12 juin 2016 ·

Bibliographie générale de Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière

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Cette bibliographie indicative vise des :

  • ouvrages généraux

 

  • ouvrages abordant la Régulation et la Compliance bancaire et financière à l'occasion d'un autre sujet principalement traité

 

  • sites pertinents pour l'étude du Droit de la Régulation bancaire et financière

 

  • ouvrages et articles portant spécifiquement sur la Régulation et la Compliance bancaire et financière

 

TRAVAUX GÉNÉRAUX

Travaux généraux non exclusivement de technique juridique

 

Ouvrages collectifs de réflexion générale dont les contributions portent ou croisent le Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière

 

Ouvrages généraux de technique juridique

 

SITES PERTINENTS POUR L'ÉTUDE

DE  LA RÉGULATION ET DE LA COMPLIANCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE

– Agence Française Anticorruption (AFA)

– Autorité des Marchés Financiers (AMF)
– Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

– European Banking Authority (EBA)
– European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)
– European Securities and Markets Authority (ESMA)

– Single Resolution Board

– Bank of England
– Financial Conduct Authority (FCA)

– – Prudential Regulation Authority (PRA)

– Financial Stability Board (FSB)

– Internationale Organization of Securities Commissions (IOSCO)

– US Securities and Exchange Commission (SEC)

 

OUVRAGES ET ARTICLES PORTANT SPÉCIFIQUEMENT

SUR LA RÉGULATION ET LA COMPLIANCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE

 

B

C

F

L

P

S

 

ARTICLES SPÉCIFIQUES SUR

LA RÉGULATION ET LA COMPLIANCE BANCAIRES ET FINANCIÈRE

B

C

D

F

G

  • Giraud, A., Exégèse de l'arrêt Groupement des Cartes Bancaires, 2014

 

M

 S  

 

 V

 

 

TEXTES

Textes de l'Union européenne

  • Règlement de l'Union Européenne sur les Abus de Marché, 16 avril 2014 (entrée en application le 3 juillet 2016)
  • Règlement du Parlement et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un fonds de résolution bancaire unique

 

Texte du système juridique française

  • Article 410-1 du Code de commerce,

 

 

 

 
 

LITTÉRATURE GRISE

Rapports administratifs

Conseil d'État

Cour des comptes

Sénat

 

Présentations générales autorisées

Rapports professionnels

 

 

 

JURISPRUDENCE

  Jurisprudence française

Tribunal des conflits

Conseil constitutionnel

Conseil d’État

Juridictions du fond

Autorité de la Concurrence (ADLC) – Anciennement Conseil de la concurrence

 

Jurisprudence européenne

Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)

 

Tribunal de première instance de l'Union Européenne (TPIUE

Trib. UE, 29 novembre 2012, Groupement des cartes bancaires,

 

Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

 

Jurisprudence étrangère

 

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