CV Justice et procédure
► consulter la présentation générale de Marie-Anne Frison-Roche
► revenir au C.V. complet, menant aux autres C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Publications liées à Justice et procédure (361)
- Par l’arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d’impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers 14 janvier 2015
- 📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel 1 décembre 2014
- Allons-nous vers un affrontement entre le juge français et le juge européen à propos de la règle Non bis in idem ? 9 novembre 2014
- 📝L’impossibilité de réguler l’illicite : la convention de maternité de substitution 6 novembre 2014
- Quand le goût du Street Art rencontre le goût pour les chats, une annulation des poursuites pénales s’en suit 2 novembre 2014
- EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre « apte » à la sanction pénale ? 31 octobre 2014
- Entre l’habileté rhétorique du procès et la loyauté processuelle, la Cour de cassation laisse encore de la marge 27 octobre 2014
- Du seul fait qu’elles sont « réglementées », les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ? 26 octobre 2014
- Le Premier Président de la Cour de cassation affirme vouloir donner les moyens à la Cour d’être une « Cour suprême » par le contrôle des pourvois 23 octobre 2014
- Le Conseil d’État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014 19 octobre 2014
- Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu’il a le devoir de relever d’office le caractère illicite d’une clause abusive 16 octobre 2014
- L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION 12 octobre 2014
- Avocats et ordres du 21e siècle (dir.) 9 octobre 2014
- 📝Avocat et ordre. Être moderne sans se perdre 9 octobre 2014
- JUSTICE : Le tribunal, puis la Cour d’appel d’Aix ordonnent le 2 septembre 2014 à une mère divorcée de fermer le compte FaceBook de sa fille de 8 ans 4 octobre 2014
- La mise en examen de Christine Lagarde pour « négligence » viole la séparation des pouvoirs 8 septembre 2014
- Le Conseil d’État transmet le 23 juillet 2014 une Q.P.C. sur l’éventuelle non-conformité à la Constitution du cumul de sanctions au regard du principe Non bis in idem, à propos de la Cour de discipline budgétaire et financière 6 août 2014
- Un décret du 1ier août vient organiser la procédure de sanction devant l’ARCEP après l’annulation de celle-ci par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d’impartialité 5 août 2014
- La punition qui guette Oscar Pistorius : tomber dans le nid de coucou 15 mai 2014
- 📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit 17 avril 2014