CV Justice et procédure
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► revenir au C.V. complet, menant aux autres C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Publications liées à Justice et procédure (364)
- L’apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d’Internet : résumé en 3 pages 15 juillet 2019
- L’apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d’Internet : résumé en 6 pages 15 juillet 2019
- Celui que La Fontaine ne nomme pas dans sa fable « Le Berger et le Roi » : le Juge ; et la morale de l’histoire ? 6 juillet 2019
- Comment le sens du Droit « vient à l’esprit des femmes » (selon Georges Cukor) 29 juin 2019
- 📕Pour une Europe de la Compliance 29 mai 2019
- 📓 L’apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d’Internet 30 avril 2019
- L’avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la « mère d’intention » n’est pas retenue et l’état du Droit n’a pas besoin d’être changé 10 avril 2019
- En Droit, qu’est-ce qu’une arme ? Question pratique. Question constitutionnelle. Question pour cinéphile. 24 décembre 2018
- 📕GPA : DIRE OUI OU DIRE NON 28 novembre 2018
- Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d’un meilleur traitement au nom de l’Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ? 25 novembre 2018
- 📝Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in🕴️M. Pébereau (dir.), 📗Réformes et transformations 7 novembre 2018
- Commune renommée et réseaux sociaux : se souvenir de la Fable de La Fontaine 24 juillet 2018
- L’éthique et la dénonciation anonyme comme seule source de sanction sont incompatibles en Droit 16 juillet 2018
- « Proximité » entre celui qui juge et celui qui est jugé : le cas des procès de l’Épuration et l’ordre donné aux juges de n’être pas « aveuglés » …Mais l’aveuglement de la Justice s’appelle « l’impartialité » 21 juin 2018
- 📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge 22 mai 2018
- Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages 10 mai 2018
- 🚧 Pour protéger les êtres humains, l’impératif éthique de la notion juridique de personne 30 avril 2018
- Via le Droit pénal, la gradation des notion d’ « intérêt général », de « service public », d’ « engagement sociétal ». Et pourquoi pas « l’entreprise à mission » ? (avis du Conseil d’État du 12 avril 2018 sur le projet de loi « Justice ») 27 avril 2018
- Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des « armes de guerre » dans la catégorie juridique des « armes » pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l’effet du Droit constitutionnel de porter une arme 8 avril 2018
- Bertrand Cantat revendique son « droit à la réinsertion » et le fait qu’il « a payé la dette à laquelle la justice l’a condamné » : en Droit, la justice pénale n’est pas une simple « facture » et c’est en terme de « libertés » et non de « droits » que les questions se posent 13 mars 2018