Dans cet enseignement réservé aux auditeurs de l’Ecole Nationale de la Magistrature, il ne s’agit en rien de faire de ceux-ci des spécialistes du droit commercial et de l’économie, mais plutôt de leur montrer dans quel contexte les agents économiques agissent. Des slides reproduisent l’enseignement qui s’est déroulé en 2010. Il est aisé de contacter MAFR pour poser toute question et discuter à travers la rubrique « Forum » du menu du site.
La personne se caractérise par son aptitude à voir sa responsabilité engagée. L'article 1382 du Code civil synthétise cette double fonction de punition de la faute et de réparation du dommage. Aujourd'hui, la réparation du dommage subi par la victime prévaut, ce qui explique la responsabilité de l'enfant, l'allègement probatoire du lien de causalité et l'invention prétorienne du principe général de la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui. Aijourd'hui, la responsabilité s'est décentrée de la personne du repsonsable vers la personne de la victime.
Nous avons examiné le juge dans sa fonction politique et sociale. D’une façon plus technique, nous étudions ici le mode de réalisation du droit par le juge à travers le procès. On opposait traditionnellement conceptions accusatoire et inquisitoire mais désormais le droit processuel a unifié autour de l'article 6 de la CEDH l'idée d'un juge puissant et de parties actives dans un débat organisé. En cela, le procès ressemble à un contrat. Mais il continue d'être aussi une voie vers la vérité, ce qui explique la place qu'y prennent les experts. La procédure se construit sur le droit au juge, le procès équitable, un délai raisonnable pour que l'organisme qui statue en matière civile ou pénale, et dés lors mérite la qualification de « tribunal », statue d'une façon impartiale par un jugement qui doit être exécuté. La procédure est également l'espace où se jouent les preuves, leur charge, leurs objets, leurs moyens et leur recevabilité. Garanties de procédure et techniques probatoires sont aujourd'hui deux enjeux démocratiques majeurs.
Le droit constitue lui-même un espace normatif. En cela, il se distingue d’autres espaces normatifs. En premier lieu, il s’oppose à la religion et à la morale. En second lieu, il se dégage du droit et de l’économie. Mais tout à la fois, il ne peut jamais tout à fait s’en abstraire, et en cela se prétendre universel, ni y être absorbé, ce qui le réduirait à une vision positiviste, servante et finalement totalitaire.
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Formation continue réservée à la Cour d'appel de Paris
Le professeur d’économie et de finance Maurice Nussembaum ouvre ce cycle de formation continue réservée aux magistrats de la Cour d’appel de Paris à travers une question traditionnellement rattachée au droit civil : les dommages et intérêts. Dans le système juridique, par ailleurs très minutieux quant à la détermination du fait générateur du dommage et de la détermination de la responsabilité, la question qui vient ensuite dans le raisonnement juridique mais qui est première dans l’esprit des victimes, sur le calcul de ceux-ci, est peu guidée par la droit. Elle est recouverte par l’appréciation souveraine des juges et le principe général de la réparation intégrale. La science économique a au contraire développé de multiples travaux pour proposer des calculs variés pour mieux réparer les dommages en les identifiant, ou produire des incitations sur les responsables pour le futur. Ces diverses conceptions économiques peuvent être des outils pour le magistrat.
Sur le fond, ce cycle de conférences ouvert à tous les magistrats de la Cour d'appel de Paris, consiste à ouvrir les situations dont les juges ont à connaître, sur les autres disciplines qui les connaissent aussi. C'est pourquoi les intervenants sont avant tout des spécialistes de celles-ci, économistes, psychologues, sociologues, etc. Sur la forme, ce présent site permet séance par séance, de disposer avant la tenue de la séance d'une présentation générale, des slides, d'une documentation, d'une biographie de l'orateur. Après la tenue de la séance, le site permet un débat entre les magistrats, et avec l'intervenant, un système sécurisé permettant à l'ensemble de demeurer confidentiel.
Après avoir détaillé l’hypothèse de l' »antidroit » est abordé le deuxième couple de contraires, entre le droit positif et le droit naturel. Enfin, est traité le troisième couple de contraires, qui oppose droit objetcif et droits subjectifs.
Les prolégomènes exposent le droit comme un ensemble dialectique de couples de contraires, par exemple celui du passé et du présent. Le premier couple oppose le droit et d’une part le « non-droit » et d’autre part l' »antidroit ». Le deuxième couple de contraires oppose le droit positif et le droit naturel.
