CV Justice et procédure
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Publications liées à Justice et procédure (364)
- 🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance 10 août 2021
- 📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l’articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l’entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession 24 juin 2021
- 🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l’éprouvant conflit d’intérêts né du Droit de la Compliance 22 juin 2021
- 📧 Au titre de la Compliance, observations sur le début de fonctionnement du Parquet européen et la conception qu’en a la Procureure européenne : action sur la santé, les infrastructures et l’agriculture 21 juin 2021
- 📧 COMPLIANCE : LE DROIT EST LENT, MAIS FERME. PAR SON ARRET DU 15 JUIN 2021, « FACEBOOK », LA COUR DE JUSTICE INTERPRETE LARGEMENT LE POUVOIR DES AUTORITES NATIONALES PUISQU’IL SERT LA PROTECTION DES PERSONNES DANS L’ESPACE NUMERIQUE 18 juin 2021
- Rights, primary and natural Compliance Tools, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Tools » 2 juin 2021
- Compliance Tools 2 juin 2021
- 📧 Entrée en scène du Parquet européen : l’entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ? 2 juin 2021
- COMPLIANCE ET ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL : LA CONCEPTION FRANCAISE PRESERVEE PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS 1 juin 2021
- Par la technique de class action, l’engagement global effectif d’égalité de salaire pourrait être imposé : les droits subjectifs sont bien l’outil premier et naturels de la Compliance 29 mai 2021
- 📕 Les outils de la Compliance 21 avril 2021
- Non, Uber ne peut contraindre ceux qui lui reprochent un comportement de concurrence déloyale à ne s’adresser que devant le juge commercial : la voie civile est également ouverte (Com., 18 nov. 2020) 28 février 2021
- 📕Henry, Beau Fifi et L’Ogre Compliance 20 janvier 2021
- 🚧L’attractivité économique de l’impartialité juridictionnelle 6 novembre 2020
- « L’exemplaire du Juge » : le cas de l’exemplaire du livre « The Lady Chatterley’s Lover » 3 novembre 2020
- Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance 15 juillet 2020
- AVOCAT ET COMPLIANCE – L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE 15 mai 2020
- L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance 18 mars 2020
- L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance 17 janvier 2020
- Sortie de l’ouvrage de Christophe André « Droit pénal spécial » : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que « spécial » , toujours plus « spécial » …. 29 août 2019