CV Justice et procédure
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Publications liées à Justice et procédure (361)
- 🚧 Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ? 18 février 2014
- La conformité de l’Ordonnance du Conseil d’État du 9 janvier 2014 Dieudonné M’Bala M’Bala au droit et à la justice 20 janvier 2014
- L’Ordonnance du Conseil d’État du 9 janvier 2014 « Dieudonné M’Bala M’Bala » fait-elle progresser le droit ? 11 janvier 2014
- L’arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une « clause de conscience » à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d’état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ? 20 septembre 2013
- 📝La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in 📙Servir le public au XXIième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais 9 juillet 2013
- Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent 22 mai 2013
- Principe d’impartialité et droit d’auto-saisine de celui qui juge 14 janvier 2013
- Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l’impartialité ! 31 décembre 2012
- 📝 Regole, fiducia e sviluppo economico 19 novembre 2012
- 📝Experts et procédure : l’amicus curiae 29 octobre 2012
- Le « Commissaire au droit » dans l’entreprise : une bonne idée ? 17 septembre 2012
- 📓Le transfert de la compétence normative d’édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie 10 août 2012
- LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX » -18ième éd. (co-dir.) 18 juin 2012
- Le droit à un tribunal impartial 18 juin 2012
- 📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in « QPC et droit des affaires, premiers regards » 29 septembre 2011
- LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.) 6 juillet 2011
- La régulation des secteurs de la santé (dir.) 27 avril 2011
- 38. Légitimité, opportunité et efficacité de l’analyse économique des procès civils 31 janvier 2011
- Dans son livre « La Raison du moindre Etat », Antoine Garapon critique le néolibéralisme qui a fondu sur la justice 10 novembre 2010
- Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue 11 octobre 2010