'État
-
Le juge administratif et les autorités de régulation économique, 2016,
- Les autorités administratives indépendantes, 2001
Cour des comptes
Sénat
Présentations générales autorisées
- Commission européenne, Présentation du plan d'action de l'Union européenne pour l'Union des marchés de capitaux, 2017
Rapports professionnels
- Rapport Moral de l'Argent dans le Monde 2014, Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
JURISPRUDENCE
Jurisprudence française
Tribunal des conflits
Conseil constitutionnel
- Cons. const., 2 déc. 2011, Banque populaire Côte d'Azur
- Conseil const., 18 mars 2015, EADS,
Conseil d’État
- C.E., 20 juin 2016, Société Bryan A. c/ AMF
- C.E.,5 novembre 2014, UBS
- C.E., 16 mai 2003, Crédit Agricole / Crédit Lyonnais
Juridictions du fond
- Paris, 23 février 2012, Crédit Lyonnais et autres C/ ADUMP et UFC Que choisir,
- Cour d'appel de Paris, 7 mars 2000, KPMG,
Autorité de la Concurrence (ADLC) – Anciennement Conseil de la concurrence
- Cons. conc., 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
- ADLC, 20 septembre 2010 relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement ,
Jurisprudence européenne
Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
- Communication de la CJUE sur les conclusions de l'Avocat général sur la compatibilité des opérations monétaires sur titres de la BCE par rapport au droit fondamental de l'Union, 2015
- Communication de la CJUE sur l'arrêt du 16 juin 2015, Gauvilier
- CJUE, Groupement des Cartes Bancaires c/ Commission européenne, 17 septembre 2014,
- CJCE, 14 juillet 1981, Züchner et Bayerische Vereins-Bank,
Tribunal de première instance de l'Union Européenne (TPIUE
Trib. UE, 29 novembre 2012, Groupement des cartes bancaires,
Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Jurisprudence étrangère
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